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La loi édulcorant la taxe sur le sucre adoptée


PAPEETE, le 27 juin 2019. L’assemblée a adopté, par 40 voir et 17 abstentions, le texte modifiant la taxation sur les produits sucrées qui avaient été votés en décembre dernier à Tarahoi. « On ne recule pas, on aménage », assure le vice-président, Teva Rohfritsch.

En décembre dernier, les représentants à l’assemblée avaient adopté la loi taxant les produits sucrés. Celle-ci devait être applicable au 1er juillet. Finalement, en mai dernier, le vice-président, Teva Rohfritsch annonçait vouloir présenter une « nouvelle mouture ». « On ne recule pas, on aménage, on améliore », assurait ce jeudi matin le vice-président devant les représentants. « On reste dans l'objectif de constituer un fonds pour la prévention. Ceux qui vont payer la taxe n'oublions pas ce sont aussi nos ménages les plus démunis. »

Le gouvernement souhaite, grâce à cette taxe, récolter 500 à 600 millions de Fcfp par an. « Le gouvernement n'entend pas prélever cette taxe de manière excessive sur le budget des ménages », a insisté pour sa part, Béatrice Lucas, élue Tapura. « Nous ne sommes pas dans une optique de taxation dissuasive. »

La nouvelle rédaction admet désormais en exonération les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance, les jus de fruits et de légumes sans sucre ajoutés et sans addition d’édulcorants de synthèse ainsi que les eaux et autres boissons non alcooliques et les produits de nutrition entérale destinés à des fins médicales spéciales. Un gradient de taxation supplémentaire a aussi été ajouté.

Le texte a été adopté par 40 voix pour face à 17 abstentions. Le Tahoera’a, par la voix de Geffry Salmon, a dénoncé « une régression qui vise à vider en grande partie de sa portée un texte censé protéger la santé des Polynésiens des méfaits du sucre et ce dans l'intérêt d'industriels et d'importateurs qui ont les moyens de s'en remettre ». Il a ajouté « une date d'application un peu plus éloignée aurait suffi à pallier ces difficultés de fonctionnement ».

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2019. Toutefois, sa mise e application pour les eaux et les autres boissons non alcooliques ainsi que les jus de fruits et de légumes avec sucres ajoutés et/ou addition d’édulcorants de synthèse est repoussée au 1er janvier 2020 afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production.


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 27 Juin 2019 à 14:54 | Lu 1913 fois