PAPEETE, le 17 mai 2019 - La cour d’appel de Papeete a confirmé la relaxe prononcée en première instance au bénéfice des trois associés de la société Teva Rua Nui, à la suite d’une citation directe pour «escroquerie» intentée en 2017 par le syndicat Secosud.
Les dernières batailles juridiques faisant suite à l’attribution du marché de l’électrification des communes du Sud de Tahiti en 2017 s’éteignent progressivement au palais de justice. Hier, la cour d’appel de Papeete a confirmé la relaxe des associés de la société Teva Rua Nui, le candidat malheureux du marché, à la suite de la citation directe pour « escroquerie » intentée par le syndicat attributaire Secosud.
A l’origine de cette forme de plainte au pénal fin 2017, le Secosud souhaitait riposter aux recours de Teva Rua Nui devant le tribunal administratif contre l’attribution du marché à EDT-Engie. Recours eux-aussi balayés à l’époque par les juges… Sur le fond, le Secosud dénonçait la présence des associés de « Teva Rua Nui » dans une première société « Teva Rua », évincée au moment du choix des candidats lors de la procédure de passation du marché.
L’avocat des associés de Teva Rua Nui, Me James Lau, avait dénoncé à l’époque une « procédure bâillon » destinée selon lui uniquement à détourner l’attention du contentieux en cours sur la régularité de la passation du marché. Les juges de la cour d’appel ont confirmé que les faits dénoncés par le Secosud n’étaient pas constitués.
Finalement, après deux ans de batailles juridiques en tous genres, la régularité de la passation du marché n’a jamais été remise en cause.
Les dernières batailles juridiques faisant suite à l’attribution du marché de l’électrification des communes du Sud de Tahiti en 2017 s’éteignent progressivement au palais de justice. Hier, la cour d’appel de Papeete a confirmé la relaxe des associés de la société Teva Rua Nui, le candidat malheureux du marché, à la suite de la citation directe pour « escroquerie » intentée par le syndicat attributaire Secosud.
A l’origine de cette forme de plainte au pénal fin 2017, le Secosud souhaitait riposter aux recours de Teva Rua Nui devant le tribunal administratif contre l’attribution du marché à EDT-Engie. Recours eux-aussi balayés à l’époque par les juges… Sur le fond, le Secosud dénonçait la présence des associés de « Teva Rua Nui » dans une première société « Teva Rua », évincée au moment du choix des candidats lors de la procédure de passation du marché.
L’avocat des associés de Teva Rua Nui, Me James Lau, avait dénoncé à l’époque une « procédure bâillon » destinée selon lui uniquement à détourner l’attention du contentieux en cours sur la régularité de la passation du marché. Les juges de la cour d’appel ont confirmé que les faits dénoncés par le Secosud n’étaient pas constitués.
Finalement, après deux ans de batailles juridiques en tous genres, la régularité de la passation du marché n’a jamais été remise en cause.
