Tahiti, le 14 juillet 2020 – Après avoir reçu les conclusions de l'enquête administrative menée à la DSP sur des soupçons de fraude dans les procurations en vue des municipales à Arue, le haut-commissariat a lui aussi déféré lundi l'élection devant le tribunal administratif de Papeete.
Nouvelle ombre au tableau pour les élections municipales à Arue. Après le recours devant le tribunal administratif et la plainte au pénal de l'ancien maire Philip Schyle, après les déclarations de Tepuanui Snow sur des soupçons de fraudes aux procurations, c'est au tour des services du haut-commissariat de déférer les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune devant le tribunal administratif de Papeete. Selon nos informations, le haut-commissariat a décidé de déposer lui aussi un recours contre l'élection municipale de Arue dans la journée de lundi après avoir pris connaissance des conclusions de l'enquête administrative menée à la Direction de la sécurité publique (DSP) sur ces fameuses procurations.
Toujours selon nos informations, les conclusions de cette enquête administrative ont été remises la semaine dernière aux services du haut-commissariat. Or l'enquête confirme non seulement des irrégularités dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations, mais pointe également du doigt le problème de liens "familiaux" entre un agent de la DSP en charge de ces procurations et un membre de la liste de Teura Iriti. Des irrégularités déjà dénoncées par les deux candidats opposés à la maire élue au début du mois.
Problème de procurations
Rappelons que seules 79 voix séparaient Teura Iriti de Philip Schyle lors du second tour des élections municipales. Elections contestées par le tavana qui avait dénoncé le grand nombre de procurations réalisées à la DSP pour une commune située sur une zone relevant de la gendarmerie. "Sur 145 procurations, 100 ont été établies par le même agent de la police nationale", avait dénoncé l'ancien tavana Philip Schyle, le 1er juillet dernier. "Mais ce qui nous a interpellés aussi, c'est que ces 140 procurations ont été établies le même jour, le 24 juin, et surtout à la même heure, à 14 heures. On a aussi relevé 45 autres procurations établies de la même manière le 16 juin même heure, 14 heures".
De son côté, la tête de liste de Ia Ora Arue, Tepuanui Snow, même s'il n'avait pas souhaité attaquer nommément le bénéficiaire de ces procurations, avait écrit quelques jours avant le second tour au haut-commissariat pour dénoncer le fait que : "Des représentants d'une liste concurrente à Ia Ora Arue passent quotidiennement de foyers en foyers afin de faire signer à leurs occupants ayant la qualité d'électeurs sur Arue une attestation donnant procuration à un tiers dans le cadre du second tour des élections municipales. Lorsque ces personnes demandent si elles ne devraient pas plutôt se rendre à la gendarmerie située à Mahina, il leur est répondu qu'une personne de la DSP se charge d'enregistrer les attestations pour leur éviter le déplacement."
Pas de décision imminente
Comme nous l'indiquions lundi, le tribunal administratif de Papeete va néanmoins devoir attendre quelques mois pour rendre sa décision. En effet, pour les communes de plus de 9 000 habitants, le tribunal doit surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes des candidats en lice avant de se prononcer sur d'éventuels recours. Une opération qui prend en général quatre à cinq mois.
L'affaire n'est pas pour autant terminée. L'enquête sur le volet pénal de ces soupçons de fraudes aux procurations à Arue a également été confiée… à la DSP.
Nouvelle ombre au tableau pour les élections municipales à Arue. Après le recours devant le tribunal administratif et la plainte au pénal de l'ancien maire Philip Schyle, après les déclarations de Tepuanui Snow sur des soupçons de fraudes aux procurations, c'est au tour des services du haut-commissariat de déférer les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune devant le tribunal administratif de Papeete. Selon nos informations, le haut-commissariat a décidé de déposer lui aussi un recours contre l'élection municipale de Arue dans la journée de lundi après avoir pris connaissance des conclusions de l'enquête administrative menée à la Direction de la sécurité publique (DSP) sur ces fameuses procurations.
Toujours selon nos informations, les conclusions de cette enquête administrative ont été remises la semaine dernière aux services du haut-commissariat. Or l'enquête confirme non seulement des irrégularités dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations, mais pointe également du doigt le problème de liens "familiaux" entre un agent de la DSP en charge de ces procurations et un membre de la liste de Teura Iriti. Des irrégularités déjà dénoncées par les deux candidats opposés à la maire élue au début du mois.
Problème de procurations
Rappelons que seules 79 voix séparaient Teura Iriti de Philip Schyle lors du second tour des élections municipales. Elections contestées par le tavana qui avait dénoncé le grand nombre de procurations réalisées à la DSP pour une commune située sur une zone relevant de la gendarmerie. "Sur 145 procurations, 100 ont été établies par le même agent de la police nationale", avait dénoncé l'ancien tavana Philip Schyle, le 1er juillet dernier. "Mais ce qui nous a interpellés aussi, c'est que ces 140 procurations ont été établies le même jour, le 24 juin, et surtout à la même heure, à 14 heures. On a aussi relevé 45 autres procurations établies de la même manière le 16 juin même heure, 14 heures".
De son côté, la tête de liste de Ia Ora Arue, Tepuanui Snow, même s'il n'avait pas souhaité attaquer nommément le bénéficiaire de ces procurations, avait écrit quelques jours avant le second tour au haut-commissariat pour dénoncer le fait que : "Des représentants d'une liste concurrente à Ia Ora Arue passent quotidiennement de foyers en foyers afin de faire signer à leurs occupants ayant la qualité d'électeurs sur Arue une attestation donnant procuration à un tiers dans le cadre du second tour des élections municipales. Lorsque ces personnes demandent si elles ne devraient pas plutôt se rendre à la gendarmerie située à Mahina, il leur est répondu qu'une personne de la DSP se charge d'enregistrer les attestations pour leur éviter le déplacement."
Pas de décision imminente
Comme nous l'indiquions lundi, le tribunal administratif de Papeete va néanmoins devoir attendre quelques mois pour rendre sa décision. En effet, pour les communes de plus de 9 000 habitants, le tribunal doit surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes des candidats en lice avant de se prononcer sur d'éventuels recours. Une opération qui prend en général quatre à cinq mois.
L'affaire n'est pas pour autant terminée. L'enquête sur le volet pénal de ces soupçons de fraudes aux procurations à Arue a également été confiée… à la DSP.
