Tahiti, le 24 janvier 2020 - Le tribunal de première instance a confirmé vendredi matin l'incapacité de Gaston Flosse de s'inscrire sur les listes électorales de Papeete en vue des prochaines municipales. L'avocat du leader du Tahoera'a a annoncé un recours en cassation dans la journée.
Vendredi matin, le tribunal de première instance de Papeete statuant en matière électorale a rejeté le recours du leader du Tahoera'a, Gaston Flosse, contre la décision de la commission de contrôle de la régularité des listes de Papeete qui avait refusé son inscription au nombre des électeurs de la capitale, le 10 janvier dernier. Le tribunal confirme donc l'incapacité de Gaston Flosse d'être inscrit à Papeete et par conséquent de s'y présenter aux élections municipales des 15 et 22 mars.
Selon l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, cette décision est motivée par l'absence de "cuisine" dans le bail de location de l'appartement de Gaston Flosse au 4, rue François Cardella, siège du Tahoera'a huiraatira, à Papeete. Un élément qui a conduit le juge à estimer que le "studio" en question ne pouvait pas constituer le "domicile réel" du leader orange. "Des chambres de bonne ont souvent des sanitaires ou une cuisine en commun. Ce n'est pas pour autant que l'on ne leur reconnait pas le statut de domicile", relève l’avocat.
Recours en cassation
Autre élément de motivation pour débouter Gaston Flosse : le tribunal souligne dans sa décision que le bail de sous-location prenant effet le 1er août que présente le plaignant pour justifier de son domicile à Papeete ne remet pas en cause la destination "professionnelle" (bureau, salles de réunions, etc.) des lieux loués par la SCI Mapuru a Paraita, propriétaire de l’immeuble Wolher, à l’association Tahoera’a huiraatira. Faute de caractère privatif, les lieux occupés perdent la qualité de local d’habitation, donc de domicile pour Gaston Flosse.
"J'avais demandé au tribunal, dans l'hypothèse où il ne suivait pas cette thèse, de nous indiquer alors où était son domicile. Je vous affirme qu'il n'en a qu'un seul et qu'il est bien à Papeete", s'indigne Me Antz.
L'avocat de Gaston Flosse a annoncé dès vendredi matin qu'il déposerait un recours devant la Cour de cassation dans l'après-midi : "Elle va vérifier si le juge n'est pas sorti de son pouvoir d'appréciation." La juridiction parisienne sera le dernier recours possible du leader politique de 88 ans dans cette procédure en contentieux électoral politique. Elle est tenue de se prononcer en urgence avant le 7 février, confirme Me Antz en estimant que son arbitrage pourrait être rendu dès la semaine prochaine.
Vendredi matin, le tribunal de première instance de Papeete statuant en matière électorale a rejeté le recours du leader du Tahoera'a, Gaston Flosse, contre la décision de la commission de contrôle de la régularité des listes de Papeete qui avait refusé son inscription au nombre des électeurs de la capitale, le 10 janvier dernier. Le tribunal confirme donc l'incapacité de Gaston Flosse d'être inscrit à Papeete et par conséquent de s'y présenter aux élections municipales des 15 et 22 mars.
Selon l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, cette décision est motivée par l'absence de "cuisine" dans le bail de location de l'appartement de Gaston Flosse au 4, rue François Cardella, siège du Tahoera'a huiraatira, à Papeete. Un élément qui a conduit le juge à estimer que le "studio" en question ne pouvait pas constituer le "domicile réel" du leader orange. "Des chambres de bonne ont souvent des sanitaires ou une cuisine en commun. Ce n'est pas pour autant que l'on ne leur reconnait pas le statut de domicile", relève l’avocat.
Recours en cassation
Autre élément de motivation pour débouter Gaston Flosse : le tribunal souligne dans sa décision que le bail de sous-location prenant effet le 1er août que présente le plaignant pour justifier de son domicile à Papeete ne remet pas en cause la destination "professionnelle" (bureau, salles de réunions, etc.) des lieux loués par la SCI Mapuru a Paraita, propriétaire de l’immeuble Wolher, à l’association Tahoera’a huiraatira. Faute de caractère privatif, les lieux occupés perdent la qualité de local d’habitation, donc de domicile pour Gaston Flosse.
"J'avais demandé au tribunal, dans l'hypothèse où il ne suivait pas cette thèse, de nous indiquer alors où était son domicile. Je vous affirme qu'il n'en a qu'un seul et qu'il est bien à Papeete", s'indigne Me Antz.
L'avocat de Gaston Flosse a annoncé dès vendredi matin qu'il déposerait un recours devant la Cour de cassation dans l'après-midi : "Elle va vérifier si le juge n'est pas sorti de son pouvoir d'appréciation." La juridiction parisienne sera le dernier recours possible du leader politique de 88 ans dans cette procédure en contentieux électoral politique. Elle est tenue de se prononcer en urgence avant le 7 février, confirme Me Antz en estimant que son arbitrage pourrait être rendu dès la semaine prochaine.
