Tahiti, le 28 juillet 2020 - La chambre de l’instruction a annulé mardi, sur la base d’un vice de procédure, la saisie du navire French Polynesia Master opérée en mars dernier à Papeete. Cette saisie avait été effectuée dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte notamment pour pollution marine.
Le 20 mars dernier, les enquêteurs de la compagnie des archipels de la gendarmerie avaient procédé à la saisie d’un bateau utilisé pour la plongée sous-marine, le French Polynesia Master, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à la suite de signalements de pollution. Dès le 8 juillet, une information judiciaire avait été ouverte, entre autres, pour des faits de pollution et de mise en danger de la vie d’autrui.
A la suite de la saisie de ce navire de 43 mètres, les avocats du propriétaire du bateau, la compagnie thaïlandaise Master Liveaboards, avaient saisi la chambre de l’instruction afin de faire invalider la procédure. Et la juridiction, estimant qu’il y avait bien un vice de procédure dans la motivation de la saisie réalisée par le juge des libertés et de la détention, l’a annulée mardi.
Rappelons également que le 12 janvier dernier, ce bateau s’était déjà échoué sur le récif de Kauehi dans les Tuamotu avec 36 personnes à son bord.
Le 20 mars dernier, les enquêteurs de la compagnie des archipels de la gendarmerie avaient procédé à la saisie d’un bateau utilisé pour la plongée sous-marine, le French Polynesia Master, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à la suite de signalements de pollution. Dès le 8 juillet, une information judiciaire avait été ouverte, entre autres, pour des faits de pollution et de mise en danger de la vie d’autrui.
A la suite de la saisie de ce navire de 43 mètres, les avocats du propriétaire du bateau, la compagnie thaïlandaise Master Liveaboards, avaient saisi la chambre de l’instruction afin de faire invalider la procédure. Et la juridiction, estimant qu’il y avait bien un vice de procédure dans la motivation de la saisie réalisée par le juge des libertés et de la détention, l’a annulée mardi.
Rappelons également que le 12 janvier dernier, ce bateau s’était déjà échoué sur le récif de Kauehi dans les Tuamotu avec 36 personnes à son bord.
