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La voiture d'un chauffard immobilisée jusqu'à son jugement



Six sabots de Denver ont été posés depuis leur mise en service au fenua l'année dernière
Six sabots de Denver ont été posés depuis leur mise en service au fenua l'année dernière
PUNAAUIA, le 3 avril 2017 - La gendarmerie a procédé à la pose d'un sabot de Denver, ce lundi, sur le véhicule d'un automobiliste contrôlé ivre et en excès de vitesse le 26 mars dernier.

Ce dispositif, mis en place depuis l'année dernière en Polynésie française, vise à retirer immédiatement de la circulation le véhicule d'un auteur en récidive d'infractions et de délits routiers, sans pour autant l'en déposséder. Cette fois, c'est un chauffard contrôlé le 26 mars à Punaauia à 112 km/h au lieu de 50 km/h et qui roulait avec 1,4 gramme d'alcool dans le sang qui en a fait les frais. Son véhicule est désormais cadenassé devant chez lui. Il sera jugé le 3 mai prochain devant le tribunal correctionnel, qui peut dans les cas les plus graves décider de la confiscation définitive du véhicule.

L'année dernière, cinq sabots de Denver ont ainsi été posés, sur décision du procureur de la République. Ce dispositif, dont le premier objectif est d'éviter toute récidive, vient aussi palier l'absence de fourrière en Polynésie française. La création d'une fourrière est en effet réclamée depuis des années au fenua, sans jamais se concrétiser.

Inviolable

Avec un nombre d'accidents en progression depuis le début de l'année, la gendarmerie a choisi de médiatiser cette opération pour rappeler la palette des moyens à sa disposition dans la lutte contre les infractions et délits générateurs d'accidents, et notamment la vitesse et l'alcool au volant. Rappelons que le sabot de Denver est un dispositif inviolable qui se verrouille à la roue du véhicule et n'est retiré qu'après décision de justice. Tenter de le fracturer ou tout simplement de le détériorer est punissable de 2 ans de prison et 3,6 millions de francs d'amende.


Rédigé par Raphaël Pierre le Lundi 3 Avril 2017 à 18:15 | Lu 7227 fois







1.Posté par Jean pierre Beaulieu le 04/04/2017 08:42 | Alerter
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Pas mal comme mesure, surtout que ce n'est effectué qu'en cas de récidive, donc celui ou celle qui voit son véhicule immobilisé ainsi n'a aucune excuse.

2.Posté par caco calo le 04/04/2017 10:09 | Alerter
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Pourquoi ya pas de sabot sur le frigo pour éviter de stocker de la bière au frais.

3.Posté par Rio le 04/04/2017 15:38 (depuis mobile) | Alerter
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L''immobilisation du véhicule chez le particulier revient à imposer de facto la création d''une servitude d''utilité publique chez ce particulier.

Donc à le priver de l''usage de son terrain. Ce qui revient à violer la Constitution (art 17 DDHC).

4.Posté par Fiu le 04/04/2017 17:51 | Alerter
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@Rio, c'est quoi ton problème ? Qu'on empêche un crétin alcoolique multirécidiviste de rouler bourré en excès de vitesse sur les route ?
Je te suggère de mettre ton art 17 ou je pense...

5.Posté par Rio le 04/04/2017 19:15 | Alerter
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@Fiu > Charité bien ordonnée commence par soi-même. Une fois que tu auras lu l'article 17, que tu auras cherché à le comprendre, je t'invite à à appliquer ta recommandation à ton commentaire.

Mon problème est que la Loi doit s'appliquer à tous de la même façon, et qu'accepter que l'Etat se "serve" sur la propriété privée au motif qu'il est incapable (ou ne veut pas) créer une fourrière est juste de l'abus.

Bien sûr que je n'ai rien contre le retrait des véhicules aux alcooliques. Mais une injustice ne compense pas une autre injustice. Or, voler aux gens l'usage de leur terrain, même sur une courte (enfin, quand on connait la durée des jugements en France, ça se discute) période, c'est une injustice.

Ah, et pour info, on peut aussi être pour la suppression de la vente d'alcool. :p

6.Posté par pif paf le 04/04/2017 19:26 | Alerter
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Rien de l'empêche de continuer à picoler et à prendre un autre véhicule !

Le sabot n'est pas la solution. Il faut un contrôle judiciaire : pointer sobre 3 fois par jour à la gendarmerie.

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