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Indemnisation des victimes d'essais nucléaires: extension à toute la Polynésie votée à l'Assemblée



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PARIS, 29 novembre 2013 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité l'extension de la possibilité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires à toute la Polynésie française, au travers d'amendements du gouvernement.

La loi de 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français restreint à certains secteurs (notamment aux atolls de Mururoa, de Fangataufa et de Hao, et à l'île de Tahiti) les zones de la Polynésie française dans lesquelles il faut avoir résidé ou séjourné, entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, pour pouvoir bénéficier du régime d'indemnisation.

Affirmant avoir "entendu la demande", le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a déclaré que "l'extension du périmètre au-delà des atolls directement concernés manifeste à la Polynésie française la reconnaissance de sa contribution à l'efficacité de notre politique de dissuasion" nucléaire.

Pour tenir compte de l'élargissement du périmètre, les ayants droit des personnes décédées avant la promulgation de la loi pourront saisir le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) à compter de cette promulgation, prévoit l'un des amendements.

Le Civen réexaminera automatiquement, sur la base des nouvelles dispositions, les dossiers rejetés au vu de la version antérieure de la loi.

De 1959 à 1996, la France a procédé à 210 essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie française. Quelque 150.000 personnes, civiles et militaires, ont au total été impliquées de près ou de loin dans ces essais.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué des amendements qui "changent profondément les possibilités ouvertes aux habitants de Polynésie", ajoutant que la loi Morin de 2010 était "difficilement applicable".

Au-delà des amendements, la présidente de la commission de la Défense Patricia Adam (PS) a affirmé que le projet de loi comportait des "avancées très importantes" en faveur des victimes d'essais nucléaires.

L'UMP Yves Fromion a reconnu que la loi Morin, qui avait ouvert "après de longues années de revendications" la possibilité d'une indemnisation, avait créé "un mécanisme trop restrictif". "Nous souhaitons que les nouvelles dispositions soient de nature à offrir l'objectivité souhaitée par ceux qui souhaitent une indemnisation", a-t-il ajouté.

Jugeant que le "seul point accepté" dans leurs demandes était l'extension à toute la Polynésie, l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) et l'association Moruroa e Tatou avaient notamment regretté que M. Le Drian soit "resté totalement ferme sur la méthode utilisée par le Civen", après une réunion début octobre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Un récent rapport du Sénat a pointé l'inefficacité de la loi de 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et préconisé des aménagements pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, actuellement très limité.

Rédigé par () le Vendredi 29 Novembre 2013 à 05:41 | Lu 1684 fois






1.Posté par TAAHOA le 29/11/2013 12:46 | Alerter
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Bonne nouvelle. Merci qui ?.............TAHOERAA bien sûr. Et dire que Moruroa e tatou n'était pas content lorsque Mr BARILLOT a été démis de ses fonctions, lui qui pendant des années a défendu les intérêts de Moruroa e Tatou sans rien obtenir.

2.Posté par tevateva le 29/11/2013 21:03 | Alerter
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Ben il ne reste plus qu'a faire sauter l'art 4 de la loi maurin et enfin le gouv central aura fait son boulot et tenu ses promesse sur cette problématique ....

3.Posté par Jacques LECOQ le 30/11/2013 06:56 | Alerter
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C'est une modification mineure qui a été votée. Rien ne changera si le CIVEN continue à recevoir de faux relevés d'irradiation établis par le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER.
La loi MORIN est un véritable fiasco.
Pour vous en convaincre, consultez mon Site:
https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/7-ma-demande-d-indemnisation
Qu'en pensent les irradiés?
Jacques LECOQ

4.Posté par jojo13333 le 30/11/2013 18:12 | Alerter
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Il faut obliger Gaston Flosse et ses amis d'indemniser tous les victimes des essais nucléaires.C'est eux qui se sont enrichis
de la rente nucléaire.Ils se sont enrichis sur la SANTÉ de ces victimes.Ils se sont jamais demandé si les essais nucléaires
étaient dangereux,ils ont pensé à s'enrichir avant tout!!!

5.Posté par terara le 01/12/2013 05:59 | Alerter
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Bruno Barillot a fait beaucoup pour le combat de Moruroa e Tatou. Le Tahoera'a n'aurait jamais réussi à avoir cette révision s'il avait pas bossé en amont. La différence est que Mr Barillot n'a pas besoin de nourrir un égo sur-dimensionné.

6.Posté par Tati SALMON le 01/12/2013 17:03 | Alerter
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@ Taahoa. Cela ne change rien du tout: un malade est toujours obligé d'apporter la preuve qu'il y a plus de trente ans, il ait bien été présent au moment du tir, qu'il ait été irradié au-delà de la dose admise et qu'un médecin l'ait constaté, à cette époque (art. 7, complément de l'art. 4). Joe, faaitoito! C'est à l'état de prouver que ces essais n'ont eu aucun effet sur ses personnels, en principe répertoriés, identifiés et examinés. De plus, qu'en est-il des descendants de ces victimes qui, selon plusieurs médecins (voir rapport de la CPS), portent en eux les séquelles de ces irradiations. Le Taho'eraa, par la voix de ses députés et sénateurs, auraient pu insister pour une refonte totale de cette loi Morin. Là, tu aurais pu dire:Merci qui?... Quant à M. Barrillot, je vois que tes affinités avec le Taho'eraa t'aveugle un peu: Voici ce que dit sur un de ses sites, la CRIIRAD, organisme scientifique indépendant et apolitique, "Son travail a abouti à des progrès concrets, comme la loi sur l’indemnisation des victimes dite loi Morin, le démantèlement des installations militaires sur l’atoll de Hao, la réalisation d’études radiologiques indépendantes à Hao, Tureia et aux Gambier, et...

7.Posté par Jacques LECOQ le 02/12/2013 06:06 | Alerter
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Heureusement que pour défendre la cause des irradiés, il y a eu des Hommes comme Bruno BARILLOT, le Dr VALATX, l'Amiral SANGUINETTI et quelques autres.
Aujourd'hui, l'AVEN qui devrait nous défendre, ne cherche qu'à nous endormir. Pourquoi ne conseille-elle pas aux irradiés de porter plainte contre le Médecin en Chef Frédéric POIRRIER. Comme vous le savez, ce Médecin produit des relevés d'irradiation qui sont des faux pour que le CIVEN en déduise, quasi systématiquement, que "le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie est négligeable".
Voir mon Site:
https://sites.google.com/site/irradieparlarmee/

8.Posté par emere cunning le 02/12/2013 22:34 | Alerter
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@Terara, Tati Salmon, encore heureux que Bruno Barillot ait fait avancer les choses aux tarifs dont il bénéficiait, dimensionnés à son égo. Pour quel résultat ? Car il faudrait savoir, monsieur Salmon. Les victimes lui devraient des progrès concrets tel l'adoption de la Loi Morin. MAIS (c'est votre précédente phrase) "les députés du Taho'eraa aurait pu insister pour obtenir UNE REFONTE TOTALE de cette loi". Barillot n'a pu obtenir que la charge de la preuve soit inversée (comme c'est le cas ailleurs), mais c'est tout bon. Tellement bon que nos victimes ne sont toujours pas indemnisées (hormis les 4 dossiers évidents). ET par contre, l'extension à toute la Polynésie qui vient d'être votée, ça ne nous apporte rien ! Dites que ça n'apporte rien à la Loi Morin pour laquelle Barillot se serait battu, sans résultat concret. Mais ça change tout pour la Polynésie qui a bel et bien été affectée par ces essais.
Ce ne seraient pas plutôt vos affinités anti-Taho'eraa qui vous aveuglent ?

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