A l'assemblée, la commission de l’Economie doit être réunie le 19 août, à la demande de Marcel Tuihani, pour rendre un avis sur le projet de création d’une commission chargée d’enquêter sur des réformes encore à l’étude.
PAPEETE, 12 août 2015 – Le président de l’assemblée de la Polynésie convoque la tenue d’une commission de l’Economie, le 19 août, pour consulter son avis sur la création d’une commission d’enquête chargée d'enquêter sur la réforme de la fiscalité communale et le financement de la PSG.
La présidente de la commission de l’Economie, Virginie Bruant, a reçu en début de semaine une demande expresse du président de l’assemblée l’invitant à convoquer la tenue d’une commission, mercredi 19 août. A l’ordre du jour, la consultation des élus pour avis au sujet de la création d’une commission d’enquête de l’assemblée sur la réforme de la fiscalité communale et le financement du système polynésien de la Protection sociale généralisé (PSG).
Marcel Tuihani a lancé cette procédure alors qu’il effectue actuellement un déplacement en Chine à l’invitation de la Foire exposition de Shenzhen.
Sur le principe, la création de commissions d’enquêtes est prévue par la loi organique de 2004, portant statut d'autonomie. Le texte en stipule notamment les contours dans son article 132. Mais du côté du gouvernement on se demande que peut faire une commission chargée d’enquêter sur des réformes qui sont encore à l’étude. Quoi, si ce n’est, par un dévoiement de ses attributions statutaires, changer la teneur de ces réformes en s’appuyant sur la compétence législative de l’Assemblée ? Ou encore, avoir une influence dilatoire sur des réformes, comme celle de la PSG, dont l’urgence est reconnue par tous.
Le "pourquoi s'opposerait-on" de l'UPLD
Début juillet, Marcel Tuihani avait tenu conférence de presse pour expliquer les vertus d’un tel organe à l’assemblée. Sa vocation serait de permettre à la troisième institution du Pays "d'être informée de la nature exacte des projets du gouvernement (…) et pouvoir être force de proposition". En filigrane, le président de l’assemblée se plaignait d’un manque de transparence du gouvernement à l’égard des élus, notamment Tahoera’a, quant à l’évolution de la réflexion sur la réforme de la fiscalité communale et le financement de la PSG.
Le 19, l’UPLD devrait donner un avis favorable à la création de cette commission d’enquête à l’assemblée. "Pourquoi s’opposerait-on à quelque chose de légal qui entre dans les attributions de l’assemblée ?", interroge un cadre dirigeant du Tavini Huira’atira. "On est pour tout ce qui va dans le sens d’une transparence accrue. Sur cette base, nous ne voyons pas pourquoi s’y opposer. Mais, si c’est pour donner à l’assemblée les moyens de se comporter en gouvernement bis, on ne sera pas d’accord. Tout dépendra, lors de cette commission, des arguments développés par les uns et les autres".
Compte tenu de la répartition des neuf sièges en commission de l’Economie, dans laquelle les groupes politiques disposent d’une représentation à la proportionnelle, un avis favorable de l’UPLD, en soutien à celui attendu des élus Tahoera'a, offrirait la majorité en faveur de ce projet.
> Lire aussi : Le subtil poker menteur de l'UPLD à l’assemblée
Et vu l’urgence avec laquelle cette commission législative est convoquée, il semble que le groupe Tahoera’a veuille soumettre l’examen d’un texte visant à la création d’une commission d’enquête dès l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre prochain.
La présidente de la commission de l’Economie, Virginie Bruant, a reçu en début de semaine une demande expresse du président de l’assemblée l’invitant à convoquer la tenue d’une commission, mercredi 19 août. A l’ordre du jour, la consultation des élus pour avis au sujet de la création d’une commission d’enquête de l’assemblée sur la réforme de la fiscalité communale et le financement du système polynésien de la Protection sociale généralisé (PSG).
Marcel Tuihani a lancé cette procédure alors qu’il effectue actuellement un déplacement en Chine à l’invitation de la Foire exposition de Shenzhen.
Sur le principe, la création de commissions d’enquêtes est prévue par la loi organique de 2004, portant statut d'autonomie. Le texte en stipule notamment les contours dans son article 132. Mais du côté du gouvernement on se demande que peut faire une commission chargée d’enquêter sur des réformes qui sont encore à l’étude. Quoi, si ce n’est, par un dévoiement de ses attributions statutaires, changer la teneur de ces réformes en s’appuyant sur la compétence législative de l’Assemblée ? Ou encore, avoir une influence dilatoire sur des réformes, comme celle de la PSG, dont l’urgence est reconnue par tous.
Le "pourquoi s'opposerait-on" de l'UPLD
Début juillet, Marcel Tuihani avait tenu conférence de presse pour expliquer les vertus d’un tel organe à l’assemblée. Sa vocation serait de permettre à la troisième institution du Pays "d'être informée de la nature exacte des projets du gouvernement (…) et pouvoir être force de proposition". En filigrane, le président de l’assemblée se plaignait d’un manque de transparence du gouvernement à l’égard des élus, notamment Tahoera’a, quant à l’évolution de la réflexion sur la réforme de la fiscalité communale et le financement de la PSG.
Le 19, l’UPLD devrait donner un avis favorable à la création de cette commission d’enquête à l’assemblée. "Pourquoi s’opposerait-on à quelque chose de légal qui entre dans les attributions de l’assemblée ?", interroge un cadre dirigeant du Tavini Huira’atira. "On est pour tout ce qui va dans le sens d’une transparence accrue. Sur cette base, nous ne voyons pas pourquoi s’y opposer. Mais, si c’est pour donner à l’assemblée les moyens de se comporter en gouvernement bis, on ne sera pas d’accord. Tout dépendra, lors de cette commission, des arguments développés par les uns et les autres".
Compte tenu de la répartition des neuf sièges en commission de l’Economie, dans laquelle les groupes politiques disposent d’une représentation à la proportionnelle, un avis favorable de l’UPLD, en soutien à celui attendu des élus Tahoera'a, offrirait la majorité en faveur de ce projet.
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Et vu l’urgence avec laquelle cette commission législative est convoquée, il semble que le groupe Tahoera’a veuille soumettre l’examen d’un texte visant à la création d’une commission d’enquête dès l’ouverture de la session budgétaire, le 17 septembre prochain.
