Sous la présidence de Michel Buillard, les membres de la commission des institutions de l’Assemblée de la Polynésie française étaient réunis ce matin pour examiner le compte administratif de l’exercice 2012 du Conseil économique, social et culturel.
Entouré de ses collaborateurs, Timi Wong-Yut et Heia Haamarere, et assisté de Cyril Vignole, conseiller technique du Ministère en charge des institutions, le Président Jean Tama a assisté avec sérénité à la séance.
En sa qualité de rapporteure, Sandrine Turquem a présenté aux membres présents le compte administratif du CESC pour l’exercice 2012. Adopté par le CESC le 6 juin dernier, celui-ci est soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française en application de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la règlementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics.
La dotation budgétaire du CESC inscrite au budget général du Pays pour l’exercice 2012 s’est élevée à 86 millions de francs CFP en section de fonctionnement. Elle intègre une réduction de 10,4 % par rapport au budget primitif de 2011. Néanmoins, afin de permettre à l’institution d’assurer son rôle consultatif et statutaire, la section de fonctionnement a dû être abondée en cours d’année 2012 de 18,3 millions de francs CFP par un collectif budgétaire du Pays et le prélèvement sur les réserves du CESC.
L’exécution du budget 2012 fait apparaître une diminution de 8,28 % des dépenses de fonctionnement courant de l’institution. Les dépenses liées aux indemnités, vacations et frais de mission des membres du CESC enregistrent une diminution de 27,31 % par rapport à 2011. Les dépenses de personnel du secrétariat général du CESC étant à la charge du Pays, elles ne sont pas inscrites dans les comptes de l’institution.
Au titre de la section d’investissement, le budget s’est élevé à 26 475 767 francs CFP, abondé en cours d’année par une subvention du Pays de 24 millions de francs CFP en et un report de crédits de paiement du CESC de 2 475 767 francs CFP. Cette enveloppe a été employée à la réfection totale de la toiture en tuiles du CESC, le ravalement des façades de son siège, le remplacement du système de conférence de son hémicycle, l’installation de kakemonos, l’installation de panneaux d’éclairage basse consommation, et le remplacement d’un copieur.
S’appuyant sur l’analyse de la gestion des comptes du CESC de 2006 à 2011, la Chambre territoriale des comptes (CTC) recommande à l’institution dans son rapport d’observations du 30 mai 2012 « de poursuivre sa démarche entreprise d’une gestion au plus juste des charges de fonctionnement du CESC ».
Approuvé par la commission des institutions par une large majorité de ses membres présents, le compte administratif de l’année 2012 du CESC sera présenté à l’adoption finale des membres de l’assemblée par voie de délibération lors d’une prochaine session.
Entouré de ses collaborateurs, Timi Wong-Yut et Heia Haamarere, et assisté de Cyril Vignole, conseiller technique du Ministère en charge des institutions, le Président Jean Tama a assisté avec sérénité à la séance.
En sa qualité de rapporteure, Sandrine Turquem a présenté aux membres présents le compte administratif du CESC pour l’exercice 2012. Adopté par le CESC le 6 juin dernier, celui-ci est soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française en application de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la règlementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics.
La dotation budgétaire du CESC inscrite au budget général du Pays pour l’exercice 2012 s’est élevée à 86 millions de francs CFP en section de fonctionnement. Elle intègre une réduction de 10,4 % par rapport au budget primitif de 2011. Néanmoins, afin de permettre à l’institution d’assurer son rôle consultatif et statutaire, la section de fonctionnement a dû être abondée en cours d’année 2012 de 18,3 millions de francs CFP par un collectif budgétaire du Pays et le prélèvement sur les réserves du CESC.
L’exécution du budget 2012 fait apparaître une diminution de 8,28 % des dépenses de fonctionnement courant de l’institution. Les dépenses liées aux indemnités, vacations et frais de mission des membres du CESC enregistrent une diminution de 27,31 % par rapport à 2011. Les dépenses de personnel du secrétariat général du CESC étant à la charge du Pays, elles ne sont pas inscrites dans les comptes de l’institution.
Au titre de la section d’investissement, le budget s’est élevé à 26 475 767 francs CFP, abondé en cours d’année par une subvention du Pays de 24 millions de francs CFP en et un report de crédits de paiement du CESC de 2 475 767 francs CFP. Cette enveloppe a été employée à la réfection totale de la toiture en tuiles du CESC, le ravalement des façades de son siège, le remplacement du système de conférence de son hémicycle, l’installation de kakemonos, l’installation de panneaux d’éclairage basse consommation, et le remplacement d’un copieur.
S’appuyant sur l’analyse de la gestion des comptes du CESC de 2006 à 2011, la Chambre territoriale des comptes (CTC) recommande à l’institution dans son rapport d’observations du 30 mai 2012 « de poursuivre sa démarche entreprise d’une gestion au plus juste des charges de fonctionnement du CESC ».
Approuvé par la commission des institutions par une large majorité de ses membres présents, le compte administratif de l’année 2012 du CESC sera présenté à l’adoption finale des membres de l’assemblée par voie de délibération lors d’une prochaine session.
