Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


Huit ans au fenua pas assez pour obtenir son CIMM selon le rapporteur public



PAPEETE, le 30 janvier 2018. Un agent de la direction générale des finances publiques a saisi le tribunal administratif pour contester la décision de son directeur général de lui refuser la fixation de son centre des intérêts matériaux et moraux en Polynésie française (CIMM).

Cet agent, âgé d'une cinquantaine d'années, demandait à ce que son CIMM en Polynésie française soit reconnu. Il a mis en avant que sa concubine était tahitienne et possédait un logement et qu'affecté en Polynésie française de 2006 à 2011 puis de 2014 jusqu'à aujourd'hui en Polynésie française il avait passé huit ans au fenua.

Le rapporteur public a rappelé quelles étaient les conditions pour obtenir son CIMM en Polynésie francise. La durée de séjour et l'origine ou non du fenua et la présence de la famille proche sont prises en compte. Or, en ayant passé un peu moins de huit ans Polynésie française et ayant des attaches familiales en France avec la présence de ses trois enfants en métropole, le rapporteur public a souligné que l'agent ne remplissait pas les conditions pour décrocher le fameux CIMM. Le tribunal rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 30 Janvier 2018 à 13:37 | Lu 6566 fois





Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués