PAPEETE, le 26 juillet 2019 – Selon les informations recueillies par Tahiti Infos, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a procédé à des « visites et saisies » dans plusieurs entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) entre fin mai et début juin 2019, dans le cadre d’une affaire ouverte en « recherche de pratiques anticoncurrentielles ».
L’opération de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) est une première au fenua. Selon nos informations, l’autorité a mené simultanément entre fin mai et début juin 2019 une série de « visites et saisies » dans plusieurs entreprises polynésiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Une procédure autorisée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, dans le cadre d’une affaire ouverte en « recherche de pratiques anticoncurrentielles ».
Cette opération, qui s’apparente à une série de perquisitions dans des sociétés privées, est autorisée lorsque le rapporteur général d’une autorité de la concurrence réunit assez d’indices pour convaincre le juge de la nécessité de « procéder à des visites en tous lieux ainsi qu’à la saisie de documents et de tout support d’informations », précise l’ordonnance autorisant cette mesure en Polynésie depuis le 30 juin 2017. L’objectif étant de récupérer d’éventuelles preuves de pratiques anticoncurrentielles.
Jusqu’ici, nous n’avons pas été en mesure de découvrir l’identité de toutes les entreprises polynésiennes du BTP visées par ces opérations, ni la teneur exacte de l’enquête en cours d’instruction sur ces pratiques anticoncurrentielles. L’existence de ces opérations signifie uniquement que l’APC a été saisie, ou s’est autosaisie, d’une enquête sur ce secteur en Polynésie.
L’opération de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) est une première au fenua. Selon nos informations, l’autorité a mené simultanément entre fin mai et début juin 2019 une série de « visites et saisies » dans plusieurs entreprises polynésiennes du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Une procédure autorisée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, dans le cadre d’une affaire ouverte en « recherche de pratiques anticoncurrentielles ».
Cette opération, qui s’apparente à une série de perquisitions dans des sociétés privées, est autorisée lorsque le rapporteur général d’une autorité de la concurrence réunit assez d’indices pour convaincre le juge de la nécessité de « procéder à des visites en tous lieux ainsi qu’à la saisie de documents et de tout support d’informations », précise l’ordonnance autorisant cette mesure en Polynésie depuis le 30 juin 2017. L’objectif étant de récupérer d’éventuelles preuves de pratiques anticoncurrentielles.
Jusqu’ici, nous n’avons pas été en mesure de découvrir l’identité de toutes les entreprises polynésiennes du BTP visées par ces opérations, ni la teneur exacte de l’enquête en cours d’instruction sur ces pratiques anticoncurrentielles. L’existence de ces opérations signifie uniquement que l’APC a été saisie, ou s’est autosaisie, d’une enquête sur ce secteur en Polynésie.
