Yolande Wong Lam et William Bernier lors de leur comparution en première instance.
PAPEETE, le 16 mars 2018 - L'affaire de fraude à la défiscalisation dite Sofipac, du nom du cabinet-conseil local au cœur du dossier, sera jugée par la cour d'appel de Papeete de mercredi à vendredi. L'escroquerie avait été chiffrée à 3, 8 milliards de Francs.
Entre novembre 2006 et décembre 2009, la Société financière du Pacifique de William Bernier est suspectée d'avoir procédé au montage administratif et financier de 311 dossiers de défiscalisation pour une escroquerie pharaonique finalement chiffrée à plus de 3,8 milliards de Francs pour 1, 37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat.
William Bernier et ses apporteurs d'affaire, l'intrigante Yolande Wong Lam en tête, étaient soupçonnés, chacun à leur niveau, d'avoir mis en place et entretenu pendant des années une façon très personnelle de gérer les dossiers de défiscalisation instruits par la Sofipac, en prenant de sérieuses libertés avec le cadre légal régissant le dispositif Girardin d'incitation à l'investissement outre-mer. Dossiers fictifs, fausses factures, perception anarchique de commissions, rétention arbitraire sur un compte bancaire au nom de la société puis distribution aléatoire et hors cadre légal de l'argent censé être investi par les bénéficiaires des projets défiscalisés, montages illégaux pour l'achat de matériel d'occasion donc inéligible au dispositif Girardin : un contrôle de l'administration fiscale avait fini par découvrir ces dysfonctionnements en série avant d'en alerter la justice.
En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné le patron de la Sofipac, William Bernier, un ancien banquier de 71 ans, à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 50 millions de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer. Son épouse avait été condamnée pour blanchiment. Le septuagénaire, qui avait échappé au mandat de dépôt requis par le parquet, avait fait une tentative de suicide en marge de son procès. Il est depuis rentré en métropole.
Yolande Wong Lam, la principale apporteuse d'affaire de la Sofipac, avait quant à elle écopé de 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 35 millions de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer.
Des peines mixtes de prison ferme assorties de prison avec sursis et des amendes avaient été prononcées en première instance en janvier 2016 contre les autres protagonistes du dossier
L'affaire devrait donc être jugée devant la cour d'appel pendant trois jours.
Entre novembre 2006 et décembre 2009, la Société financière du Pacifique de William Bernier est suspectée d'avoir procédé au montage administratif et financier de 311 dossiers de défiscalisation pour une escroquerie pharaonique finalement chiffrée à plus de 3,8 milliards de Francs pour 1, 37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat.
William Bernier et ses apporteurs d'affaire, l'intrigante Yolande Wong Lam en tête, étaient soupçonnés, chacun à leur niveau, d'avoir mis en place et entretenu pendant des années une façon très personnelle de gérer les dossiers de défiscalisation instruits par la Sofipac, en prenant de sérieuses libertés avec le cadre légal régissant le dispositif Girardin d'incitation à l'investissement outre-mer. Dossiers fictifs, fausses factures, perception anarchique de commissions, rétention arbitraire sur un compte bancaire au nom de la société puis distribution aléatoire et hors cadre légal de l'argent censé être investi par les bénéficiaires des projets défiscalisés, montages illégaux pour l'achat de matériel d'occasion donc inéligible au dispositif Girardin : un contrôle de l'administration fiscale avait fini par découvrir ces dysfonctionnements en série avant d'en alerter la justice.
En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné le patron de la Sofipac, William Bernier, un ancien banquier de 71 ans, à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 50 millions de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer. Son épouse avait été condamnée pour blanchiment. Le septuagénaire, qui avait échappé au mandat de dépôt requis par le parquet, avait fait une tentative de suicide en marge de son procès. Il est depuis rentré en métropole.
Yolande Wong Lam, la principale apporteuse d'affaire de la Sofipac, avait quant à elle écopé de 4 ans de prison dont 3 ans avec sursis, 35 millions de francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer.
Des peines mixtes de prison ferme assorties de prison avec sursis et des amendes avaient été prononcées en première instance en janvier 2016 contre les autres protagonistes du dossier
L'affaire devrait donc être jugée devant la cour d'appel pendant trois jours.
