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La défiscalisation en procès à Wallis et Futuna



MATA'UTU, 25 avril 2014 (AFP) - Une vingtaine de personnes comparaissent depuis mercredi devant le tribunal de Wallis et Futuna après avoir été mises en cause dans un vaste détournement du régime de défiscalisation en outre-mer, a-t-on appris de source judiciaire.

Ce procès, qui défraie le chronique dans ce minuscule archipel de moins de 13.000 habitants, doit durer jusqu'à vendredi devant le tribunal de première instance de Mata'Utu, chef lieu de Wallis et Futuna.

Les prévenus sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée, usage de faux en écriture et abus de biens de social, dans le cadre de fraudes, opérées en 2007 et 2008.

Le montant de l'arnaque est évalué à pas moins de 2,4 milliards de francs Pacifique (20 millions d'euros) dont 724 millions (6 millions euros) de rétrocessions partagées entre les fraudeurs.

Au centre de cette affaire, un ancien gendarme, Marc Revault, qui était basé à Nouméa, et son associé en Métropole. L'un se chargeait du montage des dossiers tandis que l'autre rassemblait les fonds auprès d'investisseurs métropolitains.

L'opération consistait à faire surfacturer des projets d'investissements, réels ou fictifs, et à détourner les sommes récupérées. Dans certains cas, la surfacturation était telle que le promoteur du projet n'avait pas un sous à débourser.

Destiné à favoriser le développement des régions ultra-marines, le régime de défiscalisation permet de faire financer une partie des investissements dans certains secteurs par des contribuables métropolitains, qui obtiennent en échange un allègement d'impôt.

Les investissements inférieurs à 300.000 euros bénéficiaient à l'époque de l'aide fiscale de plein droit.

Des commerçants, des hôteliers, des professionnels du bâtiment et un agent du service des affaires économiques de Wallis et Futuna comparaissent devant la justice. "Une fièvre défiscalisatrice s'était emparée d'une partie de la population", lit-on dans l'ordonnance de renvoi.

En 2010, la Cour des Comptes, qui a plusieurs fois demandé la suppression de cette niche fiscale, avait mis en cause "le manque de sérieux" dans l'examen des dossiers wallisiens par la préfecture de l'archipel et l'administration centrale de l'outre-mer.

"Le développement touristique est mis en avant pour justifier les demandes d'investissement alors que cette activité est quasi inexistante à Wallis et Futuna", s'était ainsi étonnée la Cour.

Lors d'un contrôle sur place en 2008, elle avait en outre constaté que les investissements concernant trois hôtels n'avaient pas été réalisés.

Rédigé par () le Jeudi 24 Avril 2014 à 14:49 | Lu 788 fois




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