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La défense va faire citer onze témoins au procès Radio Tefana



La défense va faire citer onze témoins au procès Radio Tefana
PAPEETE, le 17 juin 2019 - Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Victor Maamaatuaiahutapu comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Papeete dès demain dans le cadre de l’affaire Radio Tefana. Durant ce procès, qui doit durer deux jours, la défense a fait citer onze témoins, dont le député Moetai Brotherson et la nouvelle secrétaire générale du Tavini, Vannina Crolas, et déposera une ou plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité.

Le leader indépendantiste et actuel maire de Faa’a, Oscar Temaru, sera jugé dès demain par le tribunal correctionnel de Papeete pour des faits de « prise illégale d’intérêts par un élu public » dans le cadre de l’affaire Radio Tefana. A ses côtés comparaîtront également Heinui Le Caill et Victor Maamaatuaiahutapu. Les deux hommes sont, quant à eux, poursuivis pour « recel de bien provenant de prise illégale d’intérêts d’un élu public ».

Selon nos informations, le procès, qui devait initialement durer une journée, va finalement se dérouler sur deux jours. La défense fera citer onze témoins dont le député Moetai Brotherson, l’actuelle secrétaire générale du Tavini, Vannina Crolas, le père Auguste et le président de l'Union Calédonienne et représentant du FLNKS, Daniel Goa. La défense devrait également déposer des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et des exceptions de nullité qui seront examinées en début d'audience.

Manifestation pacifique

Lors d’une conférence de presse tenue le 11 novembre dernier, le procureur de la République, Hervé Leroy, avait rappelé les faits reprochés aux trois hommes. En l’occurrence, « l’attribution de subventions communales conséquentes et la mise à disposition d’employés municipaux : 7 puis 2 sur la période 2009-2017 étant observé que le montant de ces subventions fut de 110,66 millions de Fcfp de 2010 à 2013 et 81,85 millions de Fcfp de 2014 à 2017 et que la masse salariale pesant sur la commune fut de 80 713 569 Fcfp concernant 7 employés municipaux détachés à la radio de 2009 à mai 2017 et de 72 944 670 Fcfp d’octobre 2009 à mai 2017 pour 2 employés municipaux sédentarisés à la radio, après la réintégration en février 2010 de 5 autres agents dans les services municipaux".

En marge de ce procès, le Tavini Huira’atira a lancé un appel à manifester pacifiquement devant le palais de justice dès demain matin.

Rappelons que la prise illégale d’intérêts est punie d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de neuf millions de Fcfp d’amende. Peuvent en outre être prononcées contre les coupables, à titre de peines complémentaires, l’interdiction de droits civiques, civils et de famille pour une durée maximale de cinq ans ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus et la confiscation des sommes et des meubles irrégulièrement reçus.

Rédigé par Garance Colbert le Lundi 17 Juin 2019 à 13:20 | Lu 1453 fois






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