Crédit Amélie BOTTOLLIER-DEPOIS / AFP
Kingston, Jamaïque | AFP | samedi 18/07/2025 - La réunion du Conseil de l'Autorité internationale des Fonds marins (AIFM), qui devait se terminer vendredi, a été suspendu en raison d'un problème médical d'un délégué, repoussant la fin de l'adoption des décisions à lundi.
Le Conseil, organe exécutif de l'organisation créée par la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Unclos), négocie depuis plus de dix ans le "code minier" qui doit établir les règles d'exploitation des minerais convoités du plancher océanique dans les eaux internationales.
A l'issue de deux nouvelles semaines de négociations vendredi, les 36 Etats membres sont toujours loin de finaliser ces règles. Des dispositions cruciales ne font pas consensus et plusieurs délégations ont publiquement résisté aux appels du président du Conseil à tout faire pour terminer le code cette année, comme l'envisageait une feuille de route adoptée en 2023.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté tard vendredi soir tard une sorte de nouvelle feuille de route, mais sans date. Le texte décide de se concentrer pour l'année 2026 sur une "approche thématique" pour résoudre les questions clés, avec quatre grands thèmes transversaux (environnement, finance, procédures, gouvernance).
Un texte attendu qui devait envoyer un message voilé à l'entreprise canadienne The Metals Company (TMC), qui a court-circuité l'AIFM en déposant la première demande de permis d'exploitation minière en haute mer via les Etats-Unis, n'a pu être soumis à l'approbation du Conseil.
Un délégué s'est en effet effondré en plénière, avant d'être évacué sur une civière, conduisant à la suspension exceptionnelle du Conseil jusqu'à lundi alors que la semaine prochaine devait être consacrée à l'Assemblée des 169 Etats membres.
Sans citer TMC, la dernière version du texte, vue par l'AFP, demande notamment à la commission juridique et technique de l'AIFM, qui donne des avis cruciaux sur le renouvellement des contrats d'exploration, d'"accorder une attention particulière aux éventuels non respect" par entreprises détenant de tels contrats de leurs obligations en vertu du droit international.
Nori (Nauru Ocean Resources Inc.), filiale de TMC sponsorisée par Nauru, détient depuis 2011 un contrat d'exploration d'une parcelle de la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique, qui expire dans un an. C'est au sein de cette parcelle que l'entreprise canadienne prévoyait de déposer cette année auprès de l'AIFM la première demande de contrat d'exploitation, avant de changer de cap pour se tourner vers Washington via sa filiale américaine.
Une décision permise par Donald Trump qui en avril a donné instruction à son administration d'accélérer la délivrance de permis pour l'extraction minière sous-marine, y compris en dehors des eaux américaines, en profitant du fait que les Etats-Unis ne sont pas membres de l'AIFM ni d'Unclos.
Le Conseil, organe exécutif de l'organisation créée par la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Unclos), négocie depuis plus de dix ans le "code minier" qui doit établir les règles d'exploitation des minerais convoités du plancher océanique dans les eaux internationales.
A l'issue de deux nouvelles semaines de négociations vendredi, les 36 Etats membres sont toujours loin de finaliser ces règles. Des dispositions cruciales ne font pas consensus et plusieurs délégations ont publiquement résisté aux appels du président du Conseil à tout faire pour terminer le code cette année, comme l'envisageait une feuille de route adoptée en 2023.
Dans ce contexte, le Conseil a adopté tard vendredi soir tard une sorte de nouvelle feuille de route, mais sans date. Le texte décide de se concentrer pour l'année 2026 sur une "approche thématique" pour résoudre les questions clés, avec quatre grands thèmes transversaux (environnement, finance, procédures, gouvernance).
Un texte attendu qui devait envoyer un message voilé à l'entreprise canadienne The Metals Company (TMC), qui a court-circuité l'AIFM en déposant la première demande de permis d'exploitation minière en haute mer via les Etats-Unis, n'a pu être soumis à l'approbation du Conseil.
Un délégué s'est en effet effondré en plénière, avant d'être évacué sur une civière, conduisant à la suspension exceptionnelle du Conseil jusqu'à lundi alors que la semaine prochaine devait être consacrée à l'Assemblée des 169 Etats membres.
Sans citer TMC, la dernière version du texte, vue par l'AFP, demande notamment à la commission juridique et technique de l'AIFM, qui donne des avis cruciaux sur le renouvellement des contrats d'exploration, d'"accorder une attention particulière aux éventuels non respect" par entreprises détenant de tels contrats de leurs obligations en vertu du droit international.
Nori (Nauru Ocean Resources Inc.), filiale de TMC sponsorisée par Nauru, détient depuis 2011 un contrat d'exploration d'une parcelle de la zone de Clarion-Clipperton (CCZ) dans le Pacifique, qui expire dans un an. C'est au sein de cette parcelle que l'entreprise canadienne prévoyait de déposer cette année auprès de l'AIFM la première demande de contrat d'exploitation, avant de changer de cap pour se tourner vers Washington via sa filiale américaine.
Une décision permise par Donald Trump qui en avril a donné instruction à son administration d'accélérer la délivrance de permis pour l'extraction minière sous-marine, y compris en dehors des eaux américaines, en profitant du fait que les Etats-Unis ne sont pas membres de l'AIFM ni d'Unclos.
