Pointe-à-Pitre, France | AFP | jeudi 26/07/2018 - Le tribunal administratif de Basse-Terre vient de condamner l’Etat à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un ex-détenu de la prison de Baie-Mahault, en Guadeloupe, du fait de ses mauvaises conditions de détention, a annoncé l'avocat de ce dernier.
"Je n’avais jamais obtenu des sommes aussi importantes", a affirmé à l'AFP Me Etienne Noël, indiquant que son client a été, pendant quatre ans de 2012 à 2016, "entassé dans des cellules microscopiques" de la prison de Fond Sarail (Baie-Mahault, centre de l'archipel).
Le détenu de 41 ans, qui purge une longue peine et a depuis été transféré en métropole, a vécu dans "des conditions absolument terribles", selon l'avocat, "entassé avec deux autres personnes" dans une cellule d’angle de 8,97m2 "censée accueillir deux personnes".
Une fois la place des meubles et des sanitaires enlevée, "il reste moins d'un m2 par personne", dit-il. "En dessous de 3m2 par personne, c’est un traitement inhumain et dégradant selon la jurisprudence de la cour européenne des Droits de l’Homme", précise Me Noël.
Le jugement datant de mardi, que l’AFP s’est procuré, estime en effet que "le requérant a subi sur une longue période une promiscuité excessive, restreignant les possibilités de préserver son intimité et portant une atteinte caractérisée à sa dignité".
Le ministère de la Justice et les Hautes instances représentatives des prisons en outremer n’ont pas donné suite aux sollicitations de l’AFP.
Pour Eric Pétilaire, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire, "l'état doit maintenant expliquer au contribuable pourquoi il doit payer 10.000 euros à une personne en prison".
"On est à 780 détenus pour une prison construite pour 500 places", déplore-t-il une nouvelle fois. En janvier, les gardiens de Fond Sarail s'étaient mobilisés pour dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de travail qui en découlent.
En juillet 2017, après l’évasion de deux détenus, Hubert Moreau, directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l’outremer, avait reconnu que la prison de Baie-Mahault détenait "l’un des taux d’occupation les plus élevés de France".
Basé à Rouen, Etienne Noël a défendu une trentaine de dossiers semblables aux Antilles depuis 2011, avec un record précédent d'indemnités de 7.500 euros pour un détenu de la prison de Ducos, en Martinique.
En 2010, le tribunal administratif de Rouen avait accordé des indemnités allant jusqu'à 17.500 euros à des détenus de la maison d'arrêt de la ville normande.
"Je n’avais jamais obtenu des sommes aussi importantes", a affirmé à l'AFP Me Etienne Noël, indiquant que son client a été, pendant quatre ans de 2012 à 2016, "entassé dans des cellules microscopiques" de la prison de Fond Sarail (Baie-Mahault, centre de l'archipel).
Le détenu de 41 ans, qui purge une longue peine et a depuis été transféré en métropole, a vécu dans "des conditions absolument terribles", selon l'avocat, "entassé avec deux autres personnes" dans une cellule d’angle de 8,97m2 "censée accueillir deux personnes".
Une fois la place des meubles et des sanitaires enlevée, "il reste moins d'un m2 par personne", dit-il. "En dessous de 3m2 par personne, c’est un traitement inhumain et dégradant selon la jurisprudence de la cour européenne des Droits de l’Homme", précise Me Noël.
Le jugement datant de mardi, que l’AFP s’est procuré, estime en effet que "le requérant a subi sur une longue période une promiscuité excessive, restreignant les possibilités de préserver son intimité et portant une atteinte caractérisée à sa dignité".
Le ministère de la Justice et les Hautes instances représentatives des prisons en outremer n’ont pas donné suite aux sollicitations de l’AFP.
Pour Eric Pétilaire, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire, "l'état doit maintenant expliquer au contribuable pourquoi il doit payer 10.000 euros à une personne en prison".
"On est à 780 détenus pour une prison construite pour 500 places", déplore-t-il une nouvelle fois. En janvier, les gardiens de Fond Sarail s'étaient mobilisés pour dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de travail qui en découlent.
En juillet 2017, après l’évasion de deux détenus, Hubert Moreau, directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l’outremer, avait reconnu que la prison de Baie-Mahault détenait "l’un des taux d’occupation les plus élevés de France".
Basé à Rouen, Etienne Noël a défendu une trentaine de dossiers semblables aux Antilles depuis 2011, avec un record précédent d'indemnités de 7.500 euros pour un détenu de la prison de Ducos, en Martinique.
En 2010, le tribunal administratif de Rouen avait accordé des indemnités allant jusqu'à 17.500 euros à des détenus de la maison d'arrêt de la ville normande.
