PAPEETE, 12 janvier 2015 – Un point sur l’activité en 2014 de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Papeete a été présenté ce lundi à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle de rentrée.
La cour d’appel clos l’année 2014 avec le constat d’un "léger tassement des affaires nouvelles enrôlées", en matière civile, commerciale et sociale et observe une progression de 6% du nombre d’affaires jugées. Celui-ci passe de 799 en 2013 à 843 en 2014. Le stock d’affaires restant à juger au 31 décembre est de 1246. La durée moyenne des affaires terminées diminue légèrement pour atteindre 18 mois et demi en 2014 avec un âge moyen du stock de 21,7 mois.
Ces chiffres ont été présentés lundi par le président Vouaux-Massel, premier président de la cour d’appel de Papeete lors de l'audience solennelle de rentrée. En préambule de son allocution, le magistrat a rendu un hommage lundi aux victimes des attentats survenus mercredi et jeudi à Paris. "Il nous faut absolument lutter pour assurer la cohésion nationale, dans toutes ses composantes politiques, en France, ici, et dans le monde, sans quoi vivre – tout court – sera impossible et la liberté lettre morte", a-t-il déclaré aux élus, hauts fonctionnaires et personnalités de la société civile présents à l’audience d’ouverture de l’année judiciaire 2015.
Le premier président de la cour d’appel de Papeete a aussi souligné l’effort envisagé par la justice pour mener à bien en 2015 trois chantiers importants ouverts au cours des derniers mois par l’institution judiciaire à Tahiti : la création d’un tribunal foncier dès septembre 2015 ; la poursuite du chantier de dématérialisation des procédures civiles et la communication électronique entre le barreau et la cour ; l’extension du palais de justice de Papeete avec la création de nouveau locaux destinés à accueillir le futur tribunal foncier.
De son côté, le tribunal de première instance de Papeete a reçu 24298 affaires en 2014, soit un nombre équivalent à son activité en 2013. Le TPI enregistre l’an passé notamment 931 contentieux nouveaux en matière civile, 472 en référé, 1465 affaires familiales, 178 affaires de terre, 490 procédures en matière de commerce, 401 en matière de travail.
La cour d’appel clos l’année 2014 avec le constat d’un "léger tassement des affaires nouvelles enrôlées", en matière civile, commerciale et sociale et observe une progression de 6% du nombre d’affaires jugées. Celui-ci passe de 799 en 2013 à 843 en 2014. Le stock d’affaires restant à juger au 31 décembre est de 1246. La durée moyenne des affaires terminées diminue légèrement pour atteindre 18 mois et demi en 2014 avec un âge moyen du stock de 21,7 mois.
Ces chiffres ont été présentés lundi par le président Vouaux-Massel, premier président de la cour d’appel de Papeete lors de l'audience solennelle de rentrée. En préambule de son allocution, le magistrat a rendu un hommage lundi aux victimes des attentats survenus mercredi et jeudi à Paris. "Il nous faut absolument lutter pour assurer la cohésion nationale, dans toutes ses composantes politiques, en France, ici, et dans le monde, sans quoi vivre – tout court – sera impossible et la liberté lettre morte", a-t-il déclaré aux élus, hauts fonctionnaires et personnalités de la société civile présents à l’audience d’ouverture de l’année judiciaire 2015.
Le premier président de la cour d’appel de Papeete a aussi souligné l’effort envisagé par la justice pour mener à bien en 2015 trois chantiers importants ouverts au cours des derniers mois par l’institution judiciaire à Tahiti : la création d’un tribunal foncier dès septembre 2015 ; la poursuite du chantier de dématérialisation des procédures civiles et la communication électronique entre le barreau et la cour ; l’extension du palais de justice de Papeete avec la création de nouveau locaux destinés à accueillir le futur tribunal foncier.
De son côté, le tribunal de première instance de Papeete a reçu 24298 affaires en 2014, soit un nombre équivalent à son activité en 2013. Le TPI enregistre l’an passé notamment 931 contentieux nouveaux en matière civile, 472 en référé, 1465 affaires familiales, 178 affaires de terre, 490 procédures en matière de commerce, 401 en matière de travail.
