Paris, France | AFP | mardi 12/03/2019 - Le Défenseur des droits épingle dans son rapport annuel les retards de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) pour rembourser l'"aide à la continuité territoriale" aux résidents ultramarins.
Il dit avoir été saisi "à de nombreuses reprises" par des résidents d'Outre-mer "principalement situés à La Réunion", sur des "défauts de versement par les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) de l'aide à la continuité territoriale".
Cette aide à la continuité territoriale permet de financer une partie des déplacements en métropole pour les particuliers résidant en outre-mer, à raison d'un voyage tous les trois ans, afin de "préserver les liens familiaux entre les ultramarins" et "promouvoir les relations culturelles et économiques entre l’Outre-mer et l'hexagone", selon Ladom.
"Plusieurs années après et en dépit de la multiplication des démarches, les trajets effectués en 2013 ou en 2014 n'avaient pour la plupart fait l'objet d'aucun remboursement, soit qu'aucune réponse n'ait été apportée à leur demande, soit qu'à la suite d'erreurs dans le traitement des dossiers, le paiement ait été effectué sur un compte bancaire erroné".
Selon le Défenseur des droits, "près de 400 personnes demeurent toujours en attente du traitement de leur demande".
Le Défenseur des droits recommande "de prendre les mesures nécessaires afin que les dossiers instruits et en attente de paiement puissent être réglés dans les plus brefs délais et de diligenter une enquête administrative afin d'identifier les dossiers qui n'auraient pas encore été instruits pour procéder ainsi à leur traitement".
Sous tutelle des ministères des Outre-mer et du Budget, Ladom finance aussi les billets d'avions pour les jeunes étudiants, et a vu ses missions s'élargir avec la loi Égalité réelle Outre-mer (2017) qui a créé par exemple un passeport pour la mobilité en stage professionnel pour les étudiants des Départements et Collectivités d'Outre-mer et un dispositif de continuité funéraire pour les Ultramarins devant assister à des obsèques.
Il dit avoir été saisi "à de nombreuses reprises" par des résidents d'Outre-mer "principalement situés à La Réunion", sur des "défauts de versement par les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) de l'aide à la continuité territoriale".
Cette aide à la continuité territoriale permet de financer une partie des déplacements en métropole pour les particuliers résidant en outre-mer, à raison d'un voyage tous les trois ans, afin de "préserver les liens familiaux entre les ultramarins" et "promouvoir les relations culturelles et économiques entre l’Outre-mer et l'hexagone", selon Ladom.
"Plusieurs années après et en dépit de la multiplication des démarches, les trajets effectués en 2013 ou en 2014 n'avaient pour la plupart fait l'objet d'aucun remboursement, soit qu'aucune réponse n'ait été apportée à leur demande, soit qu'à la suite d'erreurs dans le traitement des dossiers, le paiement ait été effectué sur un compte bancaire erroné".
Selon le Défenseur des droits, "près de 400 personnes demeurent toujours en attente du traitement de leur demande".
Le Défenseur des droits recommande "de prendre les mesures nécessaires afin que les dossiers instruits et en attente de paiement puissent être réglés dans les plus brefs délais et de diligenter une enquête administrative afin d'identifier les dossiers qui n'auraient pas encore été instruits pour procéder ainsi à leur traitement".
Sous tutelle des ministères des Outre-mer et du Budget, Ladom finance aussi les billets d'avions pour les jeunes étudiants, et a vu ses missions s'élargir avec la loi Égalité réelle Outre-mer (2017) qui a créé par exemple un passeport pour la mobilité en stage professionnel pour les étudiants des Départements et Collectivités d'Outre-mer et un dispositif de continuité funéraire pour les Ultramarins devant assister à des obsèques.
