Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Joinville Pomare porte plainte pour escroquerie à Miri



La "résidence royale" de Joinville Pomare à Miri.
La "résidence royale" de Joinville Pomare à Miri.
Tahiti, le 29 juillet 2020 - Joinville Pomare a déposé une plainte mercredi pour tentative d’escroquerie, alors que les sociétés du promoteur immobilier Thierry Barbion projettent une nouvelle extension de 73 lots à Miri. La propriété du foncier sur lequel est ce lotissement est au cœur d’un vieux litige que doit arbitrer la cour d’appel de Papeete en octobre prochain.
 
Nouveau rebondissement dans la procédure de revendication foncière engagée par les consorts Pomare au lotissement Miri. L’activiste Joinville Pomare annonce avoir saisi le parquet de Papeete d’une plainte pour tentative d’escroquerie visant Thierry Barbion et les sociétés Delano, gérées par le promoteur immobilier. En cause : un nouveau projet d’extension de 73 lots sur les zones dites 12, 13 et 14 à Miri. "On a affaire à une bande d’escrocs", s’agace le descendant de l’ancienne royauté tahitienne depuis sa "résidence royale", un hangar ouvert aux quatre vents et couvert de tôles, installé précisément sur une des parcelles susceptibles d’accueillir cette nouvelle extension du lotissement Miri. "Ils font de la cavalerie. Ils n’ont aucun titre de propriété sur ces terres. On s’opposera à ces travaux".

Pour Me François Quinquis, la plainte déposée par Joinville Pomare est "ubuesque juridiquement" et n’a "aucun sens". Quant à une supposée "tentative d’escroquerie", l’avocat de Thierry Barbion renvoie tout le monde à l’audience du 2 octobre prochain devant la cour d’appel de Papeete : "Il faut laisser la justice civile faire son office". En attendant, dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement menée pour ce nouveau projet d’extension de Miri, une enquête publique est ouverte du 30 juillet au 31 août prochains. Les documents sont consultables au service de l’urbanisme ainsi qu’aux mairies de Faa’a et de Punaauia où un cahier de doléances est également ouvert aux riverains installés dans un rayon de 500 mètres des parcelles concernées.

En appel le 2 octobre

Récemment, en lien avec ce même projet d’extension de Miri, une action a été intentée par les sociétés Delano 4,6 et 7 pour demander au juge des référés du tribunal de première instance de Papeete d’ordonner l’expulsion de l’activiste foncier et la destruction de sa "résidence royale". La décision est tombée le 21 juillet. Le juge des évidences ne peut se prononcer sur la propriété de Miri. Cette question est déjà en instance devant la cour d'appel de Papeete.

En janvier dernier, énième rebondissement d’une procédure initiée en 1998, la Cour de cassation a en effet estimé que les SNC Delano de même que Joinville Pomare sont fondés à défendre leurs droits sur ces terres. C’est la cour d’appel de Papeete qui devra trancher ce litige sur le fond en disant qui est en droit de revendiquer la propriété réelle de ces emprises foncières, en octobre prochain. En attendant le statu quo demeure à Miri, avec son lot d’embrouilles.

Du côté de l’Urbanisme, la mise à disposition des documents de l’étude d’impact sur l’environnement et de l’enquête publique ne préjuge en rien de la position de l’administration concernant un éventuel octroi d’un permis de lotir aux sociétés du promoteur Thierry Barbion. Au demeurant, le doute sur la propriété réelle de ces terres ne conditionne pas non plus le refus de cette autorisation administrative. Comme l’estime la cour administrative d’appel dans un jugement rendu en septembre 2018, l’administration ne doit s’intéresser qu’à la qualité de propriétaire apparent, à moins que la question de la propriété réelle soit définitivement tranchée par une décision de justice. En attendant, James Lau, l’avocat des consorts Pomare prévient : "Si jamais le permis de lotir est accordé, on attaquera".
 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 29 Juillet 2020 à 20:44 | Lu 3731 fois




Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Coronavirus