Tahiti, le 10 mars 2021 – La Cour de cassation à Paris a annulé la décision de la chambre de l'instruction à Papeete qui avait validé la saisie de 11,6 millions de Fcfp sur le compte d'Oscar Temaru. La saisie en elle-même n'est pas encore annulée, mais la chambre de l'instruction devra se prononcer de nouveau pour la justifier.
La Cour de cassation a annulé mercredi la décision de la chambre de l'instruction à Papeete qui avait validé la saisie de 11,6 millions de Fcfp sur les comptes d'Oscar Temaru, dans l'affaire des frais de défense du maire de Faa'a pour le dossier Radio Tefana. Concrètement cette décision ne signifie pas que la saisie d'Oscar Temaru est annulée, mais que la chambre de l'instruction à Papeete devra se prononcer de nouveau –et autrement composée– pour mieux justifier cette saisie.
A l'origine de ce recours, rappelons qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Papeete à la suite de la prise en charge, par la mairie de Faa'a, des frais de justice d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana. Des frais de justice payés par la mairie au titre de la "protection fonctionnelle" du tavana à hauteur de 11,6 millions de Fcfp. Et c'est au cours de cette enquête que le parquet a fait saisir la même somme de 11,6 millions directement sur le compte d'Oscar Temaru le 4 juin 2020. Le 9 juin suivant, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de cette saisie. Décision attaquée en appel devant la chambre de l'instruction par l'avocat d'Oscar Temaru. Et décision confirmée le 7 juillet suivant par un arrêt de la chambre de l'instruction à Papeete.
"Apprécier l'existence d'indices"
Pour annuler cette dernière décision, la Cour de cassation a souligné mercredi le principe selon lequel "la chambre de l'instruction statuant sur l’appel d’une ordonnance maintenant une saisie doit apprécier l'existence d'indices de commission d'une infraction de nature à justifier la mesure de saisie pénale". Ce que n'a pas fait la chambre. "En se déterminant ainsi, sans rechercher l'existence d'indices de commission du délit de détournement de fonds publics objet de l’enquête, la chambre de l’instruction a méconnu les textes", conclut la Cour de cassation.
Résultat, l'affaire est renvoyée devant la chambre de l'instruction à Papeete qui devra se prononcer de nouveau, dans les prochaines semaines, pour justifier cette saisie. L'avocat d'Oscar Temaru, Me Stanley Cross, s'est "réjoui" mercredi de cette décision, rendant au passage hommage à son prédécesseur, Me Claude Girard, "qui a défendu bec et ongles ce dossier juste avant de démissionner du barreau de Papeete en décembre dernier".
La Cour de cassation a annulé mercredi la décision de la chambre de l'instruction à Papeete qui avait validé la saisie de 11,6 millions de Fcfp sur les comptes d'Oscar Temaru, dans l'affaire des frais de défense du maire de Faa'a pour le dossier Radio Tefana. Concrètement cette décision ne signifie pas que la saisie d'Oscar Temaru est annulée, mais que la chambre de l'instruction à Papeete devra se prononcer de nouveau –et autrement composée– pour mieux justifier cette saisie.
A l'origine de ce recours, rappelons qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Papeete à la suite de la prise en charge, par la mairie de Faa'a, des frais de justice d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana. Des frais de justice payés par la mairie au titre de la "protection fonctionnelle" du tavana à hauteur de 11,6 millions de Fcfp. Et c'est au cours de cette enquête que le parquet a fait saisir la même somme de 11,6 millions directement sur le compte d'Oscar Temaru le 4 juin 2020. Le 9 juin suivant, le juge des libertés et de la détention ordonnait le maintien de cette saisie. Décision attaquée en appel devant la chambre de l'instruction par l'avocat d'Oscar Temaru. Et décision confirmée le 7 juillet suivant par un arrêt de la chambre de l'instruction à Papeete.
"Apprécier l'existence d'indices"
Pour annuler cette dernière décision, la Cour de cassation a souligné mercredi le principe selon lequel "la chambre de l'instruction statuant sur l’appel d’une ordonnance maintenant une saisie doit apprécier l'existence d'indices de commission d'une infraction de nature à justifier la mesure de saisie pénale". Ce que n'a pas fait la chambre. "En se déterminant ainsi, sans rechercher l'existence d'indices de commission du délit de détournement de fonds publics objet de l’enquête, la chambre de l’instruction a méconnu les textes", conclut la Cour de cassation.
Résultat, l'affaire est renvoyée devant la chambre de l'instruction à Papeete qui devra se prononcer de nouveau, dans les prochaines semaines, pour justifier cette saisie. L'avocat d'Oscar Temaru, Me Stanley Cross, s'est "réjoui" mercredi de cette décision, rendant au passage hommage à son prédécesseur, Me Claude Girard, "qui a défendu bec et ongles ce dossier juste avant de démissionner du barreau de Papeete en décembre dernier".
