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La justice accorde sa licence de FAI à Vodafone



Vodafone est prêt à se lancer sur le marché de l'internet fixe !
Vodafone est prêt à se lancer sur le marché de l'internet fixe !
PAPEETE, le 26 juin 2018 - La justice a tranché et laisse un mois au gouvernement pour accorder à Vodafone sa licence de fournisseur d'accès à internet. Une décision qui régularise la situation des 3000 abonnés VodaSurf Mobile, un routeur 4G vendu par Vodafone sans la licence de FAI, ce qu'une autre décision de justice avait épinglé.

Dans un mois, la Polynésie comptera trois opérateurs télécoms en compétition frontale sur les marchés de la téléphonie mobile, de l'internet mobile et de l'internet fixe. Une révolution que l'on doit à deux décisions successives du tribunal administratif : le 12 juin il accordait une licence d'opérateur mobile à Viti. Et ce matin, c'était Vodafone qui recevait sa licence de fournisseur d'accès à internet.

Plus précisément, le tribunal "enjoint à la Polynésie française d’autoriser la SAS Pacific Mobile Télécom à exploiter un service de fourniture au public d’accès à internet dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 1 000 000 F CFP par jour de retard." Cette autorisation passera par un arrêté du conseil des ministres qui devra être publié au Journal officiel de la Polynésie française. La juridiction note que le dossier de Vodafone était parfaitement en règle et que le code polynésien des télécommunications impose de lui accorder cette licence sans autre délai.

Après l'audience devant le tribunal administratif Patrick Moux, vice-président de Pacific Mobile Télécom, nous assurait que cette licence allait permettre à Vodafone de "proposer des abonnements internet pour la maison, avec accès par la fibre ou l'ADSL, bref tout le réseau filaire. De plus, nous aurons accès à la connexion internationale ce qui nous permettra d'avoir un service peut-être de meilleure qualité, mais surtout encore plus compétitif qu'aujourd'hui."

Le clients VodaSurf ne risquent plus rien

Depuis, un nouveau bénéfice de la licence a émergée avec, encore, une décision de justice. Celle-ci a été prise la semaine dernière par le tribunal mixte de commerce. Elle interdit à Vodafone de commercialiser ses routeurs mobiles VodaSurf, des petits boitiers permettant à ses clients de se connecter à l'internet mobile 4,5G de Vodafone avec tous leurs appareils, mobiles ou fixes (par le Wi-Fi). Un produit très similaire à ce que propose l'opérateur Viti, le plaignant de l'affaire. La juridiction a considéré que VodaSurf Mobile était bien un service de FAI, et comme Vodafone n'avait pas la licence correspondante, le tribunal lui a enjoint de résilier les 3000 abonnés existants... Mais avec la décision de cette semaine, le problème va se régler tout seul.

L'avocat de Pacific Mobile Télécom, maître Robin Quinquis, nous précise ainsi que "pour les abonnés VodaSurf existants, rien ne change. Quoi qu'il arrive, il n'est pas question de fermer des abonnements. Et même concernant l'interdiction de commercialiser ces offres, nous avons saisi le premier président de la cour d'appel pour qu'il prononce une décision d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du tribunal mixte de commerce de la semaine dernière. Ça sera plaidé mercredi prochain, et là nous saurons si ces mesures d'exécution provisoires sont maintenues ou pas. Car évidemment, avec cette licence que le tribunal administratif nous accorde aujourd'hui, la donne n'est plus la même."

À noter que le tribunal de commerce n'avait assorti aucune astreinte qui obligerait Vodafone à fermer ses abonnements existants, la seule astreinte prononcée concernait d'éventuels nouveaux abonnements.

Rédigé par Jacques Franc de Ferrière le Mardi 26 Juin 2018 à 14:46 | Lu 5627 fois






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