Justice, le 9 novembre - La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’homme d’affaires Thierry Barbion dans sa procédure de contestation de son maintien en détention.
Thierry Barbion est actuellement sous le coup d’une condamnation, confirmé en appel le 12 mars dernier, à quatre ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt pour recours à la prostitution d'une mineure, corruption de mineur de 15 ans, et corruption de mineur.
L’homme d’affaires avait formulé une demande de mise en liberté devant la cour d’appel en justifiant cette requête par le fait qu’il s’était pourvu devant la Cour de cassation et que cette dernière n’avait pas encore statué sur son cas. Ce qu’elle n’a toujours pas fait à ce jour. Mais l’argument n’avait pas convaincu en appel. Pas plus que le caractère indigne, inhumain et dégradant, invoqué par le plaignant pour contester les conditions matérielles de sa détention.
Le 25 juin la demande de mise en liberté formulée en appel par le promoteur Thierry Barbion a été rejetée et l’affaire s’est retrouvée devant la Cour de cassation.
Dans une décision rendue le 21 octobre dernier, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire rejette le pourvoi formé par Thierry Barbion dans cette procédure de contestation de son maintien en détention. La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel "dès lors que les allégations formulées par [Thierry Barbion], d'une part décrivaient les conditions générales de détention au sein du centre pénitentiaire dans lequel il est détenu sans précisions sur sa situation personnelle, d'autre part faisaient état de griefs personnels, liés à des difficultés de communiquer notamment avec ses collaborateurs ou avec l'hôpital où se trouvait sa femme, insusceptibles de constituer des conditions indignes de détention."
Thierry Barbion est actuellement sous le coup d’une condamnation, confirmé en appel le 12 mars dernier, à quatre ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt pour recours à la prostitution d'une mineure, corruption de mineur de 15 ans, et corruption de mineur.
L’homme d’affaires avait formulé une demande de mise en liberté devant la cour d’appel en justifiant cette requête par le fait qu’il s’était pourvu devant la Cour de cassation et que cette dernière n’avait pas encore statué sur son cas. Ce qu’elle n’a toujours pas fait à ce jour. Mais l’argument n’avait pas convaincu en appel. Pas plus que le caractère indigne, inhumain et dégradant, invoqué par le plaignant pour contester les conditions matérielles de sa détention.
Le 25 juin la demande de mise en liberté formulée en appel par le promoteur Thierry Barbion a été rejetée et l’affaire s’est retrouvée devant la Cour de cassation.
Dans une décision rendue le 21 octobre dernier, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire rejette le pourvoi formé par Thierry Barbion dans cette procédure de contestation de son maintien en détention. La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel "dès lors que les allégations formulées par [Thierry Barbion], d'une part décrivaient les conditions générales de détention au sein du centre pénitentiaire dans lequel il est détenu sans précisions sur sa situation personnelle, d'autre part faisaient état de griefs personnels, liés à des difficultés de communiquer notamment avec ses collaborateurs ou avec l'hôpital où se trouvait sa femme, insusceptibles de constituer des conditions indignes de détention."
