Tahiti, le 7 avril 2021 – Le représentant Tahoera'a, James Heaux, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Papeete pour contester la nomination du nouveau directeur général de l'éducation et des enseignements (DGEE), Eric Tournier. L'élu estime que cette nomination ne respecte pas la loi du Pays sur la protection de l'emploi local votée en 2019.
Il n'y a pas que dans les mouvements sociaux que la thématique de la protection de l'emploi local est particulièrement présente dans l'actualité ces dernières semaines. Le 26 mars dernier, le représentant Tahoera'a à l'assemblée, James Heaux, a attaqué la nomination du nouveau directeur général de l'éducation et des enseignements (DGEE) devant le tribunal administratif de Papeete. Membre de la commission éducation de l'assemblée, l'élu a déposé un recours pour “excès de pouvoir” contre l'arrêté du 21 janvier dernier portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation, Eric Tournier, à la tête de la DGEE. Le représentant estime que la décision prise en conseil des ministres ne respecte pas la loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi locale votée le 8 juillet 2019 par l'assemblée.
Fait assez rare pour être souligné, c'est d'ailleurs en sa qualité de représentant ayant voté en faveur de cette loi du Pays que James Heaux justifie de sa qualité à agir devant le tribunal administratif. Selon nos informations, trois candidats ont été auditionnés pour ce poste. Et parmi eux, un seul inspecteur polynésien. L'ancien ministre de l'Éducation proche du Tahoera'a, Moana Greig.
Condition de résidence
Dans sa requête, James Heaux estime qu'il existe une incertitude sur la légalité de l'arrêté de nomination du DGEE. Pour l'élu, la nouvelle réglementation de 2019 indique en effet que “la Polynésie française peut prendre des mesures favorisant l’accès aux salariés du secteur privé au bénéfice des personnes justifiant d’une durée suffisante de résidence sur son territoire” et précise ensuite qu'à "égalité de mérites, de telles mesures sont appliquées dans les mêmes conditions pour l’accès aux emplois de la fonction publique de la Polynésie française et des communes”.
L'élu Tahoera'a en conclut que la nomination du nouveau DGEE ne respecterait donc pas la condition de résidence imposée par la loi sur la protection de l'emploi local. Reste que si le tribunal administratif aura à se prononcer pour la toute première fois sur un tel recours, la condition de résidence ne sera pas le seul critère à examiner par la juridiction. La question du profil des candidats étant également prise en compte dans les critères de nomination. Le dossier devrait être audiencé sous trois mois.
Antoine Samoyeau
Il n'y a pas que dans les mouvements sociaux que la thématique de la protection de l'emploi local est particulièrement présente dans l'actualité ces dernières semaines. Le 26 mars dernier, le représentant Tahoera'a à l'assemblée, James Heaux, a attaqué la nomination du nouveau directeur général de l'éducation et des enseignements (DGEE) devant le tribunal administratif de Papeete. Membre de la commission éducation de l'assemblée, l'élu a déposé un recours pour “excès de pouvoir” contre l'arrêté du 21 janvier dernier portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation, Eric Tournier, à la tête de la DGEE. Le représentant estime que la décision prise en conseil des ministres ne respecte pas la loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi locale votée le 8 juillet 2019 par l'assemblée.
Fait assez rare pour être souligné, c'est d'ailleurs en sa qualité de représentant ayant voté en faveur de cette loi du Pays que James Heaux justifie de sa qualité à agir devant le tribunal administratif. Selon nos informations, trois candidats ont été auditionnés pour ce poste. Et parmi eux, un seul inspecteur polynésien. L'ancien ministre de l'Éducation proche du Tahoera'a, Moana Greig.
Condition de résidence
Dans sa requête, James Heaux estime qu'il existe une incertitude sur la légalité de l'arrêté de nomination du DGEE. Pour l'élu, la nouvelle réglementation de 2019 indique en effet que “la Polynésie française peut prendre des mesures favorisant l’accès aux salariés du secteur privé au bénéfice des personnes justifiant d’une durée suffisante de résidence sur son territoire” et précise ensuite qu'à "égalité de mérites, de telles mesures sont appliquées dans les mêmes conditions pour l’accès aux emplois de la fonction publique de la Polynésie française et des communes”.
L'élu Tahoera'a en conclut que la nomination du nouveau DGEE ne respecterait donc pas la condition de résidence imposée par la loi sur la protection de l'emploi local. Reste que si le tribunal administratif aura à se prononcer pour la toute première fois sur un tel recours, la condition de résidence ne sera pas le seul critère à examiner par la juridiction. La question du profil des candidats étant également prise en compte dans les critères de nomination. Le dossier devrait être audiencé sous trois mois.
Antoine Samoyeau
