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Le Cesec valide le projet crématorium



AFP Photo / Raul Arboleda
AFP Photo / Raul Arboleda
Tahiti, le 17 juin 2021 -  Saisi pour avis par le Pays, le Cesec a donné jeudi son feu vert au projet de loi du pays relatif à la création, l'exploitation et au suivi de crématoriums en Polynésie française. Pour l'heure, les crémations sont réalisées en métropole ou à l'étranger.
L'enterrement est le mode de sépulture le plus répandu en Polynésie française, où il n'existe pas de crématoriums. À ce jour, les crémations sont réalisées en métropole ou à l'étranger, notamment en Nouvelle-Zélande. Il faut alors organiser le transport du corps du défunt tout en respectant les différentes réglementations en vigueur. Une démarche contraignante et couteuse.
 
Soumis à l'avis du Cesec, le projet de loi vise à insérer au code l'environnement un chapitre intitulé "le crématorium", fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums au fenua. Après avoir pris connaissance du texte, le Cesec a émis plusieurs observations et recommandations.
 
Une organisation "fragmentée"
 
Tout d'abord, le Cesec constate qu'aucune étude sur la situation des cimetières et sur les enjeux d'un crématorium au fenua n'a été réalisée. "Une étude qui permettrait d'estimer la demande à venir pour la crémation et de prévoir les évolutions possibles des pratiques funéraires", selon le conseil économique, social, environnemental et Culturel de la Polynésie française.
 
La création ou l'extension d'un crématorium sont soumises à une autorisation du Haut-commissaire de la République, prise après une enquête publique réalisée avec l'aide d'un commissaire enquêteur et les avis de la Direction de la santé et de la Direction de l'environnement. Le Cesec recommande de définir explicitement la nature juridique des services rendus dans le cadre d'un ou plusieurs crématoriums au fenua.
 
La quatrième institution de la Polynésie française a constaté que le cadre juridique et la répartition des compétences entre les différents acteurs institutionnels sont "fragmentés" et que les contrôles de conformités relèvent de la Polynésie française alors que l'autorisation finale appartient au Haut-commissaire. "Cette organisation fragmentée nécessitera un effort de coordination entre l'État, les communes, les maires et la Polynésie française", indique le rapport du conseil.

Une extension progressive
 
Le Cesec souligne que la création d'un ou plusieurs crématoriums nécessite d'étudier les besoins des communes concernées. D'autant que la création et la gestion d'un crématorium aura un impact sur la situation économique et financière des communes. Le Cesec considère que ces dernières devront être en capacité de proposer un service de qualité et à un prix acceptable, sans pour autant compromettre leur situation financière. "Il faut y aller crescendo", a répété à plusieurs reprises Christophe Plée, le secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Selon lui, un voire deux crématoriums pour l'ensemble de la Polynésie française, c'est un bon début. "Il faut être prudent et ne pas vouloir en faire trop d'un coup". 
 
Dans son rapport, l'institution attire également l'attention sur le mode de tarification proposé aux usagers. Celui-ci doit permettre de favoriser l'accès au plus grand nombre à ce mode de funérailles. Enfin, le Cesec préconise d'adapter la réglementation existante et à venir pour tenir compte des réalités insulaires en Polynésie française et des spécifiés de certaines communes, afin de favoriser, le cas échéant, l'accès aux services d'un crématorium et le traitement égal pour tous les usagers. C'est ce qu'à tenu a précisé Maximilien Hauata, membre du Cesec, suite à la lecture des rapporteurs : il ne faut pas négliger les rapatriements des défunts dans les archipels éloignés.
 
Sous réserves des observations et recommandations détaillées dans leur rapport, l'institution a émis un avis favorable à la loi de projet, votant "pour" à l'unanimité jeudi matin.

Rédigé par Etienne Dorin le Jeudi 17 Juin 2021 à 18:12 | Lu 1697 fois





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