Tahiti, le 8 juillet 2020 - La chambre de l'instruction a "maintenu" la saisie pénale de 11 millions de Fcfp du président du Tavini et tāvana de Faaa, Oscar Temaru, ce mardi. Une déception pour la défense qui regrette qu'aucune instruction n'ait encore été ouverte pour permettre au tāvana de prendre connaissance du dossier et de connaître les reproches qui lui sont faits…
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a maintenu mardi la saisie pénale de 11 millions de Fcfp opérée sur les comptes du maire de Faa'a, Oscar Temaru, dans le dossier des frais de justice de l'affaire Radio Tefana. L'avocat du leader indépendantiste, Me Girard, a exprimé mardi matin sa "grande déception" après cette décision. "C'est très décevant. La chambre de l'instruction a rejeté le recours et a donc maintenu la saisie pénale, dont nous espérions qu'elle serait levée parce que nous avions, je pense, de bons arguments. Surtout en face de ceux qui nous ont été opposées. À savoir, le risque de dissipation. Comme si monsieur Temaru allait organiser son insolvabilité. Ce qui est assez ridicule comme explication." Pour l'avocat, il y a pourtant "la place pour une mesure plus adaptée". Aujourd'hui, la décision de la chambre est susceptible uniquement d'un pourvoi en cassation. "Cela veut dire aussi en clair que quel que soit la suite, l'argent qui a été prélevé sur le compte de monsieur Temaru, il n'est pas prêt de le revoir", a regretté Me Girard.
Dans cette affaire, le parquet de Papeete a ouvert une enquête sur les conditions du vote par le conseil municipal de la mairie de Faa'a de la "protection fonctionnelle" à l'égard de son tāvana pour prendre en charge ses frais d'avocat dans l'affaire Radio Tefana. L'enquête porte sur la légalité d'une telle procédure, mais ce qui retenait mardi l'attention de la défense, c'est l'absence d'évolution de cette affaire. "Je pensais que la chambre d'instruction ordonnerait la main levée de la saisie et ordonnerait en même temps qu'une instruction soit faite pour que monsieur Temaru soit entendu contradictoirement sur les reproches qui lui sont faits. C'était pour moi la voie normale que devait emprunter la justice", a expliqué Me Girard. En effet, au stade de l'enquête préliminaire, les parties n'ont pas accès au dossier. Avec l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, l'avocat pourrait prendre connaissance du dossier d'instruction et des faits précis reprochés à Oscar Temaru.
"C'était quand même une bataille qui était décisive. Je ne sais pas si c'est la guerre ou pas, mais c'est une très mauvaise étape pour monsieur Temaru qui, à la limite, aurait eu une très bonne occasion de se réconcilier avec la justice", a encore commenté Me Girard. Enfin, et c'est particulièrement d'actualité dans ce dossier, l'avocat d'Oscar Temaru a réagi à la nomination d'Eric Dupont-Moretti au ministère de la Justice. "Ce qui m'intéresse, c'est de savoir pourquoi il a été désigné (...). On connait tous ses positions, il veut la séparation du parquet et du siège. Une idée que partagent beaucoup d'avocats. Et dans ce dossier, c'est une parfaite illustration". La défense du leader indépendantiste accuse en effet le parquet depuis le début de cette affaire de relayer une volonté de l'État de s'en prendre à Oscar Temaru. Et Me Girard dit "penser" que la situation pourrait "évoluer un peu" avec ce nouveau ministre…
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a maintenu mardi la saisie pénale de 11 millions de Fcfp opérée sur les comptes du maire de Faa'a, Oscar Temaru, dans le dossier des frais de justice de l'affaire Radio Tefana. L'avocat du leader indépendantiste, Me Girard, a exprimé mardi matin sa "grande déception" après cette décision. "C'est très décevant. La chambre de l'instruction a rejeté le recours et a donc maintenu la saisie pénale, dont nous espérions qu'elle serait levée parce que nous avions, je pense, de bons arguments. Surtout en face de ceux qui nous ont été opposées. À savoir, le risque de dissipation. Comme si monsieur Temaru allait organiser son insolvabilité. Ce qui est assez ridicule comme explication." Pour l'avocat, il y a pourtant "la place pour une mesure plus adaptée". Aujourd'hui, la décision de la chambre est susceptible uniquement d'un pourvoi en cassation. "Cela veut dire aussi en clair que quel que soit la suite, l'argent qui a été prélevé sur le compte de monsieur Temaru, il n'est pas prêt de le revoir", a regretté Me Girard.
Dans cette affaire, le parquet de Papeete a ouvert une enquête sur les conditions du vote par le conseil municipal de la mairie de Faa'a de la "protection fonctionnelle" à l'égard de son tāvana pour prendre en charge ses frais d'avocat dans l'affaire Radio Tefana. L'enquête porte sur la légalité d'une telle procédure, mais ce qui retenait mardi l'attention de la défense, c'est l'absence d'évolution de cette affaire. "Je pensais que la chambre d'instruction ordonnerait la main levée de la saisie et ordonnerait en même temps qu'une instruction soit faite pour que monsieur Temaru soit entendu contradictoirement sur les reproches qui lui sont faits. C'était pour moi la voie normale que devait emprunter la justice", a expliqué Me Girard. En effet, au stade de l'enquête préliminaire, les parties n'ont pas accès au dossier. Avec l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, l'avocat pourrait prendre connaissance du dossier d'instruction et des faits précis reprochés à Oscar Temaru.
"C'était quand même une bataille qui était décisive. Je ne sais pas si c'est la guerre ou pas, mais c'est une très mauvaise étape pour monsieur Temaru qui, à la limite, aurait eu une très bonne occasion de se réconcilier avec la justice", a encore commenté Me Girard. Enfin, et c'est particulièrement d'actualité dans ce dossier, l'avocat d'Oscar Temaru a réagi à la nomination d'Eric Dupont-Moretti au ministère de la Justice. "Ce qui m'intéresse, c'est de savoir pourquoi il a été désigné (...). On connait tous ses positions, il veut la séparation du parquet et du siège. Une idée que partagent beaucoup d'avocats. Et dans ce dossier, c'est une parfaite illustration". La défense du leader indépendantiste accuse en effet le parquet depuis le début de cette affaire de relayer une volonté de l'État de s'en prendre à Oscar Temaru. Et Me Girard dit "penser" que la situation pourrait "évoluer un peu" avec ce nouveau ministre…
