Tahiti, le 16 juin 2020 - Quatre hommes et une femme, dirigeants de magasins d’alimentation générale ont comparu devant le tribunal correctionnel mardi pour répondre notamment d’avoir illégalement exercé la profession de banquier. Il leur était reproché d’avoir encaissé des chèques en échange d’argent liquide qu’ils donnaient à leurs clients. Certains de ces chèques étant contrefaits ou volés. Le tribunal rendra son délibéré le 23 juin.
Le procès de cinq commerçants, tenanciers de magasins d’alimentation générale s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Papeete. Les prévenus, quatre hommes et une femme âgée, étaient poursuivis pour “opération de crédit effectuée à titre habituel par une personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement”. L’affaire avait démarré par un signalement de la banque Socredo. Elle s’était adressée au parquet car elle avait constaté des rejets réguliers de chèques contrefaits. Ces chèques étaient “concentrés de manière récurrente” sur les mêmes entreprises, des magasins d’alimentation générale situés à Papeete et Pirae.
A la barre du tribunal mardi, les cinq commerçants se sont relayés en usant d’arguments similaires. Ils encaissaient ces chèques, de particuliers ou de sociétés, afin de faire grandir le chiffre d’affaires de leur magasin. Ils pensaient que cette pratique était légale. Face au délai d’encaissement des chèques en Polynésie, elle leur permettait également d’aider des familles précaires en échangeant des chèques de paie contre du cash. Cela ne les empêchait cependant pas d’encaisser une commission de 10%. Un usage qui, selon leurs déclarations, est une habitude commerciale répandue depuis des décennies sur le territoire.
“Dossier mal ficelé”
Pour la défense de la banque Socredo, partie civile, Me Gilles Jourdainne a vivement protesté contre un “dossier mal ficelé qui aurait dû être confié à un juge d’instruction” et dans lequel la banque n’a pas été entendue une seule fois. Lors de sa plaidoirie, l’avocat s’est dit “stupéfait du traitement judiciaire de certains dossiers” : “Ce dossier méritait que l’on aille plus loin, que l’on fasse des enquêtes car je rappelle tout de même que c’est la banque qui a activé cette affaire et l’on aurait pu en faire quelque chose de plus satisfaisant. L’ampleur de ce dossier a été minimisée”.
Des critiques acceptées par le procureur de la République qui a invoqué l’urgence que la pratique cesse pour justifier de la procédure : “Ce dossier moisissait à la DSP et notre objectif était que cela s’arrête le plus rapidement possible. Si l’affaire avait été confiée à un juge d’instruction, cela aurait encore pris beaucoup de temps”. Avant de requérir un à deux ans de prison avec sursis et des amendes de trois à 21 millions de Fcfp à l’encontre des quatre prévenus, le représentant du ministère public a par ailleurs affirmé que ses demandes ne visaient pas à “empêcher les gens de travailler” mais à interrompre cette pratique, un “phénomène trentenaire”.
Les faits reprochés aux prévenus ne relevaient, selon leur avocat, Me Antz, que d’une vieille pratique utilisée à Tahiti depuis des décennies dans un contexte économique restreint où certaines personnes qui n’ont pas de comptes bancaires utilisent les magasins pour se faire payer plus rapidement au lieu d’attendre les dix jours nécessaires à l’encaissement d’un chèque.
Le tribunal correctionnel rendra son délibéré le 23 juin prochain.
Le procès de cinq commerçants, tenanciers de magasins d’alimentation générale s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Papeete. Les prévenus, quatre hommes et une femme âgée, étaient poursuivis pour “opération de crédit effectuée à titre habituel par une personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement”. L’affaire avait démarré par un signalement de la banque Socredo. Elle s’était adressée au parquet car elle avait constaté des rejets réguliers de chèques contrefaits. Ces chèques étaient “concentrés de manière récurrente” sur les mêmes entreprises, des magasins d’alimentation générale situés à Papeete et Pirae.
A la barre du tribunal mardi, les cinq commerçants se sont relayés en usant d’arguments similaires. Ils encaissaient ces chèques, de particuliers ou de sociétés, afin de faire grandir le chiffre d’affaires de leur magasin. Ils pensaient que cette pratique était légale. Face au délai d’encaissement des chèques en Polynésie, elle leur permettait également d’aider des familles précaires en échangeant des chèques de paie contre du cash. Cela ne les empêchait cependant pas d’encaisser une commission de 10%. Un usage qui, selon leurs déclarations, est une habitude commerciale répandue depuis des décennies sur le territoire.
“Dossier mal ficelé”
Pour la défense de la banque Socredo, partie civile, Me Gilles Jourdainne a vivement protesté contre un “dossier mal ficelé qui aurait dû être confié à un juge d’instruction” et dans lequel la banque n’a pas été entendue une seule fois. Lors de sa plaidoirie, l’avocat s’est dit “stupéfait du traitement judiciaire de certains dossiers” : “Ce dossier méritait que l’on aille plus loin, que l’on fasse des enquêtes car je rappelle tout de même que c’est la banque qui a activé cette affaire et l’on aurait pu en faire quelque chose de plus satisfaisant. L’ampleur de ce dossier a été minimisée”.
Des critiques acceptées par le procureur de la République qui a invoqué l’urgence que la pratique cesse pour justifier de la procédure : “Ce dossier moisissait à la DSP et notre objectif était que cela s’arrête le plus rapidement possible. Si l’affaire avait été confiée à un juge d’instruction, cela aurait encore pris beaucoup de temps”. Avant de requérir un à deux ans de prison avec sursis et des amendes de trois à 21 millions de Fcfp à l’encontre des quatre prévenus, le représentant du ministère public a par ailleurs affirmé que ses demandes ne visaient pas à “empêcher les gens de travailler” mais à interrompre cette pratique, un “phénomène trentenaire”.
Les faits reprochés aux prévenus ne relevaient, selon leur avocat, Me Antz, que d’une vieille pratique utilisée à Tahiti depuis des décennies dans un contexte économique restreint où certaines personnes qui n’ont pas de comptes bancaires utilisent les magasins pour se faire payer plus rapidement au lieu d’attendre les dix jours nécessaires à l’encaissement d’un chèque.
Le tribunal correctionnel rendra son délibéré le 23 juin prochain.
