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« L’acharnement judiciaire ? C'est un fantasme »



PAPEETE, le 6 août 2019 – Sur le départ pour faire valoir ses droits à la retraite après deux séjours de sept et dix ans en Polynésie, l’ancien procureur de la République de Papeete, José Thorel, est revenu pour Tahiti Infos sur les affaires et problématiques judiciaires qui ont marqué son passage au fenua. Interrogé sur les affaires politico-financières et son arrivée tonitruante en 2009 avec une célèbre interview de Mediapart, il évoque sa réputation, usurpée selon lui, de procureur “acharné” et la sensibilité des dossiers de corruption et de détournements de fonds qui ont marqué sa carrière au parquet de Papeete.
 
Vous avez exercé vos premières fonctions en Polynésie entre 1988 et 1995 comme juge d’application des peines et juge forain. Qu’avez-vous découvert lors de cette première expérience de la Polynésie française ?

“Je venais du Nord-Pas-de-Calais. J’étais juge d’instruction à Boulogne-sur-Mer. Ça a été bien entendu un très grand contraste que d’arriver outre-mer, et spécifiquement à Tahiti. Mais c’est un pays qui, d’emblée, m’a beaucoup séduit. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, j’ai tout aimé en Polynésie. Que ce soit le climat, les paysages, mais aussi bien-sûr au premier chef la population, sa culture et ses qualités d’accueil. C’est un peu banal de le dire, mais c’est quand même exceptionnel d’être ainsi dans une population qui est affable, courtoise, accueillante et respectueuse d’autrui et de la différence notamment. C’est toute cette ‘douceur’ de vivre en Polynésie qui m’a vraiment séduit et je l’ai quittée à regret lorsque je suis reparti en poste à Paris.”
 
Justement, est-ce vous qui avez souhaité revenir en poste en Polynésie lorsque vous avez été nommé en 2009 procureur de la République de Papeete ?

“Oui, je l’ai demandé lorsque j’ai appris que le poste se libérait du fait du départ en retraite de mon prédécesseur. D’une part, parce que j’avais fait cinq ans en Corse dans des conditions difficiles, avec une activité criminelle encore soutenue, des faits relevant du domaine mafieux, nationaliste avec des attentats… D’autre part, parce que je connaissais le ressort de la Polynésie. J’y avais laissé de nombreux amis lors de mon premier passage et même ma fille aînée qui s’était installée ici lors de mon premier séjour.”
 
Lors votre prise de fonction au parquet de Papeete en 2010, la fameuse interview de Médiapart “Je suis payé pour leur rentrer dans le chou” vous a catalogué immédiatement et durablement comme un magistrat engagé sur les affaires politico-financières. Tout d’abord, était-ce vraiment le cas ?

“Je pense que lorsque j’étais juge d’instruction, lorsque j’étais juge d’application des peines, puis ensuite lorsque j’étais procureur de la République, j’ai toujours été engagé. Je n’ai jamais fait ce métier à moitié. Et lorsque je suis arrivé en Polynésie, j’ai pu constater, mais je l’avais déjà subodoré antérieurement lors de mon premier séjour, qu’il y avait cette problématique des atteintes à la probité, du favoritisme, de la corruption, du détournement de fonds ou encore du trafic d’influence… Et donc, c’est tout naturellement que l’un des axes de ma politique pénale, en accord d’ailleurs avec le parquet général et avec la Chancellerie, a été de mettre en place ou de reprendre des enquêtes, d’ouvrir des informations judiciaires, sur ce type de dossiers. Mais si vous examinez bien ce que j’ai pu faire pendant ces sept années où j’ai été procureur de la République ici, j’avais d’autres axes de politique pénale tout aussi importants à mes yeux.”

Lesquels particulièrement ?

“Par exemple, la lutte contre les nuisances sonores, qui est un véritable fléau en Polynésie il faut le dire. Fléau contre lequel j’ai essayé de mettre en place une politique de répression, de prévention et de confiscation. Ceci tout en préservant la culture de ce Pays et notamment les groupes de musique locale. Je l’ai déjà dit, on ne peut pas interdire les répétitions des groupes de danse lorsqu’ils sont en répétition du Heiva. On est en Polynésie, il faut supporter ce bruit là. Par contre, les voitures boum-boum, c’est autre chose… Par ailleurs, j’ai aussi essayé d’axer ma politique pénale sur la répression et la prévention des violences intrafamiliales parce que c’est un des autres fléaux de la Polynésie.”

