L’assemblée territoriale est condamnée à verser près de 2,7 millions Fcfp à la société B Edition, suite à l’arrêt prématuré de la publication du périodique d’information "Bulletin de l’assemblée".
PAPEETE, 8 mars 2015 - L’assemblée de la Polynésie française est condamnée à verser 2,7 millions Fcfp en réparation des préjudices subis par la société B Edition avec qui elle était sous convention.
L’assemblée territoriale, alors présidée par Edouard Fritch, avait passé une convention d’édition avec la société B Edition en août 2013, prorogée jusqu’au 31 décembre 2014. L’objet était l’impression et la régie publicitaire d’un périodique gratuit d’information, bilingue français-tahitien, tiré à 5000 exemplaires et chargé en six pages de rendre compte de l’activité délibérative de l’institution.
La totalité du contenu devait être fourni par l’assemblée, tandis qu’en contrepartie du service d’impression, le prestataire avait le loisir de se rémunérer sur les recettes publicitaires générées par chaque publication.
D’abord publié à raison mensuelle jusqu’en février 2014 ce "Bulletin d’information de l’assemblée" était provisoirement devenu bimestriel avant d’échouer courant septembre sur la validation par l’assemblée de son dernier numéro, qui aurait pu rendre compte de l’actualité de l’institution en août 2014. L'aventure éditoriale n'aura duré que 11 numéros.
Le changement de président à la tête de la 3e institution de la Polynésie française, début septembre 2014, lorsque Marcel Tuihani a succédé à Edouard Fritch, aura été fatal à cette publication.
Le fait est que le prestataire avait déjà commercialisé les espaces publicitaires pour les numéros d’août à décembre 2014 et qu’il a dû procéder au remboursement des annonceurs pour un montant évalué à 2,2 millions Fcfp. Il avait en outre engagé des frais de traduction, conventionnellement à la charge de l’assemblée, pour 462 000 Fcfp.
Suite au refus du président de l’assemblée de valider les bons à tirer de ces bulletins, la société B Edition avait adressé une demande indemnitaire en juin 2015, puis, faute de réponse, elle avait fini par engager une procédure en réparation devant la justice administrative en août 2015.
B Edition demandait 9,3 millions Fcfp répartis en 6,9 millions Fcfp de dédommagement pour les dépenses de gestion et de personnel engendrées consécutivement à ce différend, et 2,4 millions Fcfp au titre du préjudice moral et de l’atteinte à la réputation.
Le tribunal administratif de Polynésie française a rendu mardi une décision par laquelle il condamne l’assemblée à dédommager la société plaignante pour 2,7 millions Fcfp : les 2,2 millions Fcfp de recettes publicitaires qu’elle a été contrainte de rembourser à ses annonceurs augmentés des 462 000 Fcfp de frais de traduction qu’elle facturé à ses dépens mais pour le compte de l’assemblée.
L’assemblée territoriale, alors présidée par Edouard Fritch, avait passé une convention d’édition avec la société B Edition en août 2013, prorogée jusqu’au 31 décembre 2014. L’objet était l’impression et la régie publicitaire d’un périodique gratuit d’information, bilingue français-tahitien, tiré à 5000 exemplaires et chargé en six pages de rendre compte de l’activité délibérative de l’institution.
La totalité du contenu devait être fourni par l’assemblée, tandis qu’en contrepartie du service d’impression, le prestataire avait le loisir de se rémunérer sur les recettes publicitaires générées par chaque publication.
D’abord publié à raison mensuelle jusqu’en février 2014 ce "Bulletin d’information de l’assemblée" était provisoirement devenu bimestriel avant d’échouer courant septembre sur la validation par l’assemblée de son dernier numéro, qui aurait pu rendre compte de l’actualité de l’institution en août 2014. L'aventure éditoriale n'aura duré que 11 numéros.
Le changement de président à la tête de la 3e institution de la Polynésie française, début septembre 2014, lorsque Marcel Tuihani a succédé à Edouard Fritch, aura été fatal à cette publication.
Le fait est que le prestataire avait déjà commercialisé les espaces publicitaires pour les numéros d’août à décembre 2014 et qu’il a dû procéder au remboursement des annonceurs pour un montant évalué à 2,2 millions Fcfp. Il avait en outre engagé des frais de traduction, conventionnellement à la charge de l’assemblée, pour 462 000 Fcfp.
Suite au refus du président de l’assemblée de valider les bons à tirer de ces bulletins, la société B Edition avait adressé une demande indemnitaire en juin 2015, puis, faute de réponse, elle avait fini par engager une procédure en réparation devant la justice administrative en août 2015.
B Edition demandait 9,3 millions Fcfp répartis en 6,9 millions Fcfp de dédommagement pour les dépenses de gestion et de personnel engendrées consécutivement à ce différend, et 2,4 millions Fcfp au titre du préjudice moral et de l’atteinte à la réputation.
Le tribunal administratif de Polynésie française a rendu mardi une décision par laquelle il condamne l’assemblée à dédommager la société plaignante pour 2,7 millions Fcfp : les 2,2 millions Fcfp de recettes publicitaires qu’elle a été contrainte de rembourser à ses annonceurs augmentés des 462 000 Fcfp de frais de traduction qu’elle facturé à ses dépens mais pour le compte de l’assemblée.
