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L'adoption hors procédure devant la cour d'appel



Tahiti, le 6 mai 2021 – Après avoir été relaxés le 25 février dernier par le tribunal correctionnel, deux hommes poursuivis pour avoir adopté une petite fille en s'affranchissant de toute procédure légale ont comparu devant la cour d'appel jeudi. 12 et 18 mois de sursis ont été requis à leur encontre. 8 mois de sursis et le retrait de l’autorité parentale ont également été requis contre les parents biologiques qui étaient eux-aussi poursuivis. La cour rendra sa décision le 20 mai.
 
Le procès de deux couples poursuivis dans le cadre de l'adoption hors procédure d'une petite fille, née en octobre dernier dans une clinique de Papeete et actuellement placée dans une pouponnière, s'est ouvert jeudi devant la cour d'appel de Papeete. Cette affaire, qui avait grandement fait réagir l'opinion publique, avait démarré suite à un signalement de la Direction des solidarités, de la famille et des égalités (DSFE) auprès du parquet. L'établissement avait alors rapporté au procureur de la République qu'après avoir accouché d'une petite fille, sa mère biologique l'avait donnée à un couple, un militaire de la marine et son époux.
 
Suite au signalement de la DSFE, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire qui avait abouti le 3 novembre à une perquisition au domicile du couple adoptant et au placement de l'enfant dans une pouponnière. Les investigations menées par les enquêteurs de la Brigade de recherches (BR) de Faa'a avaient permis d'établir qu'avant la naissance de la petite, l'un des pères adoptant avait effectué une reconnaissance anticipée de paternité. Après la naissance, il l'avait ensuite déclarée comme étant sa fille biologique. Durant les deux dernières semaines de la grossesse de la mère biologique, le couple adoptant avait par ailleurs payé des courses alimentaires, des fournitures scolaires et des frais médicaux pour le compte des parents biologiques à hauteur de 114 000 Fcfp.
 

Qualification pénale

Après la relaxe générale prononcée par le tribunal de première instance le 25 février dernier au motif que les infractions n'étaient pas établies, le parquet avait fait appel de la décision et les deux couples ont donc de nouveau comparu devant la justice jeudi. Dès le début des débats, la présidente de la cour d'appel a indiqué aux intéressés que la juridiction n'avait pas à déterminer si le couple adoptant aurait fait de “bons parents” mais qu'elle devait se “prononcer sur la qualification”. Tout comme en première instance, le couple biologique a expliqué qu'il avait choisi de “donner” l'enfant sans aucune contrepartie financière et cela dans le but de lui “garantir un meilleur avenir”. Le couple adoptant a de son côté assuré qu'il avait agi de manière honnête et bienveillante.
 
Désignée pour la défense de l'enfant mineure, Me Armour-Lazzari a affirmé lors de sa plaidoirie qu'il était “impensable de faire vivre l'enfant dans le mensonge tel que cela avait été prévu”, par les deux couples en expliquant que l'acte de naissance falsifié ne correspondait “absolument pas à la réalité”. 12 et 18 mois de sursis ont été requis contre le couple adoptant et 8 mois de sursis et le retrait de l’autorité parentale à l'encontre des parents biologiques. La cour d'appel rendra sa décision le 20 mai.
 

Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 6 Mai 2021 à 21:23 | Lu 1476 fois





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