“Le procureur n’est pas payé pour adouber des personnes qui commettraient des délits”

Pour en revenir à cette interview de Mediapart en 2010, la question sous-jacente à l’époque c’était de savoir si vous aviez eu des instructions de la Sarkozie pour lancer ou relancer des affaires déjà engagées contre un symbole de la Chiraquie, Gaston Flosse ?

“C’est vrai que c’est un ‘fantasme’ qui s’est développé. Je me souviens même d’avoir lu un titre dans la presse locale : ‘José Thorel, Sarkozyste pur jus’. Mais ça ne correspond à aucune réalité. Si j’ai pu être taxé ‘d’acharnement’ à l’encontre de certains hommes politiques locaux –et je rappelle qu’il n’y a pas eu que Gaston Flosse qui a été traduit devant les juridictions de jugement, il y en a eu de nombreux autres– je pense que c’est une inversion de la réalité. La réalité, c’est que je me suis trouvé confronté à des hommes politiques qui s’acharnaient à commettre des délits. Et en tant que procureur de la République, le ‘métier’ du procureur de la République, c’est de mettre en œuvre l’action publique contre ceux qui violent la loi. C’est un peu le sens de cette phrase : ‘Je suis payé pour leur rentrer dans le chou’. Le procureur de la République n’est pas payé pour adouber des personnes qui commettraient des délits. Quand on est face à des délinquants en col blanc, des notables qui sont élus pour une mission d’intérêt public, et qu’on constate que cette mission est dévoyée avec des détournements, avec du favoritisme dans les marchés publics, c’est tout naturellement que le procureur met en œuvre l’action publique.”
 
Donc vous n’aviez pas à l’époque d’instructions pour leur ‘rentrer dans le chou’ ?
“Non, définitivement non. Ça ne se pratique pas comme ça. C’est un fantasme. Les procureurs de la République ne reçoivent pas d’instructions particulières, notamment politiques. Ils reçoivent des instructions de politique pénale générale. Ce sont des notes très souvent, des circulaires de politique pénale que la Chancellerie rédige, en insistant notamment par exemple sur les violences faîtes aux femmes, sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, etc. L’ancien Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait par exemple diffusé une circulaire de politique pénale propre à la Polynésie. Ce sont des instructions générales et jamais nominatives, visant tel homme politique.”
 
Vous avez souvent requis de lourdes peines de prison ferme, pas toujours suivies, dans les affaires d’atteintes à la probité. Ces peines d’emprisonnement sont-elles selon vous justifiées pour des délits de corruption, de favoritisme ou de détournement de fonds ?
“Ce que je peux vous dire sur ce thème, c’est que le législateur, celui qui a fait les lois, a entendu réprimer beaucoup plus sévèrement les atteintes aux deniers publics. On rappelle que le détournement de fonds ou la corruption sont punis de dix ans d’emprisonnement, ce qui est le maximum délictuel, alors que le vol simple est puni de trois ans d’emprisonnement. On voit donc bien que l’intention du législateur est de réprimer beaucoup plus fortement les atteintes aux intérêts publics que les atteintes aux intérêts privés. Et donc, cette différence devrait se retrouver dans les peines prononcées. Ce qui n’est pas toujours le cas”.
 
