Paris, France | AFP | mercredi 18/04/2018 - La ministre des Outre-mer Annick Girardin a ouvert la voie mercredi à une souplesse administrative plus importante pour La Réunion, qui est empêchée par la Constitution de bénéficier des mêmes "adaptations" que d'autres territoires comme la Guadeloupe ou la Martinique.
"Le gouvernement bien sûr soutiendra une mesure (...) pour faire évoluer le statut de La Réunion, et vous aidera, si c'est porté par l'ensemble des parlementaires, à faire que la Réunion revienne dans le droit commun de l'article 73", a répondu la ministre au député MoDem Thierry Robert lors d'une séance de questions au gouvernement.
Cet article 73 de la Constitution permet aux régions et départements d'Outre-mer de "faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités" dans de nombreux domaines, à l'exception des sujets régaliens.
Le Conseil Régional de Guadeloupe avait par exemple demandé en mars 2009 une habilitation afin de légiférer et réglementer dans le domaine de l’environnement et de l’énergie sur son territoire.
Mais La Réunion est exclue de cette disposition à cause de l'amendement dit Virapoullé, du nom d'un ancien sénateur UMP.
"Il serait regrettable pour La Réunion de se priver d'une telle avancée qui nous permettrait, tout en restant ancrée dans La République française, de lever les obstacles jusqu'ici impossibles à éviter, afin de servir le développement de notre île", a défendu M. Robert.
En octobre dernier, Emmanuel Macron s'était dit "prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s'il apparaît pertinent de le faire et que c'est utile". "Si La Réunion veut revenir sur l'amendement Virapoullé, je suis prêt à le faire", avait assuré le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Cayenne.
"Le gouvernement bien sûr soutiendra une mesure (...) pour faire évoluer le statut de La Réunion, et vous aidera, si c'est porté par l'ensemble des parlementaires, à faire que la Réunion revienne dans le droit commun de l'article 73", a répondu la ministre au député MoDem Thierry Robert lors d'une séance de questions au gouvernement.
Cet article 73 de la Constitution permet aux régions et départements d'Outre-mer de "faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités" dans de nombreux domaines, à l'exception des sujets régaliens.
Le Conseil Régional de Guadeloupe avait par exemple demandé en mars 2009 une habilitation afin de légiférer et réglementer dans le domaine de l’environnement et de l’énergie sur son territoire.
Mais La Réunion est exclue de cette disposition à cause de l'amendement dit Virapoullé, du nom d'un ancien sénateur UMP.
"Il serait regrettable pour La Réunion de se priver d'une telle avancée qui nous permettrait, tout en restant ancrée dans La République française, de lever les obstacles jusqu'ici impossibles à éviter, afin de servir le développement de notre île", a défendu M. Robert.
En octobre dernier, Emmanuel Macron s'était dit "prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s'il apparaît pertinent de le faire et que c'est utile". "Si La Réunion veut revenir sur l'amendement Virapoullé, je suis prêt à le faire", avait assuré le chef de l'Etat lors d'un déplacement à Cayenne.
