PAPEETE, le 30 avril 2018. Le tribunal administratif a annulé vendredi dernier deux arrêtés donnant le feu vert pour des travaux sur deux lots à Mamaia, sur les hauteurs de Papeete, à Tipaerui. Ces deux terrains sont sur des zones classées rouges sur le plan de prévention des risques (PPR).
Le tribunal administratif a annulé vendredi deux arrêtés approuvant des certificats de travaux à Mamaia, à Tipaerui, sur les hauteurs de Papeete. L’association syndicale du lotissement Les Mamaia avait attaqué les certificats de travaux pour quatre lots auprès de la justice administrative les autorisations notamment de terrassements alors que " les terrains sont situés en zone rouge au PPR".
La justice a rappelé d'ailleurs que les services techniques de la Polynésie française avaient donné un avis défavorable. "il est établi que les terrassements réalisés en partie sommitale ne l’ont pas été dans les règles de l’art puisque les pentes sont trop importantes, que les couches superficielles et le sommet du versant correspondent à du Mamu médiocre, et qu’ont été observés visuellement des signes de décrochement, d’érosion et de ruissellement, favorisés par l’absence de mise en place de protections contre l’érosion", note le tribunal administratif dans son jugement.
En revanche, la justice n'a annulé ces autorisations de travaux que pour deux des quatre lots. "S’ils restent exposés à un risque moyen de mouvement de terrain, 'deux des quatre lots) sont moins affectés par l’instabilité des talus". La justice a aussi annulé le certificat de conformité des travaux de ces deux lots.
Le tribunal administratif a annulé vendredi deux arrêtés approuvant des certificats de travaux à Mamaia, à Tipaerui, sur les hauteurs de Papeete. L’association syndicale du lotissement Les Mamaia avait attaqué les certificats de travaux pour quatre lots auprès de la justice administrative les autorisations notamment de terrassements alors que " les terrains sont situés en zone rouge au PPR".
La justice a rappelé d'ailleurs que les services techniques de la Polynésie française avaient donné un avis défavorable. "il est établi que les terrassements réalisés en partie sommitale ne l’ont pas été dans les règles de l’art puisque les pentes sont trop importantes, que les couches superficielles et le sommet du versant correspondent à du Mamu médiocre, et qu’ont été observés visuellement des signes de décrochement, d’érosion et de ruissellement, favorisés par l’absence de mise en place de protections contre l’érosion", note le tribunal administratif dans son jugement.
En revanche, la justice n'a annulé ces autorisations de travaux que pour deux des quatre lots. "S’ils restent exposés à un risque moyen de mouvement de terrain, 'deux des quatre lots) sont moins affectés par l’instabilité des talus". La justice a aussi annulé le certificat de conformité des travaux de ces deux lots.
