Paris, France | AFP | mercredi 05/05/2021 - Les députés en commission ont donné un premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" pour l'accès à des rassemblements de plus de 1.000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus.
Dans le cadre de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé mardi soir à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.
Parmi elles figure la création d'un "pass sanitaire", que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement.
Celui-ci met en musique une annonce faite par le président Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le "pass sanitaire" exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.
Le projet gouvernemental, qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit de "subordonner" le moment venu l’accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1.000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".
Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs.
"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le "marcheur" Pacôme Rupin. "Le texte n'est pas clair", a grincé Philippe Latombe (MoDem).
"On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a souligné Philippe Gosselin (LR). "Et quid des pélerinages?"
"Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a prédit Eric Coquerel (LFI) pour lequel tel ou tel restaurateur exigera le "pass sanitaire" pour accéder à son établissement.
Malgré l'avis défavorable de M. Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont mis des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre du futur "pass sanitaire".
C'est "à l'issue" du débat parlementaire que "les Français pourront savoir le périmètre exact de ce pass", a expliqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du Conseil des ministres.
La commission des Lois a adopté le projet de loi mercredi à la mi-journée, avant son passage dans l'hémicycle lundi.
La commission a adopté un autre amendement gouvernemental permettant au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin inclus au sein d’une plage horaire comprise entre 21H00 et 6H00, conformément au calendrier donné par le chef de l'Etat.
S'il devait comme c'est probable, être adopté par le Parlement, le texte de loi mettrait en place un "régime transitoire" de sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 2 juin au 31 octobre inclus.
Les députés ont en outre supprimé une dérogation permettant au gouvernement d'augmenter sans passage devant le Parlement, à deux mois (contre un actuellement) la prorogation d'un état d’urgence "territorialisé" en fonction des situations épidémiques locales.
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la France vit sous ce régime d'exception depuis mars 2020. En juillet, le Parlement avait voté un projet de loi de sortie de l'état d'urgence avant que l'évolution de la pandémie ne contraigne l'exécutif à durcir de nouveau ses mesures.
Dans le cadre de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé mardi soir à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.
Parmi elles figure la création d'un "pass sanitaire", que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement.
Celui-ci met en musique une annonce faite par le président Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le "pass sanitaire" exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.
Le projet gouvernemental, qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit de "subordonner" le moment venu l’accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1.000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".
Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs.
"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le "marcheur" Pacôme Rupin. "Le texte n'est pas clair", a grincé Philippe Latombe (MoDem).
"On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a souligné Philippe Gosselin (LR). "Et quid des pélerinages?"
"Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a prédit Eric Coquerel (LFI) pour lequel tel ou tel restaurateur exigera le "pass sanitaire" pour accéder à son établissement.
Malgré l'avis défavorable de M. Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont mis des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre du futur "pass sanitaire".
C'est "à l'issue" du débat parlementaire que "les Français pourront savoir le périmètre exact de ce pass", a expliqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du Conseil des ministres.
La commission des Lois a adopté le projet de loi mercredi à la mi-journée, avant son passage dans l'hémicycle lundi.
La commission a adopté un autre amendement gouvernemental permettant au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin inclus au sein d’une plage horaire comprise entre 21H00 et 6H00, conformément au calendrier donné par le chef de l'Etat.
S'il devait comme c'est probable, être adopté par le Parlement, le texte de loi mettrait en place un "régime transitoire" de sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 2 juin au 31 octobre inclus.
Les députés ont en outre supprimé une dérogation permettant au gouvernement d'augmenter sans passage devant le Parlement, à deux mois (contre un actuellement) la prorogation d'un état d’urgence "territorialisé" en fonction des situations épidémiques locales.
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la France vit sous ce régime d'exception depuis mars 2020. En juillet, le Parlement avait voté un projet de loi de sortie de l'état d'urgence avant que l'évolution de la pandémie ne contraigne l'exécutif à durcir de nouveau ses mesures.
