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Le projet de budget de la Sécu, percuté par le Covid, aux mains des députés


Paris, France | AFP | dimanche 18/10/2020 - Chiffres hors normes en vue: l'Assemblée nationale s'attelle mardi au budget 2021 de la Sécu, plombé par la crise du coronavirus, et qui va donner l'occasion aux députés de ferrailler également autour du financement de la dépendance ou de l'allongement du congé paternité.

Après le vote solennel mardi de la partie recettes du budget de l'Etat, les parlementaires vont plonger dans les comptes de la Sécurité sociale jusqu'à vendredi, avec plus de 2.000 amendements au menu de cette première lecture.

En pleine deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, "nous sommes sur la face nord de l'Everest en plein hiver, la visibilité est vraiment mauvaise", a reconnu le ministre de la Santé Olivier Véran.

La facture est déjà lourde, compte tenu des moindres rentrées d'impôts et cotisations, et de dépenses exponentielles: déficit programmé de 44,4 milliards en 2020 et 27,1 milliards en 2021, sans tenir compte des couvre-feux depuis vendredi minuit pour 20 millions d'habitants des grandes métropoles. Le retour à l'équilibre est compromis pour plusieurs années.

Particulièrement mal en point, la branche de l'assurance maladie (-19 milliards en 2021) a prévu de provisionner 4,3 milliards pour les masques, les tests et les arrêts de travail, dont 1,5 milliard pour une campagne de vaccination.

S'y ajouteront 7,9 milliards de hausses de salaires et d'investissements, dans le cadre du "Ségur de la santé" censé concrétiser le "plan massif" qu'Emmanuel Macron a promis à l'hôpital public. Plusieurs députés y sont d'autant plus sensibles qu'ils travaillent à l'hôpital, à commencer par le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM) comme urgentiste.

Alors que les personnels sont appelés à être remobilisés face à l'épidémie et qu'une nouvelle journée de grève et de manifestations a été organisée jeudi, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une accélération du calendrier du "Ségur" signé cet été. L'augmentation générale des salaires (hors médecins) prévue en mars sera ainsi versée "avant la fin de l'année".

La gauche se félicite que "pour un temps au moins", la crise sanitaire ait contraint le gouvernement à revoir sa "doctrine sur le plafonnement des dépenses", selon les mots de Pierre Dharréville (PCF). Mais toutes les oppositions s'inquiètent de la "pérennité du financement de notre système de santé".

"Occasions manquées"

La question du financement est aussi cruciale pour la nouvelle branche "autonomie", qui regroupe une grande partie des crédits destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. 

Olivier Véran s'est engagé à la doter d'"au moins un milliard d'euros" supplémentaire en 2021. Droite et gauche réclament des ressources "autonomes et pérennes", face au "mur démographique" qui s'annonce, selon l'expression du ministre: en 2040, près de 15% des Français, soit 10,6 millions de personnes, auront 75 ans ou plus.

Pour les débuts de la vie, le gouvernement a une mesure consensuelle: le doublement du congé paternité (de 14 à 28 jours dont 7 obligatoires), comme annoncé en septembre par Emmanuel Macron, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Le coût pour la branche famille sera de quelque 500 millions d'euros supplémentaires en année pleine. 

Certains aimeraient allonger ce congé, d'autres assouplir la période durant laquelle il pourra être pris. 

La majorité vante globalement un projet de loi "ambitieux" et "qui va de l’avant". Les députés LREM devraient y mettre leur patte, après avoir déjà donné en commission leur feu vert au tiers payant obligatoire en cas d'IVG, ou pour anticiper le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.

Ils ont aussi poussé pour une revalorisation post-Covid des salaires des aides à domicile, à hauteur de 15%, qui sera portée via un amendement par la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon. 

La droite critique une série d'"occasions manquées", de l'absence de mesures structurelles pour la santé au manque de vision sur la politique familiale.

A gauche, les députés déplorent une "vision comptable de la santé" qui demeure, et ont en ligne de mire le nouveau "forfait" payant pour les passages aux urgences ne nécessitant pas d'hospitalisation. 

C'est un forfait "inique, inégalitaire et inefficace" et une "mauvaise solution pour contrer leur engorgement", d'après les socialistes. M. Véran défend à l'inverse "une mesure de simplification, de clarté et plutôt d'équité".  

le Dimanche 18 Octobre 2020 à 09:28 | Lu 172 fois