Le terrain de 9000 m2 sur lequel aurait dû voir le jour, au PK 10 à Punaauia, le projet pour lequel Tahiti Luxury Resort a bénéficié d'une aide locale en défiscalisation de près de 900 millions Fcfp.
PAPEETE, 26 mars 2019 - Tahiti Luxury Resort, filiale du groupe Barbion, a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'un redressement fiscal de 1,35 milliard Fcfp. La somme lui est réclamée par l'administration en remboursement d'une aide en défiscalisation accordée pour un projet jamais réalisé.
L'affaire prend racine il y a 15 ans. En 2004, le groupe de promotion immobilière de Thierry Barbion s’était engagé à réaliser un hôtel 5 étoiles sur un motu de Tahaa. Le projet comptait un golf 18 trous, des villas et bungalows sur pilotis pour un total de 113 unités d’hébergement. En novembre 2005, le promoteur avait obtenu du gouvernement, dans ce cadre, l’agrément pour un crédit d’impôts de 899,6 millions Fcfp. Mais le projet fut abandonné en raison d’un litige foncier et du rejet par la direction métropolitaine des impôts d’accorder l’aide de près de 1,6 milliard Fcfp en défiscalisation sous l’égide de la loi Girardin.
Face à cette série d’échecs, et sous le coup d’un redressement fiscal, le promoteur avait sollicité de l’administration locale la réaffectation du crédit d’impôts accordé en 2005 sur un nouveau projet hôtelier, cette fois-ci à Punaauia, au PK 10, et au bénéfice d’une filiale ad hoc de son groupe, la société Tahiti Luxury Resort. Cette faveur lui avait été accordée en septembre 2012 par le gouvernement Temaru, et avec le soutien du ministre des finances de l'époque, Pierre Frébault. Problème, et malgré une cérémonie de pose de la première organisée en bonne forme : la résidence hôtelière 5 étoiles qui devait voir le jour sur ce terrain de 9000 m2 en bord de mer à Punaauia n’est toujours pas sortie de terre.
L'affaire prend racine il y a 15 ans. En 2004, le groupe de promotion immobilière de Thierry Barbion s’était engagé à réaliser un hôtel 5 étoiles sur un motu de Tahaa. Le projet comptait un golf 18 trous, des villas et bungalows sur pilotis pour un total de 113 unités d’hébergement. En novembre 2005, le promoteur avait obtenu du gouvernement, dans ce cadre, l’agrément pour un crédit d’impôts de 899,6 millions Fcfp. Mais le projet fut abandonné en raison d’un litige foncier et du rejet par la direction métropolitaine des impôts d’accorder l’aide de près de 1,6 milliard Fcfp en défiscalisation sous l’égide de la loi Girardin.
Face à cette série d’échecs, et sous le coup d’un redressement fiscal, le promoteur avait sollicité de l’administration locale la réaffectation du crédit d’impôts accordé en 2005 sur un nouveau projet hôtelier, cette fois-ci à Punaauia, au PK 10, et au bénéfice d’une filiale ad hoc de son groupe, la société Tahiti Luxury Resort. Cette faveur lui avait été accordée en septembre 2012 par le gouvernement Temaru, et avec le soutien du ministre des finances de l'époque, Pierre Frébault. Problème, et malgré une cérémonie de pose de la première organisée en bonne forme : la résidence hôtelière 5 étoiles qui devait voir le jour sur ce terrain de 9000 m2 en bord de mer à Punaauia n’est toujours pas sortie de terre.
Remboursement du crédit d’impôts
Après une procédure pénale pour fraude à la défiscalisation ouverte en 2015 et classée sans suite, c’est pour récupérer le crédit d’impôts accordé au promoteur sans réel objet que la Direction des impôts et contributions publiques demande aujourd’hui à la filiale du groupe Barbion de rembourser les 899,6 millions Fcfp, majoré d’une pénalité de près de 450 millions, soit un total de 1,35 milliard.
Pour l’avocat de la société Tahiti Luxury Resort, Me Arcus Usang, c’est la procédure pénale ouverte pour fraude à la défiscalisation qui a empêché la réalisation du projet. Dans ses conclusions, le rapporteur public du tribunal administratif a relevé selon la réglementation applicable le programme aurait dû être réalisé dans un délai de 42 mois suivant l’arrêté du conseil des ministres accordant l’agrément en défiscalisation. Passé ce délai l’agrément était devenu caduc, courant 2015.
Dès lors, il a estimé que le remboursement de l’aide de 899,6 millions Fcfp était devenu exigible. Le magistrat observe cependant que cette même réglementation, établie par une loi du Pays de 2014, borne le litige à la récupération de l’exonération fiscale concédée, sans aucune majoration, ni pénalités. Si le tribunal devait suivre son raisonnement, l’administration fiscale serait en droit d’exiger le remboursement de près de 900 millions Fcfp à la filiale du groupe Barbion. Réponse dans 15 jours.
Pour l’avocat de la société Tahiti Luxury Resort, Me Arcus Usang, c’est la procédure pénale ouverte pour fraude à la défiscalisation qui a empêché la réalisation du projet. Dans ses conclusions, le rapporteur public du tribunal administratif a relevé selon la réglementation applicable le programme aurait dû être réalisé dans un délai de 42 mois suivant l’arrêté du conseil des ministres accordant l’agrément en défiscalisation. Passé ce délai l’agrément était devenu caduc, courant 2015.
Dès lors, il a estimé que le remboursement de l’aide de 899,6 millions Fcfp était devenu exigible. Le magistrat observe cependant que cette même réglementation, établie par une loi du Pays de 2014, borne le litige à la récupération de l’exonération fiscale concédée, sans aucune majoration, ni pénalités. Si le tribunal devait suivre son raisonnement, l’administration fiscale serait en droit d’exiger le remboursement de près de 900 millions Fcfp à la filiale du groupe Barbion. Réponse dans 15 jours.
