PAPEETE, 24 septembre 2019 - Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif ordonne la réintégration sous deux mois du Dr Christophe Cordonnier, au nombre des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française.
Révoqué en septembre 2017, à titre disciplinaire, puis radié du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française, par arrêté du président Fritch, à la suite d'une condamnation pour importation d'ice, le docteur Cordonnier, médecin spécialiste des maladies rénales, a obtenu mardi du tribunal administratif d'être réintégré à l'hôpital du Taaone sous deux mois.
En décembre 2014, un colis adressé au néphrologue comprenant des chocolats et 3,23 grammes d'ice avait été intercepté par les douanes. S’en était suivie une saisie de stupéfiants à son domicile : ecstasy, cannabis, amphétamines et méthamphétamines. A l’issue de la procédure pénale, le docteur Cordonnier avait été condamné en avril 2017 pour importation d’ice par la Cour d’appel à huit mois de prison avec sursis, à des amendes pénales et douanières ainsi qu’à une inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Cette dernière décision avait entraîné des avis partagés du conseil de l’ordre et du conseil supérieur de la fonction publique sur la sanction disciplinaire à prononcer à l’encontre du praticien.
C'est finalement le président de la Polynésie qui avait arbitré en octobre 2017 en prononçant la sanction la plus élevée du barème prévu par les textes à l’encontre du docteur de 47 ans, à savoir la révocation. Le tribunal administratif estime mardi que cette sanction était disproportionnée au regard des faits reprochés au praticien et qu'elle s'apparente à un excès de pouvoir.
Dans cette décision, rendue sur requête du néphrologue évincé, le tribunal administratif enjoint en conséquence au président de la Polynésie française de procéder à la réintégration du docteur Cordonnier, avec effet au 30 septembre 2017. Tous les actes administratifs produits à l'encontre du médecin, dans ce différend administratif l'opposant au Pays, sont en outre annulés
"Bien que [Christophe Cordonnier] ait commis une faute d’une particulière gravité, les faits en cause, commis en dehors du service, revêtent un caractère isolé, l’intéressé s’étant depuis soumis à un suivi toxicologique qui s’est révélé négatif, et il n’a été constaté aucune incidence sur l’exercice de son activité par le requérant, en poste au sein du centre hospitalier de Polynésie française depuis 2003, et dont les qualités professionnelles sont attestées par des certificats circonstanciés rédigés par des membres de la commission permanente de la commission médicale du CHPF mais aussi par le personnel médical du service de néphrologie et d’hémodialyse au sein duquel était affecté [Christophe Cordonnier]. En outre, le motif tiré de ce que "cette affaire a fait l’objet d’un retentissement médiatique de nature à vilipender l’image de l’administration de la Polynésie française" n’est pas corroboré par les pièces du dossier. Enfin, tant le conseil de discipline que le conseil de discipline de recours se sont prononcés contre la sanction de révocation, au regard notamment des antécédents de l’intéressé. Ainsi, si les faits en cause étaient de nature à justifier une sanction, [Christophe Cordonnier] est fondé à soutenir, dans ces circonstances, que la sanction de révocation, la plus élevée susceptible d’être prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire, est disproportionnée", considère le tribunal administratif.
Révoqué en septembre 2017, à titre disciplinaire, puis radié du cadre d’emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française, par arrêté du président Fritch, à la suite d'une condamnation pour importation d'ice, le docteur Cordonnier, médecin spécialiste des maladies rénales, a obtenu mardi du tribunal administratif d'être réintégré à l'hôpital du Taaone sous deux mois.
En décembre 2014, un colis adressé au néphrologue comprenant des chocolats et 3,23 grammes d'ice avait été intercepté par les douanes. S’en était suivie une saisie de stupéfiants à son domicile : ecstasy, cannabis, amphétamines et méthamphétamines. A l’issue de la procédure pénale, le docteur Cordonnier avait été condamné en avril 2017 pour importation d’ice par la Cour d’appel à huit mois de prison avec sursis, à des amendes pénales et douanières ainsi qu’à une inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Cette dernière décision avait entraîné des avis partagés du conseil de l’ordre et du conseil supérieur de la fonction publique sur la sanction disciplinaire à prononcer à l’encontre du praticien.
C'est finalement le président de la Polynésie qui avait arbitré en octobre 2017 en prononçant la sanction la plus élevée du barème prévu par les textes à l’encontre du docteur de 47 ans, à savoir la révocation. Le tribunal administratif estime mardi que cette sanction était disproportionnée au regard des faits reprochés au praticien et qu'elle s'apparente à un excès de pouvoir.
Dans cette décision, rendue sur requête du néphrologue évincé, le tribunal administratif enjoint en conséquence au président de la Polynésie française de procéder à la réintégration du docteur Cordonnier, avec effet au 30 septembre 2017. Tous les actes administratifs produits à l'encontre du médecin, dans ce différend administratif l'opposant au Pays, sont en outre annulés
"Bien que [Christophe Cordonnier] ait commis une faute d’une particulière gravité, les faits en cause, commis en dehors du service, revêtent un caractère isolé, l’intéressé s’étant depuis soumis à un suivi toxicologique qui s’est révélé négatif, et il n’a été constaté aucune incidence sur l’exercice de son activité par le requérant, en poste au sein du centre hospitalier de Polynésie française depuis 2003, et dont les qualités professionnelles sont attestées par des certificats circonstanciés rédigés par des membres de la commission permanente de la commission médicale du CHPF mais aussi par le personnel médical du service de néphrologie et d’hémodialyse au sein duquel était affecté [Christophe Cordonnier]. En outre, le motif tiré de ce que "cette affaire a fait l’objet d’un retentissement médiatique de nature à vilipender l’image de l’administration de la Polynésie française" n’est pas corroboré par les pièces du dossier. Enfin, tant le conseil de discipline que le conseil de discipline de recours se sont prononcés contre la sanction de révocation, au regard notamment des antécédents de l’intéressé. Ainsi, si les faits en cause étaient de nature à justifier une sanction, [Christophe Cordonnier] est fondé à soutenir, dans ces circonstances, que la sanction de révocation, la plus élevée susceptible d’être prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire, est disproportionnée", considère le tribunal administratif.
