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Inéligibilité pour Flosse, amende pour Fritch



PAPEETE, le 27 juin 2019 - L’ancien président et ancien maire de Pirae, Gaston Flosse, a été condamné jeudi matin à deux ans de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et dix millions de Fcfp d’amende par le tribunal correctionnel de Papeete dans l’affaire de la citerne d’Erima. L’actuel président et maire de Pirae, Edouard Fritch, « qui n’est pas à l’origine de la situation », selon le tribunal, a été condamné à une simple amende de 5 millions de Fcfp dans cette même affaire.
 
Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu jeudi matin son délibéré dans la très médiatique affaire politico-financière de la citerne d’eau d’Erima. Médiatique parce qu’elle implique les deux principaux leaders autonomistes du Pays et désormais opposants, le président du Tahoeraa, Gaston Flosse, et le président du Tapura, Edouard Fritch. Les deux ancien et actuel présidents étant poursuivis pour en leur qualité d’ancien et actuel maire de la commune de Pirae, pour avoir fait supporter la facture d’eau du domicile de Gaston Flosse à Arue par les habitants de la commune de Pirae.
 
Dans sa décision de jeudi matin, le tribunal a commencé par rejeter les « exceptions de nullité » soulevées à l’audience du 6 juin dernier par la défense. Il a ensuite condamné les quatre prévenus du dossier pour « détournement de fonds publics » et « recel » du délit à des degrés de responsabilité différents, et à des peines échelonnées en fonction de leur implication.

Trois ans d'inéligibilité contre Flosse

Principal mis en cause de l’affaire, Gaston Flosse a été condamné « compte tenu de la gravité certaine du délit commis sans aucune retenue et réitéré avec tentative de dissimulation » à une peine de deux ans de prison avec sursis avec mise à l’épreuve et « obligation de réparer les dommages causés par l’infraction ». Cette peine étant assortie d’une « exécution provisoire », ce qui signifie notamment que l’ancien maire de Pirae devra rembourser immédiatement les sommes détournées (voir ci-dessous).
 
Gaston Flosse a écopé également de trois ans d’inéligibilité, de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction publique (en qualité de fonctionnaire, pas d’élu) et de 10 millions de Fcfp d’amende dans cette affaire. Une partie de la peine qui n’est pas assortie de l’exécution provisoire. Avec les délais d’appel et de cassation, Gaston Flosse sera donc vraisemblablement éligible lors des élections municipales de 2020 (voir par ailleurs).
 
Edouard Fritch a de son côté été condamné à une simple amende de 5 millions de Fcfp. Le tribunal considérant qu’il « n’était pas à l’origine de la situation » et qu’il n’avait fait que poursuivre le délit initié par Gaston Flosse lorsqu’il était devenu maire de Pirae en 2000. Les deux sœurs poursuivies pour avoir bénéficié du détournement, l’ancienne élue Tahoeraa Hilda Chalmont et Olga Anderson, ont respectivement été condamnées à 10 et 5 millions de Fcfp d’amendes.

De lourds dommages et intérêts à payer

C’est l’une des particularités les plus cocasses de ce dossier, l’actuel maire de Pirae Edouard Fritch a été « autorisé à ester en justice pour le compte de la commune ». Ce qui signifie que c’est Edouard Fritch, le maire, qui va demander le remboursement des sommes détournées à Edouard Fritch, le condamné.
 
Sur cette question des dommages et intérêts, le tribunal a eu la main leste. Il demande à Gaston Flosse de rembourser 35,3 millions de Fcfp et à Edouard Fritch de rembourser 46,3 millions de Fcfp à la commune de Pirae. Hilda Chalmont et Olga Anderson devant rembourser solidairement ces sommes mais uniquement à hauteur de 4,9 millions de Fcfp.
 
Enfin, les quatre condamnés du dossier devront régler solidairement 5 millions de Fcfp de dommages  et intérêts pour le préjudice moral subi par la commune de Pirae.
 
Les quatre prévenus ont dix jours pour faire appel de cette décision. Un appel qui suspendrait l’application des peines prononcées. Jeudi midi, aucun des mis en cause n’avait formalisé une telle décision.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge et Antoine Samoyeau le Jeudi 27 Juin 2019 à 12:02 | Lu 3088 fois





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