En cause, un marché public à bons de commande de près de trois milliards de francs sur trois ans pour les travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux sur les routes territoriales de Tahiti.
PAPEETE, 16 mai 2018 - L’octroi du marché public de bitumage des routes territoriales de Tahiti accordé en juin dernier, après consultation, à l’entreprise Boyer est validé par la justice.
L’affaire est en instance depuis début mars 2017 au tribunal administratif de Polynésie française. La procédure de contestation avait été initiée par le biais d’une série de référés précontractuels intentés par les sociétés Interoute, Bernard Travaux Polynésie, J-L Polynésie et Poly-goudronnage. Des opérateurs traditionnels sur le lucratif marché local du noir, mais dont l’offre groupée avait été écartée, au bénéfice de celle d’un nouveau venu, sur ce segment de l’économie, la société Boyer.
L’enjeu : un marché à bons de commande de près de trois milliards de francs sur trois ans ; le marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux sur les routes territoriales de l’île de Tahiti.
L’offre présentée par le groupement avait notamment été écartée en raison de la qualité de la classe de bitume qu’il se proposait d’utiliser, non conforme à la demande exposée dans le cahier des clauses techniques particulières pour ce marché. Les sociétés reprochaient pourtant au Pays d’avoir donné ce marché public à un opérateur dépourvu des moyens humains et techniques pour y faire face, sans expérience dans ce domaine ni centrale de bitumage.
Le juge des évidences avait déjà statué défavorablement en estimant que si la société Boyer, géant local du BTP, n’avait pas de références précises en matière d’enrobés bitumineux, elle disposait de sérieuses références dans la construction et l’entretien de routes en béton. En outre, rien dans le cahier des clauses techniques particulières n’imposait aux candidats de posséder une centrale à bitume à la date du dépôt des offres.
L’octroi du marché avait été notifié à la société Boyer le 7 juin 2017. Cette attribution est aujourd’hui validée par une décision rendue mardi sur le fond. Le tribunal administratif estime que l’offre présentée par le groupement formé par Bernard Travaux Polynésie, Poly-goudronnage et J-L Polynésie, était non conforme et donc irrégulière. "En effet, soutient-il, cette offre ne respectait pas les prescriptions prévues par le cahier des clauses techniques particulières s’agissant des liants hydrocarbonés, puisque le groupement proposait un bitume de classe 60/70 alors même que ce bitume ne présente pas les caractéristiques de la norme NF EN 12591, notamment en terme de point de ramollissement Bille et Anneau, et en point d’éclair, était moins adapté au climat tropical et qu’il constituait une part importante des travaux à réaliser".
Quant à la capacité technique de l’entreprise Boyer pour réaliser les prestations objet du marché, le tribunal la juge suffisante.
La requête en vue de la résiliation du marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux sur les routes territoriales de l’île de Tahiti conclu par le ministre de l’équipement de la Polynésie française avec la SARL Boyer est donc rejetée. Cette décision est encore susceptible d’appel.
L’affaire est en instance depuis début mars 2017 au tribunal administratif de Polynésie française. La procédure de contestation avait été initiée par le biais d’une série de référés précontractuels intentés par les sociétés Interoute, Bernard Travaux Polynésie, J-L Polynésie et Poly-goudronnage. Des opérateurs traditionnels sur le lucratif marché local du noir, mais dont l’offre groupée avait été écartée, au bénéfice de celle d’un nouveau venu, sur ce segment de l’économie, la société Boyer.
L’enjeu : un marché à bons de commande de près de trois milliards de francs sur trois ans ; le marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux sur les routes territoriales de l’île de Tahiti.
L’offre présentée par le groupement avait notamment été écartée en raison de la qualité de la classe de bitume qu’il se proposait d’utiliser, non conforme à la demande exposée dans le cahier des clauses techniques particulières pour ce marché. Les sociétés reprochaient pourtant au Pays d’avoir donné ce marché public à un opérateur dépourvu des moyens humains et techniques pour y faire face, sans expérience dans ce domaine ni centrale de bitumage.
Le juge des évidences avait déjà statué défavorablement en estimant que si la société Boyer, géant local du BTP, n’avait pas de références précises en matière d’enrobés bitumineux, elle disposait de sérieuses références dans la construction et l’entretien de routes en béton. En outre, rien dans le cahier des clauses techniques particulières n’imposait aux candidats de posséder une centrale à bitume à la date du dépôt des offres.
L’octroi du marché avait été notifié à la société Boyer le 7 juin 2017. Cette attribution est aujourd’hui validée par une décision rendue mardi sur le fond. Le tribunal administratif estime que l’offre présentée par le groupement formé par Bernard Travaux Polynésie, Poly-goudronnage et J-L Polynésie, était non conforme et donc irrégulière. "En effet, soutient-il, cette offre ne respectait pas les prescriptions prévues par le cahier des clauses techniques particulières s’agissant des liants hydrocarbonés, puisque le groupement proposait un bitume de classe 60/70 alors même que ce bitume ne présente pas les caractéristiques de la norme NF EN 12591, notamment en terme de point de ramollissement Bille et Anneau, et en point d’éclair, était moins adapté au climat tropical et qu’il constituait une part importante des travaux à réaliser".
Quant à la capacité technique de l’entreprise Boyer pour réaliser les prestations objet du marché, le tribunal la juge suffisante.
La requête en vue de la résiliation du marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux sur les routes territoriales de l’île de Tahiti conclu par le ministre de l’équipement de la Polynésie française avec la SARL Boyer est donc rejetée. Cette décision est encore susceptible d’appel.
