PAPEETE, 22 janvier 2015 – La cour saisie d’un appel engagé par le parquet de Papeete suite à la dernière prolongation de la période d’observation du redressement judiciaire du groupe Casino rendra son arrêté le 19 février prochain.
Cet arrêt de la cour d’appel de Papeete ordonnera probablement, le 19 février, le renvoi de l’affaire devant le tribunal mixte de commerce qui aura l’obligation, sous trois mois, de statuer au fond.
Trois scénarii peuvent se présenter ensuite : l’acceptation d’un plan de continuation prévoyant le paiement échelonné des créances sur une période de 10 ans ; une cession partielle de l’activité ; ou une liquidation.
L’exploitant en Polynésie française des enseignes de grande distribution Casino et Géant Casino, fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire prononcée le 19 juillet 2013, confronté à près de 3,6 milliards Fcfp de dettes. A ce jour, le groupe emploie toujours 41 salariés sur Papeete.
La période d’observation de son redressement judiciaire a été prolongée à quatre reprises, en janvier, avril, juin et octobre 2014 après une première période de six mois prévue par la loi. Sans cesse le groupe a fait valoir des possibilités de reprise de son activité de grande distribution par un tiers.
Mais la loi stipule aussi que la période d’observation totale d’une entreprise en redressement judiciaire ne peut excéder une période de six mois renouvelable sous certaines conditions une fois. Le parquet de Papeete a donc fait appel de la dernière décision du tribunal mixte de commerce qui, le 13 octobre 2014, avait ordonné une nouvelle prolongation de huit semaines de la phase d’observation du groupe après qu’elle ait été initiée 15 mois plus tôt.
Dans ce contexte, le sort du groupe Casino sera probablement fixé avant mai 2015 par le tribunal mixte de commerce de Papeete.
Cet arrêt de la cour d’appel de Papeete ordonnera probablement, le 19 février, le renvoi de l’affaire devant le tribunal mixte de commerce qui aura l’obligation, sous trois mois, de statuer au fond.
Trois scénarii peuvent se présenter ensuite : l’acceptation d’un plan de continuation prévoyant le paiement échelonné des créances sur une période de 10 ans ; une cession partielle de l’activité ; ou une liquidation.
L’exploitant en Polynésie française des enseignes de grande distribution Casino et Géant Casino, fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire prononcée le 19 juillet 2013, confronté à près de 3,6 milliards Fcfp de dettes. A ce jour, le groupe emploie toujours 41 salariés sur Papeete.
La période d’observation de son redressement judiciaire a été prolongée à quatre reprises, en janvier, avril, juin et octobre 2014 après une première période de six mois prévue par la loi. Sans cesse le groupe a fait valoir des possibilités de reprise de son activité de grande distribution par un tiers.
Mais la loi stipule aussi que la période d’observation totale d’une entreprise en redressement judiciaire ne peut excéder une période de six mois renouvelable sous certaines conditions une fois. Le parquet de Papeete a donc fait appel de la dernière décision du tribunal mixte de commerce qui, le 13 octobre 2014, avait ordonné une nouvelle prolongation de huit semaines de la phase d’observation du groupe après qu’elle ait été initiée 15 mois plus tôt.
Dans ce contexte, le sort du groupe Casino sera probablement fixé avant mai 2015 par le tribunal mixte de commerce de Papeete.
