Le bunker de Moruroa à l'intérieur duquel s'enfermaient les militaires et les observateurs durant les essais nucléaires qui avaient lieu à moins d'un kilomètre de ce site. Le bunker est aujourd'hui entièrement rempli de béton.
PARIS, vendredi 14 février 2014. Le Ministère de la défense a publié dans le Journal Officiel en date du jeudi 13 février une réponse à des questions écrites posées par trois sénateurs sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. En novembre 2013, Georges Mabazée sénateur socialiste des Pyrénées Atlantiques, Rémy Pointereau sénateur UMP du Cher et Jean-Marc Pastor, sénateur socialiste du Tarn avaient pointé du doigt les difficultés de la mise en œuvre de la loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Les trois députés demandaient une adaptation de cette loi Morin pour que le processus d’indemnisation soit plus efficace.
Dans sa réponse du 13 février 2014, le Ministère de la défense rappelle que «le gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français». Par ailleurs, le 18 décembre 2013 une modification a été apportée à la loi Morin étendant le processus d’indemnisation «à toute personne ayant résidé ou séjourné sur la globalité du territoire de la Polynésie française, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, la possibilité de solliciter une indemnisation». La réponse précise encre que «au regard de cette évolution, il sera procédé à un nouvel examen des demandes d’indemnisation ayant fait l’objet d’une décision de rejet sur la base des délimitations concernant la Polynésie française précédemment fixées par l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010» (La loi Morin).
La réponse du Ministère de la défense précise encore que la loi du 18 décembre 2013 a élevé le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) est devenu une autorité administrative indépendante. Il est désormais composé de neuf membres, nommés par décret, parmi lesquels au moins cinq médecins, dont l’un d’entre eux sera proposé par les associations représentatives des victimes, après avis conforme du Haut conseil de la santé publique. Le CIVEN sera présidé par un conseiller d’Etat ou par un magistrat de la Cour de cassation, qui aura qualité pour agir en justice au nom du comité.
Dans sa réponse du 13 février 2014, le Ministère de la défense rappelle que «le gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français». Par ailleurs, le 18 décembre 2013 une modification a été apportée à la loi Morin étendant le processus d’indemnisation «à toute personne ayant résidé ou séjourné sur la globalité du territoire de la Polynésie française, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, la possibilité de solliciter une indemnisation». La réponse précise encre que «au regard de cette évolution, il sera procédé à un nouvel examen des demandes d’indemnisation ayant fait l’objet d’une décision de rejet sur la base des délimitations concernant la Polynésie française précédemment fixées par l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010» (La loi Morin).
La réponse du Ministère de la défense précise encore que la loi du 18 décembre 2013 a élevé le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) est devenu une autorité administrative indépendante. Il est désormais composé de neuf membres, nommés par décret, parmi lesquels au moins cinq médecins, dont l’un d’entre eux sera proposé par les associations représentatives des victimes, après avis conforme du Haut conseil de la santé publique. Le CIVEN sera présidé par un conseiller d’Etat ou par un magistrat de la Cour de cassation, qui aura qualité pour agir en justice au nom du comité.
