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Le St Regis (encore) privé d'agrandissement



Tahiti, le 21 janvier 2021 – Débouté par le tribunal administratif fin 2019, le Four Seasons de Bora Bora vient de remporter le match retour contre son concurrent et voisin le St Regis. La cour administrative d'appel de Paris a finalement annulé l'arrêté autorisant le second hôtel à s'étendre sur le domaine public maritime à Faanui pour construire 25 nouveaux bungalows pilotis sur le lagon.
 
Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose depuis près de six ans l'hôtel Four Seasons de Bora Bora à son concurrent et voisin le St Regis. Au cœur du litige, le projet de la société exploitante du St Regis de construire une extension de l'établissement hôtelier avec un ponton de 25 bungalows pilotis sur le lagon, sur une zone mitoyenne du Four Seasons à Faanui. En décembre 2014, un premier arrêté autorisant l'hôtel à occuper le domaine public maritime sur une zone de plus de 20 000 m2 avait déjà été annulé, après un recours de la société exploitante du Four Seasons. Un an plus tard pourtant, l'exploitant du St Regis obtenait de nouveau du Pays un second arrêté d'occupation du domaine public.
 
Même cause, mêmes effets. L'exploitant du Four Seasons a de nouveau saisi la justice administrative en soulevant un problème foncier susceptible de faire annuler l'autorisation délivrée par le Pays. En effet, le domaine public revendiqué par le St Regis se situe au droit d'une terre en indivision que se disputaient à l'époque les deux établissements hôteliers. Fin 2019, après avoir laissé au tribunal foncier le temps de démêler une partie du litige, le tribunal administratif de Papeete avait pourtant rejeté la demande du Four Seasons, estimant que le St Regis présentait des garanties de "propriétaire apparent" des fameuses terres en indivision.
 
Revirement en appel
 
Saisie par l'exploitant du Four Seasons, la cour administrative d'appel de Paris a pourtant changé la donne dans une décision rendue mardi dernier. Rappelant les conditions obligatoires d'une procédure d'instruction et de recevabilité pour toute demande d'occupation de dépendance du domaine public, la cour a relevé que le St Regis devait justifier de "droits réels" sur les terres attenantes au domaine public maritime concerné. Or, la société exploitante n'étant pas en mesure de présenter de titre de propriété ou de bail attestant de ses droits, la Polynésie française ne pouvait pas lui accorder l'autorisation demandée. Autre problème, l'exploitant du St Regis n'avait pas précisé dans sa demande la "durée sollicitée pour l'occupation du domaine public". Une autre condition obligatoire pour obtenir le sésame du Pays.
 
La cour administrative d'appel de Paris a donc finalement annulé une nouvelle fois l'arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime par le St Regis.
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Jeudi 21 Janvier 2021 à 15:37 | Lu 2895 fois




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