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Il manque d’être jugé deux fois pour les mêmes faits



PAPEETE, le 17 septembre 2019 - Lors de la comparution d’un homme de 46 ans poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans mardi, le tribunal a réalisé que le prévenu avait déjà été jugé et condamné pour les mêmes faits à deux ans de prison en 2013. Les magistrats n’ont pu que constater “l’extinction de l’action publique”.

Rebondissement insolite au tribunal correctionnel mardi : alors qu’un individu devait être jugé pour une atteinte sexuelle sur une mineure de sa famille, les magistrats ont constaté qu’il avait déjà été condamné en 2013 pour ces mêmes faits. A l’époque, le quadragénaire avait écopé d’une peine de deux ans de prison ferme qui a été mise à exécution l’année dernière.

Après avoir vérifié le casier judiciaire du prévenu, le tribunal a réalisé que l’homme avait déjà été condamné dans cette affaire et qu’il ne pouvait donc pas être “jugé deux fois pour les mêmes faits”.

Remerciant l’escorte de gendarmerie pour ce “déplacement juridiquement inédit”, le président du tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique. Le prévenu a été reconduit en détention.


Rédigé par Garance Colbert le Mardi 17 Septembre 2019 à 15:50 | Lu 1247 fois





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