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Les dons aux fondations locales facilités


Tahiti, le 12 juillet 2021 – Le gouvernement a abaissé de 500 000 à 100 000 Fcfp le montant minimum des donations en numéraires aux fondations en Polynésie française.
 
Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi de Pays modifiant la loi du Pays du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française. L’objectif de cette modification est de faciliter les donations en numéraire à leur profit en faisant passer leur montant minimum de 500 000 Fcfp à 100 000 Fcfp. Pour autant, les fondations restent libres de définir dans leurs statuts un montant minimal plus élevé que le montant minimal réglementaire.
 
Pour rappel, les fondations, organismes dont l’objet est d’intérêt général, sont des acteurs essentiels de notre économie sociale. Elles consacrent les fonds apportés par les membres fondateurs et les membres donateurs au service d’une cause d’intérêt général, dans divers domaines comme notamment la préservation du patrimoine, le soutien, l’accueil et la protection des personnes victimes de violence, ou encore l’aide à l’insertion professionnelle.
 

Rédigé par Conseil des ministres le Lundi 12 Juillet 2021 à 22:42 | Lu 611 fois