PAPEETE, 21 novembre 2018 - Le projet de budget primitif de la collectivité pour l'exercice 2019 a reçu un avis favorable en commission législative. Son examen en séance plénière à l’assemblée est prévu le 6 décembre prochain.
La commission de l'Economie, des Finances, du Budget et de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française a examiné et crédité d’un avis favorable, mercredi, le projet de budget général de la collectivité et ceux des comptes spéciaux pour l'exercice 2019. Ces projets de budgets primitifs seront soumis au vote des représentants de l’assemblée lors de la séance plénière du 6 décembre prochain, à Tarahoi.
Le projet de budget général présente pour 2019 des ressources en fonctionnement à hauteur de 130,4 milliards Fcfp, dont 107,031 milliards Fcfp de recettes fiscales. Compte-tenu de la reprise économique constatée, ces recettes sont en hausse de près de 8 milliards (+8%) par rapport au budget primitif 2018.
Conformément aux objectifs définis dans le cadre des orientations stratégiques, le gouvernement a souhaité consacrer l’essentiel des ressources supplémentaires aux soutiens en faveur de la cohésion sociale et du développement économique. Ainsi, les dépenses de subventions, participations et contributions progressent de 15 % par rapport à l’année précédente.
Les charges de fonctionnement courant et de personnel restent contenues aux enveloppes de 2018. En investissement, l’inscription de 28 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux va permettre d’augmenter le financement alloué notamment à la poursuite des aménagements en réseaux et équipements structurants (12,2 milliards Fcfp), à la construction de logements (6,5 milliards Fcfp) et au soutien au développement des ressources propres (agriculture, pêche pour 1,8 milliard Fcfp).
Le vice-président, Teva Rohfritsch, a par ailleurs répondu aux questions des représentants dont l’avis était sollicité, comme chaque année, sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP). Ce projet de décret propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions du statut d’autonomie de la Polynésie français. L’article 52 de la loi organique précise en effet que "cette quote-part ne peut être inférieure à 15 %".
Concernant l’exercice 2016, le différentiel entre l’assiette du FIP au budget primitif 2016, qui correspond aux prévisions de recettes de l’exercice, et celle du compte administratif, qui constate les recettes effectivement perçues, est de +4,6 milliards Fcfp. Ce constat génère mécaniquement un versement en faveur du FIP au titre de l’année 2016. Celui-ci correspond à 782 millions Fcfp de dotation supplémentaire, soit 17 % du différentiel. Les crédits correspondants avaient été inscrits au budget primitif 2018 et ont déjà fait l’objet d’un versement au FIP dès la fin du mois de janvier. S’agissant de l’assiette 2018 du Fonds intercommunal de péréquation, son montant est calculé sur la base des inscriptions du budget primitif de 2018, et s’évalue à 92,8 milliards Fcfp.
La commission de l'Economie, des Finances, du Budget et de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française a examiné et crédité d’un avis favorable, mercredi, le projet de budget général de la collectivité et ceux des comptes spéciaux pour l'exercice 2019. Ces projets de budgets primitifs seront soumis au vote des représentants de l’assemblée lors de la séance plénière du 6 décembre prochain, à Tarahoi.
Le projet de budget général présente pour 2019 des ressources en fonctionnement à hauteur de 130,4 milliards Fcfp, dont 107,031 milliards Fcfp de recettes fiscales. Compte-tenu de la reprise économique constatée, ces recettes sont en hausse de près de 8 milliards (+8%) par rapport au budget primitif 2018.
Conformément aux objectifs définis dans le cadre des orientations stratégiques, le gouvernement a souhaité consacrer l’essentiel des ressources supplémentaires aux soutiens en faveur de la cohésion sociale et du développement économique. Ainsi, les dépenses de subventions, participations et contributions progressent de 15 % par rapport à l’année précédente.
Les charges de fonctionnement courant et de personnel restent contenues aux enveloppes de 2018. En investissement, l’inscription de 28 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux va permettre d’augmenter le financement alloué notamment à la poursuite des aménagements en réseaux et équipements structurants (12,2 milliards Fcfp), à la construction de logements (6,5 milliards Fcfp) et au soutien au développement des ressources propres (agriculture, pêche pour 1,8 milliard Fcfp).
Le vice-président, Teva Rohfritsch, a par ailleurs répondu aux questions des représentants dont l’avis était sollicité, comme chaque année, sur le projet de décret fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP). Ce projet de décret propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions du statut d’autonomie de la Polynésie français. L’article 52 de la loi organique précise en effet que "cette quote-part ne peut être inférieure à 15 %".
Concernant l’exercice 2016, le différentiel entre l’assiette du FIP au budget primitif 2016, qui correspond aux prévisions de recettes de l’exercice, et celle du compte administratif, qui constate les recettes effectivement perçues, est de +4,6 milliards Fcfp. Ce constat génère mécaniquement un versement en faveur du FIP au titre de l’année 2016. Celui-ci correspond à 782 millions Fcfp de dotation supplémentaire, soit 17 % du différentiel. Les crédits correspondants avaient été inscrits au budget primitif 2018 et ont déjà fait l’objet d’un versement au FIP dès la fin du mois de janvier. S’agissant de l’assiette 2018 du Fonds intercommunal de péréquation, son montant est calculé sur la base des inscriptions du budget primitif de 2018, et s’évalue à 92,8 milliards Fcfp.
