Tahiti, le 5 août 2020 - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté le 21 juillet dernier la plainte déposée par l'avocat parisien d’Oscar Temaru, Me David Koubbi, dans le cadre de l’affaire portant sur les frais de défense de Radio Tefana. L’avocat avait saisi le CSM pour l’alerter sur les procédures entamées par le procureur de la République à l’encontre de son client.
La commission d’admission des requêtes, compétentes à l’égard des magistrats du parquet, du Conseil supérieur de la magistrature a rejeté, le 21 juillet dernier, la plainte déposée par Me David Koubbi à l’encontre du procureur de la République de Papeete. Cette plainte avait été déposée par l’avocat parisien d'Oscar Temaru après l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Papeete portant sur la légalité de la prise en charge des frais de défense du tavana de Faa'a par la mairie dans l'affaire Radio Tefana. Des frais de défense de l'ordre de 12 millions de Fcfp, votés dans le cadre de la "protection fonctionnelle" accordée à un élu par sa collectivité. La plainte de Me Koubbi visait à dénoncer les procédures entamées par le procureur de la République, Hervé Leroy, à l’encontre du maire de Faa’a, Oscar Temaru. Le CSM n'y a donc pas donné suite.
Rappelons que dans cette affaire, le parquet soutient que l'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas légale, puisque la "faute" reprochée à Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana est "détachable" de ses fonctions de maire. La défense d'Oscar Temaru estime d'une part l'inverse, d'autre part que la procédure est prématurée puisque le maire de Faa'a n'a pas été jugé définitivement dans ce dossier.
La commission d’admission des requêtes, compétentes à l’égard des magistrats du parquet, du Conseil supérieur de la magistrature a rejeté, le 21 juillet dernier, la plainte déposée par Me David Koubbi à l’encontre du procureur de la République de Papeete. Cette plainte avait été déposée par l’avocat parisien d'Oscar Temaru après l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Papeete portant sur la légalité de la prise en charge des frais de défense du tavana de Faa'a par la mairie dans l'affaire Radio Tefana. Des frais de défense de l'ordre de 12 millions de Fcfp, votés dans le cadre de la "protection fonctionnelle" accordée à un élu par sa collectivité. La plainte de Me Koubbi visait à dénoncer les procédures entamées par le procureur de la République, Hervé Leroy, à l’encontre du maire de Faa’a, Oscar Temaru. Le CSM n'y a donc pas donné suite.
Rappelons que dans cette affaire, le parquet soutient que l'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas légale, puisque la "faute" reprochée à Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana est "détachable" de ses fonctions de maire. La défense d'Oscar Temaru estime d'une part l'inverse, d'autre part que la procédure est prématurée puisque le maire de Faa'a n'a pas été jugé définitivement dans ce dossier.
