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Le grand lifting juridique de la perliculture



Crédit DRMM
Crédit DRMM
Papeete, le 17 décembre 2018 - " La perle de culture de Tahiti, le premier bijou des Polynésiens ". C'est le thème de la dernière campagne de la Tahitian Pearl Association of French Polynesia, TPAFP, pour faire (re)découvrir aux Polynésiens la perle de Tahiti.
Souhaitée par tous les acteurs de la perliculture, la filière avait besoin d'une refonte totale de sa législation après des années noires. En juillet 2017, le gouvernement de la Polynésie française a donc publié une loi majeure visant à réglementer les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française. Cette loi a pour objectif de garantir une bonne gestion de la ressource et une organisation optimale de la filière, dans le respect des personnes et la préservation de l’environnement.

Secteur en crise depuis plusieurs années, la perliculture devait passer par un lifting complet de sa législation pour aborder l'avenir sous de meilleurs auspices. "Cette refonte était indispensable pour répondre à la demande des professionnels qui continuaient à subir les aléas d’une commercialisation en dents de scie et les galères administratives qui ne correspondaient plus à la réalité du terrain", observe Aline Baldassari, présidente de la Tahitian Pearl Association of French Polynesia.
Véritable remise à plat de toute la filière perlicole, la loi qui apporte un nouveau cadre juridique à ce secteur a été préparée en concertation avec tous les acteurs de la filière et le gouvernement pendant plusieurs mois. L'objectif clairement affiché de cette refonte législative était de remonter le cours moyen de la culture de la perle de Tahiti en perte de vitesse et de trouver les moyens de revaloriser l’image de ce joyau tahitien. Cette nouvelle loi devait également favoriser une meilleure professionnalisation et organisation interne du secteur dans le respect des personnes et la préservation de l’environnement.

LES EFFETS ESPÉRÉS D'ICI DEUX OU TROIS ANS

Votée le 18 juillet 2017, la loi a depuis été complétée par 12 arrêtés dont les derniers datent de septembre 2018. Ils concernent la mise en place d'un conseil de la perliculture et de comités de gestion décentralisés de la perliculture.
Si cette refonte législative "véritable petite révolution dans le secteur" doit être un levier fort du redressement de la filière, cela doit s'accompagner également par une mobilisation complète de tous les acteurs du secteur pour que la perliculture retrouve ses lettres de noblesse. "Il semble que les effets bénéfiques de cette loi ne seront perceptibles que d'ici deux ou trois ans, le secteur étant aujourd’hui sinistré pour la plupart des professionnels. Il faudra également que lesdits professionnels acceptent de faire évoluer leurs habitudes, voire leur mentalité afin que cela soit une réussite", analyse Aline Baldassari.

Les principales mesures de la nouvelle loi

Obligation de déclaration à la production
Chaque producteur de produits perliers à obligation de déclarer toutes ses récoltes, à la DRMM (Direction des Ressources Marines et Minières), dès leur sortie et avant toute commercialisation, ce qui n’était pas le cas avant.

Carte professionnelle par métier :
Producteurs de produits perliers, producteurs d’huîtres perlières, producteurs d’huîtres perlières en écloserie, commerçants de nucléus, négociants, artisans et entreprises franches doivent être titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le pays.

Déclarations obligatoires :
Tous les professionnels du secteur doivent déclarer leurs stocks, leurs achats et leurs ventes de perles et de nucléus.

Importation de nucléus :
Un avis technique du service en charge de la perliculture doit être demandé avant chaque importation (licence d’importation).

Détroquage des huîtres perlières obligatoire avant transfert :
Les huîtres perlières doivent obligatoirement être détroquées des collecteurs avant transfert d’un lagon à un autre.

Quotas de production :
Un quota global de production est défini ainsi que des quotas individuels (proportionnels à la surface d’exploitation corrigée de quelques paramètres variables selon chaque producteur ou lagon).

Plafond écologique et plafond de gestion :
Ces plafonds définissent les surfaces autorisées d’exploitation pour la production de produits perliers et le nombre de stations de collectage pour les îles perlicoles.

Evaluation de la couche de nacre de la perle de culture de Tahiti :
- Gratuite à l’enregistrement pour les producteurs,
- Accessible pour tous et payante, à la demande, sous certaines conditions.

Nouvelle gouvernance :
Le conseil de la perliculture, composé de tous les acteurs du secteur, s’inscrit dans une démarche participative et une véritable implication dans les grandes décisions qui concernent le secteur. Des comités locaux de gestion sont créés dans chaque île perlicole.


Rédigé par Pauline Stasi le Lundi 17 Décembre 2018 à 08:59 | Lu 1035 fois

Tags : TPAFP





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