Est-ce que vous regrettez que certaines grosses affaires pénales que vous avez connu ou initié ne soient toujours pas conclues aujourd’hui à votre départ ? On pense notamment à Air Moorea, Chanut, Ravel-Le Gayic, JPK, Haddad-Flosse… Le temps judiciaire n’est-il pas trop long dans ce type d’affaires ?
“Il est certain que pour un magistrat du parquet qui enclenche l’action publique, qui ordonne des enquêtes, qui requiert des renvois devant les juridictions de jugement, de voir juger ces affaires 10 à 12 ans après les faits, ce n’est pas satisfaisant. C’est trop long. Il y a une espèce d’érosion des poursuites qui se produit. Mais, j’en suis convaincu, le cours de la justice ne s’interrompt pas. Les hommes passent, mais l’institution judiciaire demeure. Et donc ces affaires aboutiront un jour. Récemment, j’ai pris comme exemple la course de va’a. On prend le départ. Parfois, on chavire, c’est difficile, il y a des courants contraires. Mais on finit toujours par franchir la ligne d’arrivée. Eh bien, une affaire judiciaire, elle ne s’interrompra que lorsqu’une décision définitive aura été rendue. Et j’ai bon espoir que tous ces dossiers que vous venez d’énumérer un jour, et j’espère le plus tôt possible, trouveront leurs conclusions. Qu’elles soient conformes aux réquisitions du parquet avec des condamnations, ou non conformes avec des relaxes. Mais la justice sera passée.”

“En Polynésie, il faut savoir préserver son indépendance et sa neutralité”

Est-ce qu’il est particulièrement difficile d’exercer la fonction de magistrat et notamment de procureur en Polynésie ? Est-ce que la proximité liée à l’insularité est plus gênante que dans d’autres juridictions ?

“Cette proximité, qui est une des qualités de la Polynésie, pour moi je l’ai toujours vécue comme un avantage et non pas comme un inconvénient. Mais, bien sûr, dans des fonctions d’autorité comme celles de procureur, dans des fonctions de répression parfois, cette proximité peut rendre le travail plus difficile. Et dans ces cas là, il faut prendre garde à ne pas laisser la vie privée interférer avec la vie professionnelle. Mais il existe des moyens. Lorsqu’on a une trop grande proximité avec des victimes ou des auteurs d’infractions qu’on est amené à poursuivre, on se déporte. On transmet le dossier à un autre magistrat qui, lui, sera beaucoup moins impliqué. (…) Mais oui, la Polynésie est vraiment un ressort très spécifique sur ce terrain là, du fait de cette culture du contact direct. Il n’y a pas d’anonymat en Polynésie. Dès l’instant où on est une personne publique, on est connu par tous et donc il faut savoir préserver son indépendance et sa neutralité. C’est un exercice plus difficile en Polynésie que dans d’autres ressorts que j’ai connu.”
 
Plus généralement, après toutes ces années passées à Papeete au siège ou au parquet, que retenez-vous de l’évolution de la société en Polynésie ?

“La Polynésie n’est pas une entité isolée, même si elle est insulaire. Elle vit dans la société du XXIe siècle. Elle est touchée par des phénomènes qui touchent d’autres pays aujourd’hui. Je pense à la progression du trafic de stupéfiants, et de drogues dures telles que l’Ice. Ce phénomène commence, depuis une dizaine d’années, à toucher la Polynésie avec des conséquences d’autant plus graves que nous sommes dans un microcosme, dans une petite société de 270 000 habitants avec ses fragilités. Et là, il est nécessaire que les pouvoirs publics, les forces de police, de gendarmerie, mais aussi les services de santé et de l’éducation se saisissent de cette problématique pour la contrôler par des mesures d’éducation et par des mesures de répression. (…) Sinon, ce que j’ai pu constater, c’est que l’économie polynésienne a été frappée, comme d’autres pays du monde, par les crises économiques et financières. Et frappée d’autant plus durement que cette économie a du mal à se diversifier. Il n’y a pas un tissu économique très dense et divers en dehors du tourisme, de la pêche et d’un peu d’agriculture. Mais j’ai bon espoir que le dynamisme des Polynésiens leur permettra de surmonter cette crise.”
 
Vous semblez garder un attachement particulier à la Polynésie ? Est-ce le cas et pourriez-vous revenir vous y installer ?

“Oui, pour des raisons familiales je suis contraint de rentrer en métropole, mais je reviendrai en Polynésie. Parce que j’y laisse des liens de famille et je dirai même des liens de sang, puisque mes deux petits-fils sont nés et vivent en Polynésie. Et mon épouse y est également très attachée parce qu’elle a été, pendant plus d’une quinzaine d’années, enseignante à l’école d’infirmier à Tahiti.”

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 6 Août 2019 à 17:55 | Lu 4979 fois





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