Tahiti, le 13 janvier 2022 – L'Arass a procédé jeudi aux premiers contrôles du respect de l'obligation vaccinale au sein de plusieurs entreprises concernées dont la CPTM Aranui, Air Tahiti et l'Intercontinental Tahiti. Des procès-verbaux de constat du non-respect de la loi ont été dressés à l'encontre de certains employés.
Alors que l'application des sanctions de la loi sur l'obligation vaccinale est entrée en vigueur depuis le 23 décembre, l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (Arass) a procédé jeudi à ses premiers contrôles dans certaines entreprises. Ce fut le cas notamment des salariés de la Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) Aranui, d'Air Tahiti et de l'Intercontinental Tahiti. Des procès-verbaux de constat de non-respect de l'obligation vaccinale ont été dressés à l'encontre de certains salariés. Les salariés dont le schéma vaccinal n'est pas complet ont un mois pour se mettre en règle à compter de l'établissement du procès-verbal. Rappelons que la loi concerne les professionnels de santé, les personnes à risque, mais aussi toutes les personnes exerçant au contact du public dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public, les commerces et activités de prestation de service. Interrogé sur ces contrôles, Philippe Wong, président directeur général de la CPTM Aranui, affirme que ses employés respectent un protocole sanitaire très stricte, notamment le personnel travaillant à bord du navire. “Nous veillons à ce que tout le personnel à bord de notre navire soit vacciné et testé avant d'embarquer, des tests se font même en cours de voyage”. Des infirmiers se sont rendus, jeudi, dans les bureaux de la compagnie pour faire les rappels de vaccin des salariés. Les agents de l'Arass ont prévenu de leur visite avant de venir contrôler “la liste des salariés que nous leur avions communiqué”. La responsable des ressources humaines de la CPTM Aranui est chargée du suivi de la vaccination des employés. “Sur l'ensemble des 180 salariés que compte notre société, seules quatre personnes ne souhaitent pas se faire vacciner, mais elles ne sont pas en contact avec le public. Nous accueillons favorablement le contrôle de l'Arass si ça peut faire avancer les choses”, a ajouté Philippe Wong.
Un protocole à respecter
“Nous invitons tous les salariés à faire preuve de prudence, à ne surtout pas hésiter à mettre en avant le respect du secret médical, et à veiller au respect de la confidentialité des échanges avec les agents de l'Arass” explique Lorna Oputu, avocate membre du SAPF (Syndicat des avocats de Polynésie française). Pour rappel, le SAPF est l'un des syndicats qui avaient tenté des recours, tous rejetés, contre la loi d'obligation vaccinale devant le tribunal administratif. Elle insiste : “Il y a une procédure stricte qui est prévue par la loi de Pays du 23 août 2021. En plus de l'éligibilité de chaque salarié à l'obligation vaccinale, il y a également le fait de veiller au respect de cette procédure, il faut savoir que ça nécessite une notification d'un courrier de mise en demeure, et l'écoulement d'un délai d'un mois pour pouvoir se mettre en règle par rapport à son statut vaccinal.” Elle précise également que “au sein de l'Arass, il n'y a que trois agents qui sont assermentés pour pouvoir procéder à de tels contrôles.” Il est cependant important de rappeler que les médecins et pharmaciens de la Direction de la santé peuvent également procéder à ces contrôles.
Alors que l'application des sanctions de la loi sur l'obligation vaccinale est entrée en vigueur depuis le 23 décembre, l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (Arass) a procédé jeudi à ses premiers contrôles dans certaines entreprises. Ce fut le cas notamment des salariés de la Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) Aranui, d'Air Tahiti et de l'Intercontinental Tahiti. Des procès-verbaux de constat de non-respect de l'obligation vaccinale ont été dressés à l'encontre de certains salariés. Les salariés dont le schéma vaccinal n'est pas complet ont un mois pour se mettre en règle à compter de l'établissement du procès-verbal. Rappelons que la loi concerne les professionnels de santé, les personnes à risque, mais aussi toutes les personnes exerçant au contact du public dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public, les commerces et activités de prestation de service. Interrogé sur ces contrôles, Philippe Wong, président directeur général de la CPTM Aranui, affirme que ses employés respectent un protocole sanitaire très stricte, notamment le personnel travaillant à bord du navire. “Nous veillons à ce que tout le personnel à bord de notre navire soit vacciné et testé avant d'embarquer, des tests se font même en cours de voyage”. Des infirmiers se sont rendus, jeudi, dans les bureaux de la compagnie pour faire les rappels de vaccin des salariés. Les agents de l'Arass ont prévenu de leur visite avant de venir contrôler “la liste des salariés que nous leur avions communiqué”. La responsable des ressources humaines de la CPTM Aranui est chargée du suivi de la vaccination des employés. “Sur l'ensemble des 180 salariés que compte notre société, seules quatre personnes ne souhaitent pas se faire vacciner, mais elles ne sont pas en contact avec le public. Nous accueillons favorablement le contrôle de l'Arass si ça peut faire avancer les choses”, a ajouté Philippe Wong.
Un protocole à respecter
“Nous invitons tous les salariés à faire preuve de prudence, à ne surtout pas hésiter à mettre en avant le respect du secret médical, et à veiller au respect de la confidentialité des échanges avec les agents de l'Arass” explique Lorna Oputu, avocate membre du SAPF (Syndicat des avocats de Polynésie française). Pour rappel, le SAPF est l'un des syndicats qui avaient tenté des recours, tous rejetés, contre la loi d'obligation vaccinale devant le tribunal administratif. Elle insiste : “Il y a une procédure stricte qui est prévue par la loi de Pays du 23 août 2021. En plus de l'éligibilité de chaque salarié à l'obligation vaccinale, il y a également le fait de veiller au respect de cette procédure, il faut savoir que ça nécessite une notification d'un courrier de mise en demeure, et l'écoulement d'un délai d'un mois pour pouvoir se mettre en règle par rapport à son statut vaccinal.” Elle précise également que “au sein de l'Arass, il n'y a que trois agents qui sont assermentés pour pouvoir procéder à de tels contrôles.” Il est cependant important de rappeler que les médecins et pharmaciens de la Direction de la santé peuvent également procéder à ces contrôles.
