Tahiti, le 2 décembre 2025 – Comme attendu, le tribunal administratif a rejeté les requêtes de l’assemblée et du Tavini Huiraatira qui demandaient à l’État d’engager un dialogue sur la décolonisation sous l’égide de l’ONU. Le tribunal se déclare incompétent “pour contrôler un acte de portée politique”, précisant que la question relève de la souveraineté nationale et de la conduite des relations internationales, et que toute intervention du juge constituerait un empiétement sur les prérogatives de l’exécutif.
“Eu égard au caractère exclusivement politique de la question soumise, concernant l’intégrité du territoire de la République, le principe de séparation des pouvoirs imposait qu’il décline sa compétence pour contrôler une telle décision habituellement qualifiée d’acte de gouvernement”, écrit le tribunal dans son jugement. La juridiction insiste également sur le fait que la demande de dialogue “sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies” relie cette question à la conduite des relations internationales, ce qui échappe également à son contrôle.
Lors de l’audience du 18 novembre, le rapporteur public avait en effet déjà prévenu que le tribunal ne pouvait se prononcer sur une décision engageant la souveraineté nationale et la politique étrangère. Les requérants – le Tavini et l’assemblée – demandaient au juge d’enjoindre l’État de respecter les résolutions onusiennes de 2013 et 2024 concernant l’autodétermination. Mais, “les deux requêtes, se situant ainsi en dehors de ce qui constitue le rôle du juge administratif, sont donc rejetées pour ce motif”, souligne le tribunal.
Le jugement confirme également que l’ouverture d’un dialogue sur la décolonisation touche à l’intégrité du territoire de la République et à la politique extérieure, deux domaines réservés au président de la République, au Premier ministre ou au Parlement. Le tribunal rappelle ainsi que, même sous couvert des résolutions onusiennes, il ne peut se substituer à l’exécutif dans ces décisions.
Cette décision clôt, pour l’instant, une étape judiciaire dans le long bras de fer entre l’État et les indépendantistes. Pour l’instant. Car comme l’avait déjà indiqué Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président de l’assemblée, “l’objectif est de montrer que nous avons épuisé toutes les voies nationales pour, ensuite, pouvoir saisir les juridictions internationales si nécessaire”. Affaire à suivre donc.
“Eu égard au caractère exclusivement politique de la question soumise, concernant l’intégrité du territoire de la République, le principe de séparation des pouvoirs imposait qu’il décline sa compétence pour contrôler une telle décision habituellement qualifiée d’acte de gouvernement”, écrit le tribunal dans son jugement. La juridiction insiste également sur le fait que la demande de dialogue “sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies” relie cette question à la conduite des relations internationales, ce qui échappe également à son contrôle.
Lors de l’audience du 18 novembre, le rapporteur public avait en effet déjà prévenu que le tribunal ne pouvait se prononcer sur une décision engageant la souveraineté nationale et la politique étrangère. Les requérants – le Tavini et l’assemblée – demandaient au juge d’enjoindre l’État de respecter les résolutions onusiennes de 2013 et 2024 concernant l’autodétermination. Mais, “les deux requêtes, se situant ainsi en dehors de ce qui constitue le rôle du juge administratif, sont donc rejetées pour ce motif”, souligne le tribunal.
Le jugement confirme également que l’ouverture d’un dialogue sur la décolonisation touche à l’intégrité du territoire de la République et à la politique extérieure, deux domaines réservés au président de la République, au Premier ministre ou au Parlement. Le tribunal rappelle ainsi que, même sous couvert des résolutions onusiennes, il ne peut se substituer à l’exécutif dans ces décisions.
Cette décision clôt, pour l’instant, une étape judiciaire dans le long bras de fer entre l’État et les indépendantistes. Pour l’instant. Car comme l’avait déjà indiqué Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président de l’assemblée, “l’objectif est de montrer que nous avons épuisé toutes les voies nationales pour, ensuite, pouvoir saisir les juridictions internationales si nécessaire”. Affaire à suivre donc.
