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La nouvelle taxe "solidaire" sur les billets d'avion



A partir de juillet prochain, une taxe de 300 à 900 Fcfp sera prélevée sur la vente de chaque billet d’avion inter-îles pour financer le fonds de péréquation et de continuité territoriale du transport aérien interinsulaire.
A partir de juillet prochain, une taxe de 300 à 900 Fcfp sera prélevée sur la vente de chaque billet d’avion inter-îles pour financer le fonds de péréquation et de continuité territoriale du transport aérien interinsulaire.
Tahiti, le 3 décembre 2020 - Le Fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire créé pour compenser financièrement les déficits des dessertes de désenclavement sera financé par une nouvelle taxe prélevée sur la vente des billets d’avion inter-îles dès juillet prochain. Pour 2021, ce fonds prévoit d’être abondé de 950 millions de Fcfp.

"J’entends déjà mes anciens amis me traiter de menteur", a pris les devants Edouard Fritch, jeudi lors de l’allocution prononcée en ouverture de la séance budgétaire. Comme chaque année, outre le budget général de la collectivité pour 2021, navire amiral de cette séance, l’assemblée a eu à examiner les budgets des comptes d’affectation spéciale. Deux entrent en jeu l’année prochaine pour le financement de dispositifs de péréquation : le Fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité et le Fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire. Ils seront financés par de nouvelles taxes. A leur sujet, en funambule de la sémantique, le président du Pays a choisi de prendre l’initiative pour souligner le caractère vertueux de ces nouveaux prélèvements obligatoires : "Je me suis engagé à ne pas créer de taxe supplémentaire. Mais je sais aussi que la solidarité n’a pas de prix."

La réplique n’a pas tardé à surgir depuis le banc du groupe A Here ia Porinetia, par la voix de l’ancien sénateur Nuihau Laurey : "Ce n’est pas parce qu’un impôt sert un objectif public louable qu’il n’est pas un impôt. (…) Un impôt reste un impôt. Une taxe reste une taxe. Un prélèvement obligatoire reste un prélèvement surtout quand on doit le payer."

On sait en effet que le projet de loi instituant un "dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité" sera présenté avant la fin de l’année au vote de l’assemblée. S’il vise à uniformiser les tarifs de l’électricité partout en Polynésie, il se traduit aussi par la création d’une taxe que devront payer les clients d’EDT-Engie sur Tahiti-Nord, avec à la clé une augmentation tarifaire de 1,70 Fcfp/Kwh. En année pleine, 4 milliards de Fcfp de recettes fiscales sont attendues pour abonder le Fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité.

De 300 à 900 Fcfp par billet

Autre fonds d’affectation spéciale, autre texte, autre taxe : le projet de loi portant institution d’une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire (FCTAI). La réforme du fonctionnement du secteur du transport aérien public entre en vigueur le 1er janvier 2021. Dès lors, la libre concurrence sera possible pour la desserte des aérodromes de Moorea, Huahine, Raiatea, Bora Bora, Maupiti, Rangiroa, Tikehau, Fakarava, Rurutu, Tubuai, Hiva Oa et Nuku Hiva. Les 34 autres destinations polynésiennes font actuellement l’objet de deux appels d’offres en délégation de service public. L’objet du FCTAI est de compenser financièrement les déficits des compagnies délégataires de service public sur ces dessertes de désenclavement. 

Comme le détaille le projet de loi que s'est procuré Tahiti Infos, pour financer ce fonds de péréquation, une taxe est créée et sera prélevée sur la vente de chaque billet d’avion inter-îles (pour les passagers de plus de 2 ans). Cette "contribution de solidarité" tiendra compte de l'aéroport d’embarquement et de la destination du vol. Une nouvelle taxe qui n'entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2021.

Dès lors, quand le point d’embarquement ou la destination finale sera l’aérodrome de Tahiti-Faa'a, la taxe sera de 300 Fcfp sur chaque billet pour les vols jusqu’à 100 kilomètres entre le point d’embarquement et la destination finale. Pour les vols d’une distance supérieure, cette taxe sera de 900 Fcfp.
En revanche, lorsque le point d’embarquement et la destination finale seront situés sur des aérodromes autres que celui de Tahiti-Faa'a, le prélèvement obligatoire sera de 300 Fcfp par billet pour les vols de moins de 150 kilomètres et de 400 Fcfp pour les trajets plus longs.

Pour l’exercice 2021, le budget prévisionnel du FCTAI est de 950 millions de Fcfp. Le fonds sera exceptionnellement alimenté l'an prochain par une dotation de 400 millions de Fcfp prélevée sur le budget de la collectivité. En complément, le rendement de la "taxe de solidarité" sur les billets d’avion inter-îles est estimé à 550 millions de Fcfp au deuxième semestre. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Vendredi 4 Décembre 2020 à 03:00 | Lu 7463 fois





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