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Le retour de l’affaire des chargés d’études



Le retour de l’affaire des chargés d’études
Tahiti, le 12 janvier 2020 – Quatre ans après l’ouverture d’une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics sur l’emploi de quatre chargés d’études du secrétariat général de l’assemblée réputés proches du Tahoera’a, le juge d’instruction Frédéric Vue a procédé aux premières auditions dans ce dossier qui fait désormais l’objet d’une information judiciaire.
 
A presque deux mois du premier tour des élections municipales, une ancienne affaire politico-financière impliquant le leader du Tahoera’a, Gaston Flosse, et son ancien numéro deux, Marcel Tuihani, -tous deux candidats aux communales à Papeete- a ressurgi à l’instruction la semaine dernière. L’affaire des chargés d’études du secrétariat général de l’assemblée avait fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte il y a quatre ans pour des soupçons d’emplois fictifs de quatre agents de Tarahoi réputés proches du Tahoera’a. L’enquête confiée à l’époque à la brigade financière de la Direction de la sécurité publique (DSP) avait défrayé la chronique dans le courant de l’année 2016 avec une perquisition menée à l’assemblée et les gardes à vues de Marcel Tuihani et de Gaston Flosse.
 
Selon les informations recueillies par Tahiti Infos, le rapport d’enquête de la DSP a depuis été transmis au procureur de la République qui a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour détournement de fonds publics confiée au juge d’instruction Frédéric Vue en juin 2018. De premières auditions avaient été programmées par le magistrat instructeur en août 2019 dans ce dossier, mais n’avaient pas pu se tenir à l’époque. Or, mardi dernier, au moins une de ces anciens chargés d’études, Ranitea Amaru, a finalement été auditionnée par le juge d’instruction et placée sous le statut de simple témoin assistée dans le dossier. L’audition de l’ancien président de l’assemblée, Marcel Tuihani, était programmée mercredi, mais elle n’a pas pu se tenir en raison d’une indisponibilité du magistrat instructeur.
 
Contacté par Tahiti Infos, l’avocat de Ranitea Amaru, Me Yves Piriou n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond du dossier, indiquant uniquement que « (sa) cliente comme les trois autres agents n’ont strictement rien à se reprocher et sont les victimes collatérales de règlements de comptes politiques qui les dépassent et auxquels ils sont radicalement étrangers ». Egalement contacté, l’ancien président de l’assemblée et ancien numéro deux du Tahoera’a, Marcel Tuihani, n’a pas souhaité s’exprimer, expliquant qu’il préférait réserver ses réponses au juge d’instruction.

L’origine de l’affaire fin 2015

Toute cette affaire était partie d’une question de l’élue de l’ex-Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) à l’assemblée, Nicole Bouteau, le 11 décembre 2015 lors du vote du budget de l’institution. A l’époque, la représentante, aujourd’hui ministre du gouvernement Fritch, avait demandé davantage de « transparence » à l’ancien président Tahoera’a de l’assemblée, Marcel Tuihani, sur les missions de quatre employés de son secrétariat général. Des chargés d’études rémunérés sur un budget annuel de 39 millions de Fcfp par l’institution, parmi lesquels figuraient Ranitea Amaru, Liza Chan, Fabien Dubois ainsi que l’ancienne ministre de la Solidarité de Gaston Flosse, Manolita Ly. Nicole Bouteau avait pointé du doigt la présence de ces agents « aux réunions de groupe du Tahoeraa », alors qu’ils devaient travailler pour le compte de l’institution et non d’un groupe politique en particulier.
 
Début 2016, le parquet de Papeete avait ouvert une enquête pour vérifier si les quatre chargés d’études en question travaillaient bien pour l’assemblée ou s’ils étaient irrégulièrement employés par le groupe Tahoeraa. Une perquisition avait été menée à l’assemblée début 2016, les chargés d’études avaient ensuite été entendus en audition libre par la DSP -la plupart mettant fin à leurs fonctions à l’assemblée dans le courant de l’année- et le président du Tahoera’a, Gaston Flosse, ainsi l’ancien président de l’assemblée, Marcel Tuihani, avaient été placés en garde à vue et confrontés en septembre 2016.

Marcel Tuihani s’était expliqué

« Ils travaillent bien pour l’assemblée de la Polynésie française. Ils ont été recrutés, en grande partie en tous les cas, dans le cadre d’un détachement puisqu’ils sont fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Ils disposent d’une fiche de poste, donc ces personnes travaillent véritablement pour l’assemblée. Mais par contre ce qui a pu être mal perçu et mal apprécié, c’est que ces personnes sont aussi à la disposition des élus et des groupes politiques », avait à l’époque déclaré publiquement Marcel Tuihani dans une interview à Radio 1 sur cette affaire, précisant : « Je ne suis pas inquiet, il appartient à la justice d’apprécier ce qui a été mis en place. Et si d’aventure, certains modes de fonctionnement sont contraires aux principes de fonctionnement de l’administration de l’assemblée, à ce moment là, je prendrai connaissance de ce qui m’est reproché ».
 
L’affaire n’avait pas refait parler d’elle depuis. Sauf en avril 2019, à l’occasion de la publication du rapport de la chambre territoriale des comptes consacrée à l’assemblée de la Polynésie française. La juridiction financière notait que les agents avaient « essentiellement travaillé au profit des élus d’un groupe politique en particulier » et indiquait également que le recrutement de ces chargés d’études, pour un budget de 93 millions de Fcfp en quatre ans, apparaissait « peu adroit » à un moment où l’assemblée tentait de réduire ses effectifs.
 
Reste maintenant à savoir quelles suites le juge d’instruction donnera au dossier ? Les auditions à venir de l’ancien président de l’assemblée, et nécessairement par la suite du président du Tahoera’a, annonceront la couleur pour la suite de la procédure en fonction de la décision du magistrat de mettre ou non en examen les principaux protagonistes de l’affaire.

​L’affaire des chargés d’études en dates

  • 11 décembre 2015 : En séance à l’assemblée, Nicole Bouteau demande plus de « transparence » sur l’emploi des quatre chargés d’études de son secrétariat général.
 
  • 10 mars 2016 : Perquisition à l’assemblée dans les bureaux du président de l’institution et des quatre chargés d’études.
 
  • 30 septembre 2016 : Marcel Tuihani placé en garde à vue à la DSP dans le cadre de l’enquête.
 
  • 14 octobre 2016 : Gaston Flosse est à son tour placé en garde à vue à la DSP et confronté à Marcel Tuihani.
 
  • Juin 2018 : Au terme de l’enquête de la DSP, le parquet ouvre une information judiciaire.
 
  • Avril 2019 : La chambre territoriale des comptes évoque le cas des chargés d’études dans son rapport sur l’assemblée.
 
  • Août 2019 : Premières convocations devant le juge, finalement reportées, des principaux mis en cause de l’affaire.
 
  • 7 et 8 janvier 2020 : Une ex-chargée d’études est entendue par le juge et placée sous le statut de témoin assistée. Le lendemain, l’audition de Marcel Tuihani est reportée pour une indisponibilité du juge d’instruction.

Rédigé par Garance Colbert et Antoine Samoyeau le Dimanche 12 Janvier 2020 à 17:59 | Lu 4689 fois





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