Tahiti, le 5 octobre 2021 - Le représentant à l’Assemblée James Heaux avait déposé en mars dernier un recours au tribunal administratif de Papeete pour contester la nomination d’Eric Tournier à la tête de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE). Il considérait cette nomination comme contraire aux dispositions en matière de protection de l’emploi local. Absent à l’audience hier, ses arguments ont vite été balayés par le rapporteur public.
L’affaire n’aura pas mobilisé les magistrats du tribunal administratif plus de trois minutes. Les intéressés ne se sont en effet pas déplacés. Ni le représentant, ni le fonctionnaire n’ont en effet fait le déplacement à l’audience qui a vu le rapporteur public vite balayer les rares arguments formulés par l’élu de l’Assemblée. Fin mars dernier, James Heaux avait décidé d’attaquer l’arrêté nommant Eric Tournier à la tête de la DGEE.
Le magistrat a conclu que la requête de l’élu Tahoeraa à Tarahoi devait être rejetée car il n’avait aucun intérêt à agir, “la seule qualité de représentant siégeant à l’APF n’est pas de nature à lui donner un intérêt à contester un arrêté de nomination”. Sur le fond, la demande n’était pas plus fondée. James Heaux demandait l’application de la loi du Pays du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local, soutenant que les conditions d’expérience et de résidence en Polynésie n’étaient pas respectées. Une loi que l’élu a donc voté à l’époque mais dont le contenu a dû être oublié depuis. D’où la rapide piqûre de rappel du rapporteur public : “Les conditions posées par cette loi du Pays ne s’appliquent pas au secteur public et donc aux agents publics”. La nomination de cet inspecteur général de l’éducation au poste concerné n’est donc pas soumise à ces obligations de résidence et d’expérience.
L’affaire n’aura pas mobilisé les magistrats du tribunal administratif plus de trois minutes. Les intéressés ne se sont en effet pas déplacés. Ni le représentant, ni le fonctionnaire n’ont en effet fait le déplacement à l’audience qui a vu le rapporteur public vite balayer les rares arguments formulés par l’élu de l’Assemblée. Fin mars dernier, James Heaux avait décidé d’attaquer l’arrêté nommant Eric Tournier à la tête de la DGEE.
Le magistrat a conclu que la requête de l’élu Tahoeraa à Tarahoi devait être rejetée car il n’avait aucun intérêt à agir, “la seule qualité de représentant siégeant à l’APF n’est pas de nature à lui donner un intérêt à contester un arrêté de nomination”. Sur le fond, la demande n’était pas plus fondée. James Heaux demandait l’application de la loi du Pays du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local, soutenant que les conditions d’expérience et de résidence en Polynésie n’étaient pas respectées. Une loi que l’élu a donc voté à l’époque mais dont le contenu a dû être oublié depuis. D’où la rapide piqûre de rappel du rapporteur public : “Les conditions posées par cette loi du Pays ne s’appliquent pas au secteur public et donc aux agents publics”. La nomination de cet inspecteur général de l’éducation au poste concerné n’est donc pas soumise à ces obligations de résidence et d’expérience.
